• Le conseil municipal de Sault Ste. Marie a demandé au personnel de préparer un règlement qui suspendrait les demandes concernant les centres de données de plus de 50 MW
  • Cette décision fait suite à la divulgation d’un projet de 400 MW porté par Algoma Steel et Red Jar Energy Partners, tandis qu’une installation de 5 MW déjà approuvée reste sous le seuil

Les faits

Le conseil municipal de Sault Ste. Marie a demandé à l’unanimité au personnel de préparer un règlement municipal de contrôle provisoire qui imposerait un moratoire sur le dépôt, l’acceptation et l’approbation des demandes concernant les centres de données de plus de 50 MW. Le règlement doit être présenté de nouveau au conseil le 21 septembre et n’est pas encore en vigueur.

La suspension proposée resterait en place pendant que cette ville de l’Ontario élabore un cadre municipal pour les centres de données de grande envergure. Elle fait suite au débat public sur le développement de centres de données et à la divulgation d’un projet de 400 MW impliquant Algoma Steel et Red Jar Energy Partners.

Red Jar a soumis le projet proposé au processus d’évaluation de l’Independent Electricity System Operator. Les entreprises indiquent que le projet en est encore à un stade précoce et qu’aucune approbation définitive ni décision d’investissement n’a été prise. Une installation de 5 MW déjà approuvée, prévue par Protexxa et Missanabie Cree Business LP, ne devrait pas être concernée, car elle reste sous le seuil proposé de 50 MW.

L’analyse

Sault Ste. Marie cherche à fixer ses règles locales avant qu’un projet de l’ampleur du développement proposé de 400 MW n’atteigne l’étape des demandes municipales. L’évaluation électrique peut se poursuivre séparément, mais un projet doit encore franchir les procédures locales d’approbation relatives à l’utilisation des sols et au développement avant que la construction puisse commencer.

Le seuil de 50 MW donne du poids à cette distinction. La ville ne propose pas d’arrêter tous les centres de données. Le projet de 5 MW déjà approuvé reste sous la limite, tandis qu’un développement huit fois supérieur au seuil proposé pourrait devoir attendre que les conseillers déterminent quelles informations, quelle planification des infrastructures et quel examen local doivent accompagner les projets de cette taille.

Pour les lecteurs de BTW, le vote du 21 septembre déterminera si cette distinction devient une véritable contrainte pour les projets. Tant que le règlement n’est pas adopté, la ville s’est accordée sur l’orientation à suivre, mais n’a pas encore fermé la voie aux demandes concernant les grands projets.

À surveiller

La prochaine étape est la réunion du conseil du 21 septembre et la formulation du règlement municipal de contrôle provisoire. Sa date d’entrée en vigueur, ses exemptions et le traitement des projets déjà soumis à une évaluation provinciale détermineront la portée de la suspension. Le cadre municipal qui suivra indiquera ce que les promoteurs devront fournir concernant l’utilisation des sols, les infrastructures et les répercussions locales avant que les demandes dépassant 50 MW puissent être examinées.