Résumé

  • Pour sa réunion du 15 juillet, le conseil d’Ofcom a approuvé une exception à la règle exigeant la présence du président ou de son adjoint pour atteindre le quorum; Angela Dean a accepté de présider les séquences où ils étaient tous deux absents.
  • La note publiée ne dit pas pourquoi cette exception était nécessaire et ne nomme pas les membres présents pendant ces séquences: elle atteste l’autorisation, sans permettre de reconstituer entièrement les circonstances.

Une autorisation circonscrite, mais peu détaillée

Ofcom a publié le 2 octobre la note de sa 336e réunion de conseil, tenue le 15 juillet. Le point 7 indique que le conseil a approuvé une exception à ses règles pour cette réunion, levant l’exigence de présence du président ou de son adjoint pour que le conseil puisse atteindre le quorum. Le texte ajoute qu’Angela Dean a accepté de présider les parties de la réunion où les deux étaient absents. La note de séance n’explique pas le motif de cette dérogation.

Elle ne répertorie pas non plus les membres présents pendant les parties concernées et ne signale aucune décision prise sous ce dispositif. Ces lacunes limitent ce qu’un lecteur extérieur peut vérifier. Elles ne démontrent ni que le quorum numérique habituel faisait défaut, ni qu’une décision était invalide, ni que l’exception a modifié un résultat. La note établit une dérogation procédurale approuvée pour une réunion et une solution de présidence pour certaines séquences; elle ne décrit pas les circonstances de ce choix.

Ofcom présente son conseil comme l’organe qui donne à l’organisation son orientation stratégique et supervise ses responsabilités statutaires ainsi que son financement et ses dépenses. L’autorité indique également que les ordres du jour et les notes de réunion sont régulièrement publiés. La page consacrée au conseil situe donc le document de juillet dans un suivi public récurrent de la gouvernance du régulateur. Une exception peut être consignée sans que les informations disponibles suffisent à en apprécier toute la portée.

Un compte rendu plus vérifiable préciserait la règle concernée, les séquences et la durée visées, la raison de l’exception, les présences pendant ces séquences et les décisions éventuellement prises sous ce régime. Il s’agit d’un critère éditorial de transparence utile, et non d’une exigence que l’on peut attribuer ici à Ofcom. La note établit l’approbation d’une exception; les détails absents restent inconnus.

Sources