Résumé

  • L’avis du CRTC du 28 septembre ouvre un financement pour des rencontres communautaires et lance un appel à candidatures pour un groupe de travail sur la politique de radiodiffusion autochtone.
  • Le groupe doit produire des recommandations consensuelles. Son rapport sera soumis aux commentaires du public, puis servira au personnel du CRTC pour préparer un projet que la Commission examinera.

Trois dates balisent le nouveau dispositif du CRTC. Les communautés ont jusqu’au 27 novembre pour annoncer une rencontre qu’elles souhaitent organiser. Les candidatures au groupe de travail sont attendues avant le 26 janvier 2027. Les rapports des rencontres ouvrant droit à un remboursement doivent parvenir au fournisseur chargé du programme au plus tard le 30 mars. Le calendrier est précis; le pouvoir final l’est aussi.

Dans l’avis de consultation 2024-67-1, daté du 28 septembre, la Commission confirme un financement de renforcement des capacités pour les événements communautaires. Les communautés ou groupes doivent prévenir le Centre for Indigenous Environmental Resources avant la tenue d’un événement pour devenir admissibles. Le CRTC cite la préparation, la location d’un lieu, les déplacements et la traduction parmi les dépenses possibles. Après la rencontre, un rapport d’intervention est nécessaire pour demander le remboursement. Il entrera au dossier public, où le public pourra ensuite commenter les comptes rendus.

Le groupe envisagé compterait cinq à sept représentants autochtones et jusqu’à trois membres du personnel du CRTC. L’avis vise un équilibre entre Premières Nations, Inuit et Métis, régions, langues, expertise culturelle, générations et métiers de la radiodiffusion et de la création. La Commission demande des manifestations d’intérêt jusqu’au 26 janvier. Elle présente cet appel comme la voie principale, tout en permettant d’examiner des personnes contactées par son équipe des relations autochtones. Seuls les candidats retenus pour examen seront avisés.

Le document énonce les critères d’équilibre, mais pas de grille de notation des candidatures.

Les membres ne seraient pas employés par le CRTC; la Commission les rémunérerait pour leur travail. Le mandat représente 30 jours répartis sur deux ans au maximum. Le groupe doit analyser le dossier public, puis remettre un rapport consensuel comportant des recommandations pour chaque volet du projet de politique. Ce rapport sera publié pour commentaires. Le personnel du CRTC s’en servira ensuite pour finaliser un projet destiné à l’examen de la Commission.

C’est là que s’arrête le partage de la décision décrit dans l’avis. Le groupe peut orienter les options et les recommandations; il n’adopte pas la politique. Le processus en trois phases remonte à l’avis de 2019-217. La consultation de mars 2024 a lancé la deuxième phase. La page officielle du CRTC indique maintenant que les commentaires sont clos, que les événements communautaires continuent et que les conclusions préliminaires restent à venir. La politique actuelle n’a pas encore été remplacée.

Le prochain enjeu sera de suivre les versions du texte. La composition du groupe montrera si l’équilibre promis se retrouve dans les nominations. Son rapport permettra de vérifier si les désaccords restent visibles derrière le consensus. Enfin, le projet du personnel pourra être comparé aux recommandations publiées. L’avis ne fixe ni date pour ce rapport ni échéance pour la politique finale. Pour l’instant, la coélaboration ouvre l’accès au processus; le dernier mot reste au CRTC.

Sources : CRTC, avis 2024-67-1, avis 2024-67, avis 2019-217, état actuel du processus.