Résumé

  • AFRINIC affirme qu'aucun déplacement de sensibilisation n'a été payé avec ses fonds en 2023, faute de budget approuvé.
  • Son tableau compte pourtant 39 lignes intégralement financées par des tiers : 37 pour le personnel et deux pour la catégorie « Others ».
  • La NRO apparaît seule sur 21 lignes et avec l'ICANN sur une autre. Ce sont 22 mentions dans les champs de parrainage, non 22 personnes ou voyages distincts prouvés.
  • Le financement extérieur n'établit aucune faute. Le dossier ne révèle ni contrepartie, ni corruption, ni cadeau indu, ni décision dictée par un sponsor.
  • Le Conseil d'administration contesté et le Receiver actuels doivent publier la chaîne d'acceptation, de coût, de conflits et de résultats qu'ils contrôlent aujourd'hui.

L'absence de budget n'a pas supprimé les déplacements

La cinquième page du résumé financier formule d'abord une interdiction de fait : aucun déplacement ni aucune activité de sensibilisation n'a utilisé les fonds d'AFRINIC, puisqu'aucun budget 2023 n'avait été approuvé. Elle décrit ensuite la solution : certains salariés et d'autres parties prenantes ont voyagé avec une prise en charge intégrale par des tiers.

Le total du tableau est de 39 lignes, réparties entre 37 entrées « Staff » et deux « Others ». La NRO est indiquée seule 21 fois ; une ligne supplémentaire porte la mention ICANN/NRO. Compter 22 champs citant la NRO est possible. En déduire 22 bénéficiaires ou 22 voyages indépendants ne l'est pas : certaines destinations, réunions et périodes se répètent ou se chevauchent.

La liste comprend également APNIC, ZANOG, NAIGF, ATU, le régulateur nigérian NCC, l'ICANN, MACRA, TISPA, le Conseil national de sécurité libyen, ABDI, TESPOK et Huawei, NIC.MG ainsi que BOCRA. Des ateliers IPv6 aux rencontres avec des régulateurs, ces objets ont un lien plausible avec le travail d'un RIR.

Ce contexte compte. Des tiers ont permis de maintenir des fonctions et des contacts alors qu'AFRINIC traversait une crise. Il ne faut pas transformer cette utilité possible en présomption de faute. Il faut néanmoins examiner la relation de contrôle qu'instaure tout financeur lorsqu'il détermine quels lieux restent accessibles à une institution privée de budget.

Six colonnes ne forment pas une piste d'audit

Le registre donne la destination, les dates, l'événement, le nombre dans les catégories Staff ou Others, le service et le sponsor. Une lettre d'AFRALO confirme ainsi qu'un membre du personnel d'AFRINIC a présenté la situation de l'organisation à Accra les 24 et 25 juillet. Le tableau comporte deux lignes au Ghana sur cette période, financées respectivement par ICANN/NRO et la NRO.

Ce rapprochement confirme une activité institutionnelle, pas l'identité du voyageur ni le partage des dépenses. Le document ne détaille pour aucune ligne le billet, l'hôtel, l'indemnité journalière, le visa ou le transport local. Il ne publie ni invitation, ni critère de sélection, ni autorité ayant accepté l'aide, ni accord avec le sponsor, ni déclaration de conflit, ni rapport de mission.

Le résumé comptabilise par ailleurs 8 179 dollars de frais de voyage. Il explique que ce montant correspond au renouvellement d'un Priority Pass et au déplacement au tribunal de l'ancien directeur général. L'absence de voyage de sensibilisation financé par AFRINIC ne signifie donc pas zéro dépense liée au voyage.

Le mot « Sponsored » reste lui-même imprécis. A-t-on acheté directement un billet ? Payé un hôtel ? Versé une indemnité au voyageur ? Remboursé AFRINIC ? Partagé les coûts entre institutions ? Sans ces éléments, il serait aussi imprudent de calculer un avantage personnel que d'écarter toute dépendance.

