Résumé

  • La règle sur un éventuel déficit 2026 est passée par 583 voix pondérées contre 432 ; 87 bulletins étaient blancs. Le Oui représente 57,44 % des voix Oui et Non.
  • Les amendements aux statuts ont obtenu 761 Oui, 172 Non et 169 bulletins blancs, soit 81,56 % de Oui — 24,12 points de plus.

Le vote a déplacé une facture encore hypothétique : si 2026 finit en déficit, les membres paieront en 2027 ; un excédent ira aux réserves. Sans adoption, les réserves auraient couvert le déficit et l’excédent serait revenu aux membres. La règle est passée de peu, les statuts avec une majorité bien plus large.

Le rapport de vote consigne l’issue écartée : sans adoption, l’excédent aurait été redistribué aux membres et le déficit couvert par les réserves. La résolution adoptée déplace donc la charge d’un éventuel déficit des réserves vers les membres.

Les amendements proposés par le Conseil d’administration ont été adoptés ; ils l’autorisent à accomplir les formalités d’exécution devant un notaire civil néerlandais.

La participation atteint 86,43 % en poids de vote — 1 102 sur 1 275. En nombre de personnes, 660 des 806 électeurs éligibles ont voté, soit 81,89 %. La même base de membres a voté sur les deux textes, avec une participation élevée dans les deux modes de calcul.

Le rapport ne ventile pas les votes Oui et Non par RegID ou par pays et ne donne pas le résultat financier définitif de 2026. Ces deux données permettraient de situer le désaccord et de chiffrer la somme finalement répartie.

Sources : annonce des résultats par RIPE NCC ; page du rapport officiel ; rapport de vote d’octobre 2026, PDF ; publication des documents sur les statuts.