Résumé

  • Le 1er octobre 2026, le Board of Regulators de BEREC a élu Michel Van Bellinghen président pour 2028. Les conclusions publiques décrivent un vote conjoint et donnent les noms des élus par poste.
  • En 2027, le président entrant siège comme vice-président au Mini-Board et prépare le programme annuel de l’année qui précède sa présidence.
  • Le Board garde la décision formelle : il nomme le président, adopte le programme annuel et constitue l’organe décisionnel principal de BEREC. La représentation extérieure du président s’exerce sur mandat du Board.
  • BEREC publie un seuil des deux tiers et les conditions d’éligibilité. Les conclusions du vote ne donnent ni total, ni dénominateur, ni marge, ni liste des autres candidats.

Une présidence se prépare avant son année

Le 1er octobre, les représentants des régulateurs nationaux réunis au Board of Regulators ont confié la présidence BEREC 2028 à Michel Van Bellinghen, président du Conseil de l’IBPT belge. BEREC indique qu’il rejoindra le Mini-Board comme vice-président en 2027, auprès de la présidente entrante pour 2027, Alejandra de Iturriaga Gandini, et du président sortant, Marko Mišmaš. Le site de BEREC précise qu’il s’agira de son deuxième mandat.

Cette année intermédiaire est un poste de travail. Le président entrant peut remplacer le président empêché, suit un groupe de travail attribué par le président en exercice et prépare le programme annuel pendant l’année qui précède son entrée en fonction. La présidence 2028 commence donc dans le circuit de préparation de 2027. Le mandat dure un an et peut être renouvelé une fois.

Le dispositif a un mérite concret : le nouveau président ne découvre pas les priorités de l’organisation le jour de sa prise de fonction. Il connaît déjà le fonctionnement du Mini-Board, participe à la préparation des réunions et peut contribuer au programme de l’année qu’il conduira. BEREC a choisi une succession par étapes plutôt qu’une passation improvisée.

Le Board conserve le pouvoir d’adopter

Le président ne détient pas seul l’autorité de BEREC. L’organisation qualifie le Board of Regulators d’organe décisionnel principal. Chaque État membre de l’UE y dispose d’un membre votant. Les régulateurs de certains pays tiers et la Commission européenne peuvent participer sans droit de vote. Le Board nomme le président et les vice-présidents, adopte le programme annuel et prend les décisions réglementaires de BEREC. Le président représente BEREC à l’extérieur sur mandat du Board et rend compte de ses activités aux membres.

Le programme de 2027 montre comment la préparation et l’autorisation formelle se partagent le calendrier. BEREC a adopté une première esquisse en janvier 2026; un appel à contributions a couru du 27 février au 15 avril. Réuni le 1er octobre, le Board a adopté le projet de programme 2027 pour consultation publique, avec une échéance fixée au 31 octobre. Les parties prenantes peuvent signaler des priorités et critiquer le texte; le Board conserve l’adoption finale. Le futur président 2028 préparera à son tour le programme pendant l’année précédente.

La règle électorale est publique : le candidat doit être soutenu par au moins quatre membres autres que lui-même, avoir servi au moins un an comme vice-président, puis obtenir les voix d’au moins deux tiers des membres votants. La page du Board prévoit un vote à main levée ou un scrutin secret lorsque les conditions prévues sont réunies. Les conclusions BoR (26) 145 indiquent qu’un vote conjoint a couvert la présidence 2028, les vice-présidences 2027 et le représentant des participants sans droit de vote. Elles nomment les élus. Elles ne précisent ni la méthode retenue, ni le nombre de votants, ni le score, ni les autres candidatures.

Cette absence empêche de mesurer l’ampleur du soutien à partir du résultat publié. Un reçu électoral concis pourrait indiquer la méthode, le dénominateur et le résultat agrégé, tout en préservant le secret des choix individuels. Le fait qui changerait l’évaluation est un relevé public montrant comment le seuil des deux tiers a été atteint.

Garder la trace de la passation

BEREC publie déjà les fonctions, les règles de nomination, le calendrier du programme et l’identité de l’organe qui l’adopte. Le maillon manquant est un relevé daté qui relie la succession, la préparation du programme et la décision finale du Board.

Ce reçu pourrait préciser le cycle électoral, la méthode, le résultat agrégé, la durée du mandat, l’année de vice-présidence et la période de préparation du programme. Une version du programme après consultation montrerait ensuite ce qui a changé et la décision du Board qui rend le texte définitif. Le lecteur pourrait distinguer qui prépare, qui contribue, qui vote et qui adopte.

Les sources décrivent une organisation attachée à la continuité et à l’autorité collégiale. Une meilleure trace publique ne déplacerait pas le pouvoir vers le président; elle permettrait de suivre la passation sans confondre les rôles.

Sources