Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
La veille Tendances institutionnelles – Amérique du Nord couvre l’actualité publique qui touche l’infrastructure Internet, les décisions de gouvernance, les marchés de la connectivité, les flux de capitaux numériques et le risque opérationnel.
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À la une : Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
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Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
La liste de la FCC est en ligne. Les contrôles de propriété restent gelés.
Washington réunit huit flux de restrictions fédérales dans un moteur de recherche. Les nouveaux contrôles de propriété que l’on pourrait attendre de cet outil ne sont pas encore entrés en vigueur.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Digit a déplacé plus de 100 000 bacs. GXO lui ouvre deux autres sites
Agility attribue à Digit plus de 100 000 bacs déplacés dans l’entrepôt GXO de Flowery Branch. Les deux nouveaux sites annoncés donneront une autre mesure du progrès: la répétition d’un travail utile, bâtiment par bâtiment.
Entreprises institutionnelles Amérique du Nord
Chez Verisign, le bouton « annuler » est derrière le comptoir
Le bureau d'enregistrement dispose de 45 jours pour défaire un renouvellement automatique de .com et récupérer les frais de gros. L'entreprise qui utilise le nom doit, elle, continuer à recevoir ses clients et ses courriels.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
La FCC rouvre la question du périmètre du 911
Un test de 2003 aide à déterminer quels services doivent prendre en charge les appels d’urgence. La FCC demande si ce test reste adapté à des services qui convergent.
Entreprises institutionnelles Amérique du Nord
La somme qui se referme : l'inventaire publié du Seattle Internet Exchange, lu contre son propre pic
Le Seattle Internet Exchange publie sur une même page cinq classes de ports « tournés vers les membres » et un total qui reproduit exactement leur somme. Juste à côté figure un pic de trafic, sans base de mesure indiquée. Les six pages retenues entre 03:08:40 et 03:11:42 UTC le…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
SEC : le projet de retrait met à l’épreuve les contrôles des conseillers
La SEC propose d’abroger une interdiction de rémunération de deux ans et les obligations de tenue de registres qui l’accompagnent. La consultation reste ouverte jusqu’au 9 novembre; la Commission devra dire si des contrôles conçus par chaque conseiller peuvent assurer une…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
L’écart de service d’ARIN se réduit ; celui sur l’autonomie des registres s’accroît
La nouvelle enquête d’ARIN livre deux signaux distincts: les évaluations des services se rapprochent des attentes, tandis que les répondants jugent plus sévèrement le soutien apporté à l’autonomie des registres Internet.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Garde de cryptoactifs : le dossier que le gérant devra rouvrir
La SEC américaine propose une voie pour recourir aux sociétés fiduciaires agréées par les États. L'essentiel se joue après le premier contrat: vérifier, chaque année, que les raisons de leur confier les actifs tiennent encore.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Quand l’avis remplace le dépôt : la réforme FCC 26-19 crée-t-elle une véritable passerelle vers le 911 ?
La réforme FCC 26-19 retire une partie de la visibilité fédérale qui accompagnait jusqu’ici certains changements de réseau, tout en maintenant l’avis public et en renforçant la notification directe des acteurs interconnectés et des intervenants du 911. Le dispositif dessine ainsi…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Le CDC demande qui gouvernera les intermédiaires de données de santé publique
Une demande d’informations esquisse un cadre national pour les organisations qui font circuler des données de santé entre leurs sources et les autorités publiques. Avant de le préciser, le CDC interroge les responsabilités, les garanties et le financement de ces intermédiaires.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Les règles de la FCC sur les changements de réseau entrent en vigueur après l’accord de l’OMB
Près de sept mois après l’adoption de FCC 26-19 par la Federal Communications Commission, les règles révisées sur la divulgation des changements de réseau et l’interruption de services sont entrées en vigueur le 15 octobre. L’ordre supprime plusieurs formalités de dépôt et d’avis…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Chez ARIN, les nouveaux canaux doivent rejoindre le dossier public des décisions
ARIN multiplie les portes d’entrée dans les discussions de politique. La mise à jour d’octobre déplace le vrai enjeu vers l’étape suivante: comment les réponses d’un sondage, d’un petit groupe ou d’une séance virtuelle retrouveront-elles le dossier public qui encadre les…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Le projet de la SEC soumet la garde directe des conseillers à un examen trimestriel
La SEC permettrait aux conseillers en placement de garder eux-mêmes certains cryptoactifs de leurs clients lorsque aucun dépositaire qualifié ne peut les conserver. Le projet exige une justification écrite pour chaque actif, réexaminée au moins tous les trimestres, et confie aux…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
La FCC intègre les terminaux SLTE à la surveillance des câbles, mais des règles clés attendent leur entrée en vigueur
La Commission fédérale des communications des États-Unis a désigné les équipements terminaux de ligne sous-marine comme un point de contrôle réglementaire à part entière. Pourtant, la date générale d’entrée en vigueur ne déclenche pas tout le dispositif: plusieurs règles qui…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
L’OSFI veut cartographier les responsabilités des dirigeants financiers
À l’approche de l’échéance du 31 octobre, le projet soumis à neuf mois de consultation demande aux institutions financières fédérales de préciser les rôles de leurs dirigeants et aux conseils d’approuver un cadre de responsabilisation; les nominations restent décidées par chaque…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Les 280 millions de dollars de Deriva financent le chantier avant le transfert à OG&E
Deriva a bouclé un financement de construction pour le projet de batteries Frontier, en Oklahoma. OG&E doit acheter l’installation après son achèvement mécanique: la levée finance une étape du projet, pas encore un actif en exploitation ni un coût définitif pour les clients.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
USAC transforme les tests haut débit manquants du T3 en dossier de conformité
La semaine de tests du troisième trimestre s’est achevée le 30 septembre; les opérateurs ont jusqu’au 15 octobre pour certifier leurs résultats ou expliquer l’absence de mesures requises. Le dépôt rend cette absence traçable, sans confondre un échantillon mesuré avec l’expérience…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Le Canada finance la résilience du haut débit; les frais d’exploitation du volet autochtone restent en suspens
La décision du 16 septembre met deux comptes en regard. Le Fonds pour la large bande peut désormais soutenir une seconde voie de transport diversifiée, tandis que le plafond annuel reste fixé à 150 millions de dollars canadiens et que le financement général des coûts…
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Pour les grands consommateurs, la FERC fixe un délai commun, pas un tarif unique
La FERC a lancé six procédures régionales sur le raccordement des grands consommateurs d’électricité. Le calendrier rapproche les dossiers; il ne remplace ni les tarifs propres à chaque réseau ni les décisions des États sur la facture de détail.
Tendances institutionnelles – Amérique du Nord
Le projet d’ARIN sur l’usage hors région laisse une question sur l’anycast
Un projet de l’American Registry for Internet Numbers distinguerait les ressources utilisées uniquement hors de sa région de service de celles qui sont utilisées à la fois dans cette région et dans celle d’un autre registre régional. La distinction intéresse les opérateurs de…