Résumé

  • Le projet européen invite l’auditeur externe à rendre les états financiers vérifiés et son rapport final complet disponibles au moins quatorze jours avant chaque session ordinaire du Conseil.
  • Le Secrétaire général lui fournirait les pièces nécessaires à ce calendrier; la publication destinée au public resterait après l’examen du Conseil.

Recevoir un audit en entrant dans la salle du Conseil laisse tout juste le temps d’en soupeser le poids. Pour poser une question, il faut l’avoir lu. L’addendum 23 de la contribution européenne 75, inscrit au registre de l’UIT, voudrait garantir ce temps : les états financiers audités et le rapport final et complet de l’auditeur externe devraient parvenir au Conseil au moins quatorze jours avant sa session ordinaire. La formule « en temps utile » prendrait enfin la forme d’une date.

Les Actes finals de 2022 permettent de mesurer l’écart. La résolution 77 disait déjà que les rapports d’audit sur les finances de l’Union devraient normalement être disponibles pour le Conseil suffisamment tôt avant ses sessions. Aucun délai chiffré n’y figurait. La résolution 94 demandait au Secrétaire général de publier chaque année ces rapports sur un site public après que le Conseil les avait examinés. Le projet européen conserve cet ordre de publication : le délai de quatorze jours sert d’abord aux membres chargés du contrôle.

La mécanique proposée a deux responsables. Le Secrétaire général transmettrait à l’auditeur tous les documents nécessaires pour tenir le délai. L’auditeur serait invité à livrer l’ensemble du dossier final, et pas seulement les comptes. Une colonne de chiffres sans explication complète affaiblit les questions du Conseil; un rapport exhaustif reçu la veille les reporte à plus tard. Le projet associe donc la matière du contrôle au temps pour l’exercer.

Le texte rappelle aussi que le Conseil a renouvelé le mandat du National Audit Office du Royaume-Uni pour les comptes de 2026 et 2027. Il n’annonce aucun résultat de ces exercices. Son enjeu tient dans l’intervalle entre la fin de l’audit et la réunion de surveillance. Quatorze jours ne promettent pas la perspicacité; ils rendent visible une remise trop tardive.

Sources