Résumé

  • Nominet demande à l'ICANN d'autoriser le transfert en bloc d'une partie du portefeuille de domaines .cymru et .wales après une acquisition. Le dossier est en cours d'examen.
  • Le bureau sortant devrait prévenir chaque titulaire par écrit au moins quinze jours avant l'opération; une fois celle-ci achevée, le texte ne prévoit aucune période de grâce pour l'annuler.

Vendre une partie de son portefeuille de domaines, c'est possible; déplacer les dossiers de tous les clients concernés en une fois, c'est une autre affaire. Voilà l'objet de la demande déposée par Nominet pour .cymru et .wales. Le tableau de l'ICANN indique « ICANN Review » pour le dossier du 19 octobre. L'autorisation reste donc à obtenir.

Le mécanisme viserait l'achat d'une fraction des noms détenus chez un autre bureau d'enregistrement, à la suite d'une vente ou d'une fusion. Il couvrirait aussi le cas d'un revendeur devenu bureau accrédité qui reprend les noms qu'il servait déjà. Les bureaux doivent consentir au transfert; le repreneur certifie que la procédure ordinaire de l'ICANN ne s'applique pas. Après l'opération, il devient le bureau parrain des noms. Le titulaire garde son domaine, mais change d'interlocuteur pour sa gestion.

Le vendeur devrait écrire à tous les titulaires concernés au moins quinze jours avant la bascule. Son courrier expliquerait la modification des données publiques d'enregistrement et donnerait les coordonnées du support et de l'équipe technique du repreneur. Le contrat déjà signé avec le client doit permettre un transfert en cas d'acquisition. La date d'expiration du domaine, elle, reste la même.

La clause type de l'ICANN réserve la dernière surprise : aucune période de grâce ne permet d'inverser le transfert en bloc après son exécution. Les domaines en attente de transfert, de suppression ou de restauration, ainsi que ceux en période de rédemption, sont exclus. Le registre doit refuser une demande destinée à éviter des frais. Le garde-fou le plus visible pour le titulaire demeure néanmoins ce préavis de quinze jours.

Nominet affirme que des bureaux souhaitent utiliser le service et qu'il ne nuirait pas à la concurrence. Il s'agit des réponses du demandeur. L'ICANN doit encore trancher et signer l'avenant. Le jour où ce service fonctionnera, la question concrète sera moins le confort de la transaction que la réception effective du courrier par ceux dont le domaine change de bureau.

Sources