Résumé

  • Le CRTC a suspendu le 31 octobre 2025 l’entrée en vigueur prévue le 4 novembre de son nouveau régime de déclaration des grandes pannes. Les obligations provisoires ont continué.
  • Sept opérateurs contestent le seuil choisi. Un an plus tard, le régulateur demande encore comment une API REST/JSON pourrait recevoir les avis et rapports.

Quatre jours avant l’échéance, le compteur réglementaire s’est arrêté. La décision 2025-225 prévoyait de nouvelles notifications et des rapports après les grandes pannes à compter du 4 novembre 2025. Une lettre du 31 octobre a suspendu cette date pour examiner une demande de révision. Le régime provisoire de signalement est resté en place. La lettre technique d’octobre 2026 demande encore aux entreprises comment bâtir le guichet numérique.

L’opposition réunit Bell Canada, Bragg Communications sous la marque Eastlink, Cogeco, Québecor, Rogers, Saskatchewan Telecommunications et TELUS. Telesat a déposé une requête distincte en décembre 2025; le CRTC a réuni les procédures. Dans une demande de renseignements de mars, la commission rapporte l’estimation des sept premiers requérants : leur activité produirait plus de 1 000 pannes déclarables selon le nouveau seuil. C’est leur estimation, pas le nombre d’avis reçus.

Le seuil proposé vise une perte complète d’un service principal pendant plus de 30 minutes, représentant au moins 600 000 minutes-utilisateurs, ou l’isolement d’une communauté. Les requérants jugent la charge administrative trop lourde. Ils préfèrent 50 000 utilisateurs touchés pendant une heure, ou 1,8 million de minutes-utilisateurs. Le CRTC a demandé à chacun ses propres chiffres pour 2024 et 2025. Le désaccord porte donc sur le volume de dossiers avant même que leur nouvelle voie de dépôt soit choisie.

Pour cette voie, le régulateur envisage une API web REST et des données JSON. Il demande aux utilisateurs éventuels si le format convient, quelles limites subsistent et combien de temps prendraient conception, développement, essais et déploiement. Il propose aussi un groupe de travail. Les réponses étaient attendues le 23 octobre. Aucun schéma définitif ni lancement n’est annoncé.

Le régime provisoire continue pendant que le CRTC fixe une nouvelle date. Entre le seuil contesté et la future interface, la question pratique tient en deux gestes : décider quels incidents doivent être signalés, puis s’assurer que leur dossier arrive aux autorités quand le réseau vacille.

Sources