Ce que la NRO a effectivement consigné

Le procès-verbal de la NRO d'avril 2023 adopte publiquement son budget annuel. Il évoque aussi une équipe de communication sur AFRINIC pour laquelle un appui financier pourrait être recherché et la mise à jour d'un plan d'engagement. Lors d'une autre discussion, le Conseil exécutif approuve une seconde réunion physique de l'ASO AC, propose Washington plutôt que le Japon pour réduire les coûts et convient que des membres d'AFRINIC devraient également être soutenus sur le budget de la NRO si cette réunion est financée.

En mars, la NRO étudiait déjà une répartition des charges entre quatre ou cinq RIR, avec régularisation ultérieure selon le retour d'AFRINIC à un fonctionnement normal. Ces procès-verbaux prouvent que la NRO budgétait et organisait un soutien lié à AFRINIC. Ils ne relient aucune ligne budgétaire, aucun montant ou bénéficiaire précis aux 22 mentions du tableau.

La distinction est essentielle : un objectif institutionnel défendable n'abolit pas l'obligation d'expliquer comment l'aide a été acceptée et ce qu'elle a produit.

Des règles plus vérifiables sont possibles

Les directives générales de l'ICANN montrent un modèle plus documenté. Elles distinguent billet, hébergement et indemnité de repas, encouragent une sélection ouverte, exigent l'accord de l'employeur lorsqu'un conflit peut exister et prévoient la publication de rapports de coûts non audités.

Pour ICANN77, la ccNSO avait publié une période de candidature, un critère de contribution, les composantes couvertes, les dates autorisées, une procédure d'évaluation et un accès aux listes de voyageurs financés. Il s'agit d'un point de comparaison, pas de la preuve qu'un salarié d'AFRINIC a bénéficié de ce programme.

AFRINIC classe elle-même les conflits d'intérêts et les cadeaux indûment donnés ou reçus parmi les sujets de son dispositif d'alerte. Cela ne prouve aucun conflit en 2023. Cela confirme qu'un contrôle d'acceptation et de conflits correspond à son propre vocabulaire de conformité.

Le financeur ouvre un accès, donc une relation de pouvoir

La Note 41 de Heng Lu invite à regarder derrière les titres institutionnels : le pouvoir réel passe par le capital, les réseaux et la procédure. Sans budget approuvé, le choix d'un sponsor pouvait déterminer les réunions et partenaires accessibles à AFRINIC. C'est une relation de contrôle, même lorsque le voyage est utile.

La Note 32 pose ensuite le problème d'agence : les institutions peuvent accroître leur influence alors que les opérateurs supportent le risque. La Note 52 demande que l'activation par le financement et les lieux s'accompagne de responsabilité et de recours. Cette doctrine ne permet pas de déclarer une capture. Elle impose de produire les pièces qui permettraient de la réfuter.

Même le protocole historique NRO-AFRINIC de 2004 liait un appui de démarrage à des livrables et à des rapports financiers. Il ne régissait pas les voyages 2023, mais rappelle que soutien entre pairs et reddition de comptes sont compatibles.

L'obligation actuelle est documentaire

Rien dans ce dossier ne montre que les administrateurs actuels ou le Receiver ont choisi les voyageurs de 2023. Leur responsabilité commence avec les archives qu'ils détiennent maintenant. Leur communiqué d'octobre 2025 indique que le Receiver a mandaté l'auditeur pour 2022-2024, que le Conseil examinerait les rapports avant publication et que les deux travaillaient ensemble pendant la transition.

Ils peuvent donc publier, pour chaque ligne, un identifiant, la fonction du bénéficiaire, les catégories et le canal de paiement, l'autorité d'acceptation, les critères de sélection, les conflits et récusations, la mission attendue et le résultat. Les données personnelles peuvent être masquées sans cacher les montants, les pouvoirs et les livrables.

Le rapport établit une dépendance financière importante et une forte concentration des mentions sur la NRO. Il n'établit pas une influence indue. Tant que la chaîne manque, l'audit des comptes, leur publication ou leur adoption ultérieure ne peuvent raisonnablement servir de validation de chaque relation de parrainage. Le Conseil contesté et le Receiver actuels doivent ouvrir le registre complet à un examen indépendant.

Sources