Résumé

  • Le CRTC a fixé le tarif linéaire d’OneSoccer et refusé, le 30 octobre 2026, de faire rejeter la requête distincte de Timeless sur les forfaits.
  • Les parties peuvent envisager une distribution autonome ou un forfait provisoire pendant l’examen de cette requête; le CRTC n’en a pas encore tranché le fond.

Analyse

Le tarif est fixé. La place d’OneSoccer dans les offres de télévision ne l’est pas. Le même 30 octobre, le CRTC a rendu deux décisions qui séparent ces questions : la décision de radiodiffusion 2026-284 a retenu l’offre tarifaire de Rogers après l’accord des deux parties, tandis qu’une lettre distincte a rejeté la demande de Rogers visant à écarter l’instance de Timeless sur les forfaits.

La séparation remonte au remède imposé après le premier constat. En 2023, le CRTC avait conclu que le refus de Rogers de distribuer OneSoccer créait une préférence indue en faveur de Rogers et désavantageait Timeless. Il a demandé aux deux entreprises de proposer des mesures correctives. L’arbitrage ultérieur a reçu un mandat plus étroit : fixer la durée et le tarif de la distribution linéaire. Rogers et Timeless ont fini par soutenir la même offre. Le Conseil l’a donc choisie sans évaluer les facteurs de valeur marchande ni les objectifs de politique de radiodiffusion.

La plainte sur les forfaits est restée dans un autre dossier. Rogers voulait son rejet sommaire, en soutenant notamment qu’elle ne soulevait aucune véritable question et qu’elle constituait une contestation indirecte des décisions antérieures. Timeless a répondu qu’il s’agissait d’un problème distinct et qu’elle appliquerait le tarif retenu pendant son examen.

Le CRTC a accepté cette distinction. Il a estimé que la question des forfaits n’avait été tranchée ni dans la décision de 2023 ni dans l’arbitrage du tarif; les deux procédures ne bloquaient donc pas un examen séparé ou parallèle. La lettre ajoute que le tarif est une condition essentielle à la distribution. Les parties peuvent lancer le service seul ou adopter un forfait provisoire en attendant la décision sur les forfaits.

La lettre ne fixe ni échéance pour cette décision ni date de lancement. Le tarif a sa clôture; la plainte sur la présentation commerciale du service reste ouverte.

Sources