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Gouvernance / ICANN

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L’ICANN fixe les règles de chaque nom de domaine sur Internet. Nous suivons son conseil, ses politiques et ses combats de redevabilité, et montrons ce que chaque décision change pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les entreprises qui en dépendent.

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À la une : ICANN

451 articles

Quand une demande de données d’enregistrement devient urgente — et ce que le nouveau délai n’autorise toujours pas

ICANN

Quand une demande de données d’enregistrement devient urgente — et ce que le nouveau délai n’autorise toujours pas

Le nouveau calendrier de l’ICANN peut obliger un bureau d’enregistrement à répondre plus vite. Il ne transforme pas l’urgence en droit automatique aux données privées. Il encadre l’accusé de réception et la décision; l’authentification, la nécessité, la base juridique et le fond…

26 août 2026
La demande de retrait n'était pas un verdict : Petroliam Nasional contre GoDaddy

ICANN

La demande de retrait n'était pas un verdict : Petroliam Nasional contre GoDaddy

La cour d'appel n'a ni déclaré les registrars passifs par nature, ni rendu toute demande de retrait inutile. Elle a tracé une limite plus précise: la capacité de maintenir et de rediriger un nom de domaine ne suffit pas à créer, dans l'ACPA, une responsabilité contributive que le…

26 août 2026
La règle d’urgence de 90 jours qui a maintenu les données d’enregistrement en mouvement

ICANN

La règle d’urgence de 90 jours qui a maintenu les données d’enregistrement en mouvement

Huit jours avant l’entrée en application du RGPD, l’ICANN a utilisé un pouvoir contractuel provisoire pour éviter que le régime des données d’enregistrement ne se disperse en centaines de réponses privées. Ce pouvoir agissait immédiatement, mais il s’éteignait par construction…

26 août 2026
Quand la requête publique devient une machine privée à prospects : Register.com c. Verio

ICANN

Quand la requête publique devient une machine privée à prospects : Register.com c. Verio

Une liste quotidienne de nouveaux domaines relevait de l'infrastructure publique jusqu'à ce que Verio la relie à des requêtes WHOIS automatisées puis à des sollicitations commerciales rapides. L'affaire éclaire moins une formule magique du droit des sites web qu'un problème…

26 août 2026
Quand un signalement d’abus DNS devient exploitable — et ce que le contrat n’ordonne toujours pas

ICANN

Quand un signalement d’abus DNS devient exploitable — et ce que le contrat n’ordonne toujours pas

Le point décisif du régime contractuel de l’ICANN n’est pas l’arrivée d’une accusation. Il est atteint lorsque les éléments disponibles permettent une conclusion raisonnable: le bureau d’enregistrement ou le registre doit alors agir rapidement, tout en choisissant une mesure…

26 août 2026
Un portail, aucun délai : qui autorise vraiment l’accès aux fichiers de zone ?

ICANN

Un portail, aucun délai : qui autorise vraiment l’accès aux fichiers de zone ?

Le CZDS permet de solliciter plusieurs registres de domaines génériques depuis un même écran. Cette unité de parcours masque pourtant une répartition précise des pouvoirs: l’entrée est commune, la décision ne l’est pas.

26 août 2026
La fausse lettre qui a déplacé Sex.com : Kremen c. Cohen et Network Solutions

ICANN

La fausse lettre qui a déplacé Sex.com : Kremen c. Cohen et Network Solutions

L’affaire n’a pas commencé par le déplacement d’un bien matériel, mais par la modification d’une inscription faisant autorité. Elle montre pourquoi l’identité, l’autorisation, l’exécution et la réparation ne doivent jamais être fondues dans un seul « transfert ».

26 août 2026
Une clause de prête-nom sans exécuteur privé : Balsam c. Tucows

ICANN

Une clause de prête-nom sans exécuteur privé : Balsam c. Tucows

Daniel Balsam disposait d’un jugement à sept chiffres et d’une clause qui semblait mener à l’identité manquante. Il lui manquait pourtant l’essentiel: le droit d’actionner lui-même le contrat d’accréditation du registraire.

26 août 2026
Un nom de domaine sous la garde d’un administrateur judiciaire : Office Depot c. Zuccarini

ICANN

Un nom de domaine sous la garde d’un administrateur judiciaire : Office Depot c. Zuccarini

Le registre `.com` se trouvait en Californie du Nord, alors que les registrars des noms visés étaient établis aux États-Unis, en Allemagne et en Israël. Cette géographie technique est devenue la clef d’une exécution judiciaire.

26 août 2026
Quand ICANN met fin à un registrar, qui reçoit les noms de domaine ?

ICANN

Quand ICANN met fin à un registrar, qui reçoit les noms de domaine ?

Une transition regroupe un portefeuille de services chez un nouveau registrar sans transformer les noms des titulaires en actifs vendus. Le choix du destinataire fixe pourtant le premier prix de renouvellement, les canaux d’assistance et la facilité de repartir.

