Résumé

  • Le plan d’action 2026 d’Internet Society comporte une ligne de 329 000 dollars pour le conseil d’administration. Elle ne ventile ni les voyages, ni les remboursements, ni les autres coûts de gouvernance.
  • Deux politiques révisées les 6 et 10 juillet imposent des déclarations, des approbations séparées et la conservation des pièces. Leur circuit aboutit au président du conseil, au CEO, au trésorier et au conseil, pas au public.
  • Rien ne montre qu’un administrateur ait reçu un financement indu ou qu’un contrôle ait échoué. Un reçu public, agrégé et respectueux de la vie privée pourrait relier les catégories d’objet, l’autorité, l’état et les totaux annuels.

Le nombre est exact, sa composition ne l’est pas

Le tableau budgétaire du plan d’action 2026 est exprimé en milliers de dollars américains. Il indique 41 199 pour les recettes, 38 199 pour les dépenses et 329 à la ligne Board of Trustees. La lecture correcte est donc un budget global de 329 000 dollars pour le conseil.

Cette donnée mérite d’être conservée telle quelle. Elle ne dit pas que 329 000 dollars ont été versés aux administrateurs. Elle ne dit même pas quelle fraction correspond aux transports ou aux hôtels. Des réunions, du personnel de gouvernance, des outils, des conseils professionnels, des assurances et d’autres charges peuvent entrer dans la même enveloppe. Les sources publiques examinées ne fournissent pas la ventilation.

Un budget est une autorisation planifiée, pas un relevé bancaire. Il ne nomme ni bénéficiaire, ni décision, ni dépense finale. L’erreur la plus spectaculaire serait d’y voir une rémunération collective. L’erreur plus discrète serait de considérer qu’un total suffit à prouver comment le contrôle a fonctionné.

Or les politiques montrent une mécanique interne bien plus précise que la ligne budgétaire.

En juillet, le chemin d’approbation a été redessiné

Le 6 juillet 2026, le conseil a approuvé par consentement écrit unanime une nouvelle version de la politique de voyage des administrateurs. La résolution mentionne le traitement des déplacements hors réunions du conseil, une procédure particulière pour le président, des normes de remboursement modernisées, de meilleures exigences de justificatifs, une double approbation et les hôtels de transit. L’entrée en vigueur a été immédiate.

Le 10 juillet, la résolution 2026-14 a modifié trois règles de gouvernance et en a réaffirmé une quatrième. La politique de déclaration des paiements a reçu une adaptation présentée comme mineure afin de rester cohérente avec la politique de voyage. Elle aussi est entrée en vigueur immédiatement.

La règle actuelle appelle financement les paiements, remboursements ou prises en charge de frais par Internet Society pour une activité qui n’est pas directement liée à la présence à une réunion du conseil. L’administrateur expose par courriel la nature et la justification au président du conseil. Celui-ci transmet les détails au conseil. Les prises en charge de valeur nominale, par exemple un dîner d’Internet Society associé à une conférence suivie aux frais personnels de l’administrateur, sont exclues.

Le mot déclaration est donc justifié : il existe un destinataire, un objet et une circulation vers l’ensemble du conseil. Mais le texte ne crée pas de publication. Il n’exige pas de rendre publics le montant, l’approbation, le refus, le paiement, l’annulation ou le total annuel.

La version de 2017 demandait un courriel directement au conseil. Depuis 2026, le premier destinataire est le président, qui informe ensuite le conseil. On ne peut pas en déduire une baisse du contrôle : le conseil reste dans la chaîne. On peut seulement constater que, dans les deux versions, la transparence désigne d’abord une discipline interne.

Les voyages ont plusieurs voies, pas un guichet unique

La politique de voyage ne se contente pas d’un principe général. Elle distingue les réunions et retraites du conseil, les événements coorganisés, la représentation officielle, les déplacements demandés par le CEO, les autres déplacements liés à Internet Society et ceux du président du conseil.

Pour un déplacement hors réunion, l’administrateur informe le président et le CEO, met le directeur de la gouvernance en copie et obtient l’accord des deux premiers. Le directeur conserve les preuves d’approbation. Un événement accolé à une réunion exige une justification écrite préalable. La représentation dans une autre organisation doit être examinée avec son incidence financière. Certains autres voyages relèvent du conseil lui-même.

Le président ne s’approuve pas lui-même. Le CFO vérifie la disponibilité budgétaire, la demande est portée à la connaissance du conseil, puis le trésorier et le CEO statuent. Le directeur de la gouvernance conserve le dossier.

Ce partage des rôles est une vraie garantie. Il doit être décrit avant toute critique : contrôle budgétaire, double validation, traçabilité documentaire et information du conseil existent dans la règle publique.

Une formule demeure pourtant impossible à mesurer de l’extérieur. Pour les voyages demandés par le CEO, le montant annuel reçu par un administrateur doit rester très limité afin d’éviter une apparence de conflit. Aucun plafond, pourcentage ou seuil d’escalade n’apparaît dans le texte examiné. Une norme chiffrée interne peut exister ; la page publique ne la prouve pas.

Le rapport trimestriel change le rythme, pas le public

La politique dit que le budget des dépenses du conseil doit figurer dans le budget annuel d’Internet Society et être mis à la disposition de la communauté. La ligne de 329 000 dollars répond à cette fonction agrégée.

