Résumé

  • Le rapport 2025-2026 de l'ACMA révèle deux identifiants d'expéditeur composés uniquement de termes réservés, acceptés à tort par un programme.
  • L'erreur a été repérée le 15 juin; aucune décision de remplacement n'a été prise avant la clôture de l'exercice le 30 juin.

Un contrôle conçu pour écarter les noms de SMS trop génériques a laissé passer deux dossiers. L'annexe 1.10 du rapport annuel de l'ACMA, présenté au Parlement le 22 octobre, date la découverte du 15 juin 2026. Dans les deux cas, un programme avait accordé une inscription à un nom constitué seulement de mots réservés. Le rapport ne publie pas ces noms. Il décrit une validation administrative erronée, avec un effet sur le registre.

La liste officielle interdit un identifiant réduit à « alert », « bank » ou « urgent », entre autres. Un mot réservé peut accompagner des caractères qui désignent réellement l'organisme; l'exemple fourni est « ACMA Alert ». Il serait abusif de présenter cet exemple comme l'un des deux identifiants en cause. Ce qui compte ici est la frontière entre une étiquette descriptive et un terme passe-partout qui suggère une autorité sans nommer son titulaire.

L'ACMA avait expliqué dans son avis sur l'automatisation que le logiciel pouvait accorder certaines approbations fondées sur des critères objectifs. Les refus et les appréciations discrétionnaires restent hors de son champ. L'avis prévoit une décision substitutive et une notification lorsque l'approbation automatique est incorrecte. Or le rapport annuel compte zéro décision substitutive sur l'exercice 2025-2026; il renvoie l'action concernant ces cas au rapport suivant. Entre la découverte et la décision de remplacement, la chronologie publique conserve donc une case vide.

Le registre fonctionne depuis le 1er juillet. Selon les chiffres de l'ACMA, 39 562 identifiants étaient enregistrés au 30 juin pour 27 361 entités; 400 opérateurs étaient admis. Ces nombres donnent l'échelle du dispositif, sans fournir le dénominateur des décisions automatisées. Le prochain point de contrôle sera daté: remplacement effectif, sort des deux inscriptions et modification éventuelle du filtre.

Sources