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Rejoindre le Cercle stratégiqueGouvernance / ICANN
L’ICANN fixe les règles de chaque nom de domaine sur Internet. Nous suivons son conseil, ses politiques et ses combats de redevabilité, et montrons ce que chaque décision change pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les entreprises qui en dépendent.

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Le nouveau calendrier de l’ICANN peut obliger un bureau d’enregistrement à répondre plus vite. Il ne transforme pas l’urgence en droit automatique aux données privées. Il encadre l’accusé de réception et la décision; l’authentification, la nécessité, la base juridique et le fond…

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La cour d'appel n'a ni déclaré les registrars passifs par nature, ni rendu toute demande de retrait inutile. Elle a tracé une limite plus précise: la capacité de maintenir et de rediriger un nom de domaine ne suffit pas à créer, dans l'ACPA, une responsabilité contributive que le…

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Huit jours avant l’entrée en application du RGPD, l’ICANN a utilisé un pouvoir contractuel provisoire pour éviter que le régime des données d’enregistrement ne se disperse en centaines de réponses privées. Ce pouvoir agissait immédiatement, mais il s’éteignait par construction…

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Une liste quotidienne de nouveaux domaines relevait de l'infrastructure publique jusqu'à ce que Verio la relie à des requêtes WHOIS automatisées puis à des sollicitations commerciales rapides. L'affaire éclaire moins une formule magique du droit des sites web qu'un problème…

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Le point décisif du régime contractuel de l’ICANN n’est pas l’arrivée d’une accusation. Il est atteint lorsque les éléments disponibles permettent une conclusion raisonnable: le bureau d’enregistrement ou le registre doit alors agir rapidement, tout en choisissant une mesure…

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Le CZDS permet de solliciter plusieurs registres de domaines génériques depuis un même écran. Cette unité de parcours masque pourtant une répartition précise des pouvoirs: l’entrée est commune, la décision ne l’est pas.

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L’affaire n’a pas commencé par le déplacement d’un bien matériel, mais par la modification d’une inscription faisant autorité. Elle montre pourquoi l’identité, l’autorisation, l’exécution et la réparation ne doivent jamais être fondues dans un seul « transfert ».

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Daniel Balsam disposait d’un jugement à sept chiffres et d’une clause qui semblait mener à l’identité manquante. Il lui manquait pourtant l’essentiel: le droit d’actionner lui-même le contrat d’accréditation du registraire.

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Le registre `.com` se trouvait en Californie du Nord, alors que les registrars des noms visés étaient établis aux États-Unis, en Allemagne et en Israël. Cette géographie technique est devenue la clef d’une exécution judiciaire.

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Une transition regroupe un portefeuille de services chez un nouveau registrar sans transformer les noms des titulaires en actifs vendus. Le choix du destinataire fixe pourtant le premier prix de renouvellement, les canaux d’assistance et la facilité de repartir.

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Les règles de l’ICANN peuvent vérifier qu’une donnée est bien formée et qu’une personne répond à un courriel ou à un appel. Ces contrôles sont utiles, mais ils ne prouvent ni qui maîtrise réellement le compte chez le bureau d’enregistrement, ni quelle personne ou société détient…

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Dans le coffre numérique d'un agent de séquestre, le dernier dépôt d'un registrar peut être intact: signature correcte, empreinte conforme, colonnes complètes, chiffrement valide. Au même moment, aucun conseiller ne répond au titulaire du nom. Le portail client ne reconnaît plus…

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Quatre heures est un délai assez court pour évoquer un dispositif de secours. C'est aussi assez long pour qu'un nom détourné change de serveurs DNS, interrompe la messagerie ou serve à tromper des clients. Pourtant, à l'expiration de ce délai, la politique actuelle de l'ICANN…

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Les créanciers pouvaient atteindre ICANN devant un tribunal américain et demander une nouvelle délégation de `.ir`. Ils ne pouvaient pas, par ce seul geste, obtenir le fichier des enregistrements détenu à l’étranger ni contraindre les réseaux du monde à suivre la nouvelle racine.

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Un avis du RSSAC porte le nom du comité qui l’approuve, mais une grande partie du travail est effectuée par un cercle d’experts beaucoup plus large. Les règles actuelles organisent ce partage sans le confondre: le Caucus propose, enquête et rédige; les représentants des…

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Le règlement du SSAC ne promet pas l'absence de conflits d'intérêts. Il dit presque l'inverse: dans un comité d'experts, la responsabilité première consiste à déclarer les intérêts, non à éliminer tous les conflits ni à exclure les personnes concernées. Toute la légitimité du…

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Le NomCom 2026 d'ICANN a publié les noms de sept personnes retenues, ainsi que la taille et la composition globale d'un vivier de 223 candidatures. Il n'a pas encore montré, poste par poste, comment les besoins annoncés et la nouvelle méthode d'analyse des compétences du Conseil…

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Le premier tableau annuel du Continuous Improvement Program de l’ICANN montre six structures communautaires sur huit engagées dans le dispositif, dont l’ALAC déjà passée à la mise en œuvre d’améliorations. C’est une preuve d’activité institutionnelle, pas encore une preuve…

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ICANN consulte sur une méthode permettant à un gTLD et à un système de nommage alternatif d’employer la même chaîne. Le rapport initial estime l’opération techniquement possible si chaque occurrence du nom reste soumise au même titulaire et à une source de vérité cohérente. Cette…

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La fenêtre 2026 des nouveaux gTLD s’est fermée sur plus de 1 600 candidatures principales, dont plus de 1 100 assorties d’une chaîne de remplacement. Ce premier bilan mesure des dossiers déposés, non la composition arrêtée du futur espace de noms.
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