La phrase suivante prévoit qu’un rapport sur le niveau global des dépenses soit remis au conseil chaque trimestre. Ce rapport est plus fréquent, mais son audience reste interne. Rien ne précise publiquement s’il sépare les réunions, les activités hors conseil, les engagements non encore remboursés, les voyages annulés ou les sommes récupérées.

Il ne faut pas opposer ces deux dispositifs. Le rapport trimestriel peut rendre le pilotage interne plus solide. Le budget annuel peut donner à la communauté une vue utile. Le défaut est l’absence de raccord entre les deux, pas l’inexistence de l’un ou de l’autre.

Les publications financières annuelles répondent encore à une autre question. Internet Society met en ligne rapports, états financiers et formulaires 990. Dans le formulaire public relatif à 2024, les administrateurs affichent zéro dans les colonnes de rémunération déclarable et autre rémunération. Le document précède les changements de 2026. Surtout, zéro rémunération ne veut pas dire zéro remboursement de frais.

Rémunération, remboursement et service distinct

Les statuts interdisent de rémunérer les administrateurs pour leur mandat, à l’exception du remboursement de dépenses. L’appel à candidatures de 2026 le répète : le voyage aux réunions et retraites peut être remboursé sur demande, sans autre rémunération pour le service au conseil.

Les statuts permettent toutefois une rémunération raisonnable pour des services rendus à Internet Society dans une autre qualité. C’est une catégorie juridique. Elle ne démontre ni qu’un administrateur actuel a fourni un tel service ni qu’il a reçu un paiement.

Il faut donc maintenir trois registres distincts : le budget global du conseil, la décision de financement ou de remboursement, et la rémunération soumise à son propre périmètre comptable ou fiscal. Les confondre fabriquerait une accusation. Ne jamais les réconcilier laisse au contraire une question légitime sans réponse.

Un reçu public sans itinéraire public

La solution n’est pas de publier les factures. Un dossier de voyage peut révéler un domicile, une santé, un visa, un hôtel, une banque, un horaire ou un trajet sensible. Le code d’éthique impose d’ailleurs la protection des informations confidentielles.

Un reçu public peut rester au niveau de la décision. Il lui faut un identifiant stable et un exercice budgétaire. Il doit nommer la voie de politique utilisée : réunion, retraite, événement associé, représentant officiel, demande du CEO, autre motif ou président du conseil. Il peut donner une catégorie d’intérêt public sans révéler la destination.

L’état doit être explicite : demandé, approuvé, engagé, remboursé, refusé, annulé, récupéré ou corrigé. Les rôles d’approbation, la date et une éventuelle récusation peuvent être publics. Le montant peut être exact, classé par tranche ou agrégé, pourvu que la méthode reste stable et que les totaux annuels se rapprochent d’une portion définie des 329 000 dollars.

Les billets, reçus détaillés, passeports, visas, données bancaires, hôtels et calendriers restent dans le dossier privé. Le reçu public prouve l’autorité, l’objet, l’état et l’arithmétique. Une correction ou un remboursement remplace l’état antérieur sans le faire disparaître.

Même complet, ce reçu ne dirait pas qu’un déplacement était judicieux ou qu’un administrateur était indépendant. Il répondrait à une question plus modeste : quelle règle a autorisé cette classe de financement, quel état a-t-elle atteint et comment le total rejoint-il le budget public ?

Ce que les sources ne permettent pas d’affirmer

Aucune source examinée n’établit qu’un administrateur a reçu en 2026 un financement hors conseil. Aucune ne montre une déclaration, une approbation, une pièce ou un rapport trimestriel manquant. Le dossier ne prouve ni dépassement, ni avantage privé, ni opération avec une partie liée, ni conflit, ni irrégularité.

On ne peut pas répartir les 329 000 dollars entre des personnes. L’absence de seuil public pour très limité ne prouve pas l’absence de plafond interne. Le formulaire fiscal de 2024 ne décrit pas l’année 2026. Le passage d’un courriel direct au conseil à un passage par le président ne prouve pas un affaiblissement.

Le système interne mérite d’être conservé : catégories de déplacement, doubles approbations, conservation des preuves, information du conseil et rapports trimestriels. Le complément public doit le rendre vérifiable sans transformer un remboursement normal en soupçon.

Sources

  1. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/governance-policies/trustee-payment-disclosure-policy/
  2. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/governance-policies/travel-policy-trustees/
  3. https://www.internetsociety.org/board-of-trustees/resolutions/written-consent/
  4. https://www.internetsociety.org/wp-content/uploads/2025/11/2026-Action-Plan-EN.pdf
  5. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/governance-policies/by-laws/
  6. https://www.internetsociety.org/board-of-trustees/elections/2026/call-for-nominations/
  7. https://www.internetsociety.org/wp-content/uploads/2025/12/2024-Filed-Form-990-Public-Disclosure-Copy-Internet-Society.pdf
  8. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/organization-reports/
  9. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/governance-policies/fiduciary-obligations-trustees/
  10. https://www.internetsociety.org/about-internet-society/governance-policies/board-officer-code-ethics/
  11. https://www.internetsociety.org/wp-content/uploads/2017/06/conflictofinterest-trustees.pdf
  12. https://www.internetsociety.org/board-of-trustees/resolutions/137-2/
  13. https://www.internetsociety.org/wp-content/uploads/2016/12/evote-trustee-payment-disclosure-policy.pdf
  14. https://www.internetsociety.org/transparency/