Résumé

  • Le CRTC demande à Bell Canada de montrer comment un fournisseur indépendant peut rejoindre son interface de fibre de gros avec des installations appartenant à un tiers.
  • Il veut savoir si les solutions décrites par Bell imposent d’abord l’achat d’un autre service Bell, non tarifé. La réponse est attendue le 28 octobre.

Le tarif ouvre une porte ; le panneau de brassage décide si elle a une poignée. Dans une demande de renseignements datée du 14 octobre, le CRTC réclame à Bell des dessins de l’interconnexion physique de son service de fibre de gros. L’enquête suit une demande déposée en avril par 77997 Newfoundland and Labrador Inc.

Le régulateur commence par quelques centimètres de câble. Il demande à Bell de confirmer le schéma proposé entre son panneau et celui d’un fournisseur de transport. Si Bell conteste ce montage pour des raisons de sécurité, elle doit expliquer le risque propre au raccordement effectué par un tiers, plutôt que par elle-même.

Vient ensuite la carte de Toronto. Bell a indiqué ne proposer l’interface dans aucun autre bâtiment tiers de la région que le 151 Front Street. Le CRTC demande où un concurrent peut réellement obtenir le service tarifé dans un central Bell. Il interroge aussi la proposition de remplacer « centraux » par « emplacements » dans une clause : le 151 Front Street joue-t-il déjà le rôle de central pour d’autres services obligatoires ?

Enfin, la facture cachée dans le plan. Les trois options de connexion décrites par Bell font intervenir ses services Ethernet ou des liens de colocalisation. Le CRTC demande si l’une d’elles oblige le concurrent à acheter un service Bell non tarifé pour bénéficier de la connexion par installation tierce que prévoit pourtant le tarif. La lettre formule des questions ; elle ne conclut pas à une infraction.

La politique de gros de 2024 exige un accès exploitable et distingue l’accès à la fibre du transport fourni par le concurrent. Le dossier teste cette frontière dans un local technique. Bell doit répondre le 28 octobre ; le demandeur pourra commenter ses réponses jusqu’au 4 novembre.

Sources