Résumé

  • L’avis du RIPE NCC sur les documents de l’Assemblée générale d’octobre, publié le 30 septembre, fixe au 4 octobre la date limite des procurations. La page de l’Assemblée, la page de demande de procuration et l’annonce d’inscription indiquent le 14 octobre.
  • Les statuts imposent de notifier une procuration deux semaines avant la réunion : pour une ouverture le 28 octobre, cela mène au 14. Le mandataire doit être présent physiquement pour voter et ne peut porter plus de 1 % de l’ensemble des voix possibles des membres.

Deux dates pour la même assemblée

Le 4 octobre figure dans le calendrier publié pour l’Assemblée générale du RIPE NCC d’octobre 2026, et non dans une annonce relative à une ancienne réunion. Le même avis du 30 septembre donne le 14 octobre pour les propositions des membres et la publication de l’ordre du jour définitif. Sa ligne consacrée aux procurations indique pourtant le 4 octobre. Le message diffusé sur la liste ncc-announce reprend cette date.

Trois pages consacrées à la réunion donnent une autre consigne. La page principale de l’Assemblée indique le 14 octobre pour le dépôt des procurations. La page de demande répète cette date et prévoit qu’un membre qui ne peut participer ni sur place ni en ligne désigne un mandataire. L’annonce d’inscription mentionne elle aussi le 14 octobre et autorise la représentation par un tiers qui n’est ni contact membre habilité ni administrateur de l’organisation.

La réunion est prévue du 28 au 30 octobre, avec l’ouverture de la séance formelle le 28. L’article 16.3 des statuts du RIPE NCC exige la notification de la procuration au plus tard deux semaines avant la réunion et demande le nom et l’adresse du mandataire. Le calcul à partir du 28 conduit au 14 octobre. Cette date concorde avec les pages actuelles ; elle n’explique pas pourquoi l’avis du 30 septembre conserve le 4 octobre.

Une procuration, un cadre précis

Le formulaire identifie l’organisation membre et son RegID LIR, puis demande les coordonnées du mandataire et celles des deux parties. La page de demande indique que le formulaire rempli peut être envoyé par courriel ou par courrier postal. Selon les articles 16.4 et 16.5, le mandataire nommé peut assister à la réunion, mais ne peut exercer le droit de vote du membre qu’en étant physiquement présent. Un employé du RIPE NCC ne peut pas être mandataire. L’article 16.8 limite à 1 % de l’ensemble des voix possibles des membres le nombre de voix qu’un même mandataire peut exprimer.

Ces dispositions définissent la voie formelle de la procuration. Elles ne révèlent ni le nombre de formulaires déposés, ni les éventuels refus, ni le nombre de voix confiées à un mandataire donné, ni l’existence d’un membre qui se serait fié à la date du 4 octobre. Les pages consultées ne disent pas non plus si le RIPE NCC considère cette date comme remplacée.

Sources