Résumé

  • Le Conseil d’ICANN a nommé Charles Mok président du NomCom 2027 et Ron da Silva Chair-Elect, sur recommandation du comité de gouvernance après examen et entretiens.
  • Les statuts anticipent que le Chair-Elect devienne président, mais le Conseil peut choisir une autre personne. Le dossier ne dit pas pourquoi le président 2027 n’est pas le Chair-Elect du cycle précédent.

Une relève attendue n’est pas un droit

Le 5 octobre, lors d’une séance spéciale, le Conseil d’administration d’ICANN a nommé Charles Mok à la présidence du comité de nomination (NomCom) pour 2027 et Ron da Silva au poste de Chair-Elect. La résolution, publiée le 7 octobre, indique que le comité de gouvernance du Conseil (BGC) a examiné les manifestations d’intérêt et les autres pièces de candidature, pris en compte l’évaluation de l’équipe dirigeante du NomCom 2026 et interrogé une liste restreinte. Le Conseil a retenu la recommandation du BGC dans la résolution 2026.10.05.01.

Le cycle précédent éclaire la règle de succession. En 2025, Thomas Barrett avait été nommé président et James Gannon Chair-Elect pour 2026. Pour le cycle suivant, le Conseil a nommé Charles Mok à la présidence et Ron da Silva Chair-Elect. Le dossier ne précise ni si James Gannon a sollicité un nouveau mandat ni pourquoi le BGC a recommandé une autre personne à la présidence. Les noms ne permettent pas de conclure à un échec d’évaluation ou à un problème de performance.

L’article 8.3(d) des statuts d’ICANN prévoit que le Chair-Elect devrait normalement accéder à la présidence à la fin de son mandat, tout en réservant au Conseil le droit de nommer quelqu’un d’autre. Le même paragraphe permet au Conseil de reconduire le président et de laisser le poste de Chair-Elect vacant. Selon l’article 8.3(c), les deux mandats courent jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle.

Le Chair-Elect est donc un dispositif de continuité assorti d’une limite. L’appel à candidatures pour 2027 explique que la fonction a été créée à la suite d’un examen indépendant du NomCom et vise la formation aux côtés du président. L’appel précise qu’il ne s’agit pas d’un poste consultatif. Les statuts décrivent toutefois formellement le Chair-Elect comme conseiller sans droit de vote. Dans les deux formulations, il ne vote pas au NomCom ; le président non plus.

Cette distinction compte parce que le président organise les travaux d’un comité qui propose certains administrateurs d’ICANN et choisit d’autres responsables de l’organisation, sans décider seul de ces choix. La charte du BGC lui confie une recommandation annuelle ; les statuts donnent au Conseil le pouvoir de nomination. Manifestation d’intérêt, recommandation et nomination sont trois étapes différentes.

La résolution de 2025 confirme le binôme Thomas Barrett–James Gannon pour le cycle précédent. Celle de 2026 signale aussi que certains éléments restent confidentiels, sans les identifier. Ce silence n’explique pas le choix de Charles Mok et ne modifie pas la règle : le Chair-Elect se prépare à une succession qui n’est pas promise.