26 août 2026
Une adresse joignable n’est pas un titre de propriété : les quatre preuves que les règles d’exactitude de l’ICANN séparent

ICANN

Une adresse joignable n’est pas un titre de propriété : les quatre preuves que les règles d’exactitude de l’ICANN séparent

Les règles de l’ICANN peuvent vérifier qu’une donnée est bien formée et qu’une personne répond à un courriel ou à un appel. Ces contrôles sont utiles, mais ils ne prouvent ni qui maîtrise réellement le compte chez le bureau d’enregistrement, ni quelle personne ou société détient…

25 août 2026
Des données sous séquestre, mais plus de registrar en activité

ICANN

Des données sous séquestre, mais plus de registrar en activité

Dans le coffre numérique d'un agent de séquestre, le dernier dépôt d'un registrar peut être intact: signature correcte, empreinte conforme, colonnes complètes, chiffrement valide. Au même moment, aucun conseiller ne répond au titulaire du nom. Le portail client ne reconnaît plus…

25 août 2026
Le contact de quatre heures qui ne peut pas annuler le transfert

ICANN

Le contact de quatre heures qui ne peut pas annuler le transfert

Quatre heures est un délai assez court pour évoquer un dispositif de secours. C'est aussi assez long pour qu'un nom détourné change de serveurs DNS, interrompe la messagerie ou serve à tromper des clients. Pourtant, à l'expiration de ce délai, la politique actuelle de l'ICANN…

25 août 2026
Modifier la racine ne livrait pas le registre : l’exécution impossible de Weinstein

ICANN

Modifier la racine ne livrait pas le registre : l’exécution impossible de Weinstein

Les créanciers pouvaient atteindre ICANN devant un tribunal américain et demander une nouvelle délégation de `.ir`. Ils ne pouvaient pas, par ce seul geste, obtenir le fichier des enregistrements détenu à l’étranger ni contraindre les réseaux du monde à suivre la nouvelle racine.

24 août 2026
Dans l’atelier des avis sur la racine : qui contrôle la chaîne du RSSAC Caucus ?

ICANN

Dans l’atelier des avis sur la racine : qui contrôle la chaîne du RSSAC Caucus ?

Un avis du RSSAC porte le nom du comité qui l’approuve, mais une grande partie du travail est effectuée par un cercle d’experts beaucoup plus large. Les règles actuelles organisent ce partage sans le confondre: le Caucus propose, enquête et rédige; les représentants des…

24 août 2026
Les experts en sécurité nommés par le Board : la frontière du pouvoir du SSAC

ICANN

Les experts en sécurité nommés par le Board : la frontière du pouvoir du SSAC

Le règlement du SSAC ne promet pas l'absence de conflits d'intérêts. Il dit presque l'inverse: dans un comité d'experts, la responsabilité première consiste à déclarer les intérêts, non à éliminer tous les conflits ni à exclure les personnes concernées. Toute la légitimité du…

24 août 2026
ICANN a nommé sept responsables. Il manque encore la grille reliant critères et choix

ICANN

ICANN a nommé sept responsables. Il manque encore la grille reliant critères et choix

Le NomCom 2026 d'ICANN a publié les noms de sept personnes retenues, ainsi que la taille et la composition globale d'un vivier de 223 candidatures. Il n'a pas encore montré, poste par poste, comment les besoins annoncés et la nouvelle méthode d'analyse des compétences du Conseil…

23 août 2026
Le CIP de l’ICANN est lancé. L’épreuve de redevabilité viendra ensuite

ICANN

Le CIP de l’ICANN est lancé. L’épreuve de redevabilité viendra ensuite

Le premier tableau annuel du Continuous Improvement Program de l’ICANN montre six structures communautaires sur huit engagées dans le dispositif, dont l’ALAC déjà passée à la mise en œuvre d’améliorations. C’est une preuve d’activité institutionnelle, pas encore une preuve…

22 août 2026
Le test d’ICANN sur les noms alternatifs s’arrête à la faisabilité technique

ICANN

Le test d’ICANN sur les noms alternatifs s’arrête à la faisabilité technique

ICANN consulte sur une méthode permettant à un gTLD et à un système de nommage alternatif d’employer la même chaîne. Le rapport initial estime l’opération techniquement possible si chaque occurrence du nom reste soumise au même titulaire et à une source de vérité cohérente. Cette…

22 août 2026
ICANN compte des candidatures, pas encore les chaînes définitives

ICANN

ICANN compte des candidatures, pas encore les chaînes définitives

La fenêtre 2026 des nouveaux gTLD s’est fermée sur plus de 1 600 candidatures principales, dont plus de 1 100 assorties d’une chaîne de remplacement. Ce premier bilan mesure des dossiers déposés, non la composition arrêtée du futur espace de noms.

22 août 2026

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