Résumé

  • Selon l’actualisation publiée par l’ICANN le 6 août 2026, six des huit structures participantes ont lancé leur CIP. L’ALAC est en phase d’amélioration, l’ASO a différé sa participation et le NomCom n’a pas encore formellement commencé.
  • Le tableau mesure l’état d’avancement du programme, non la performance des institutions. Le cadre distingue les indicateurs de processus — réunions, rapports, activités — des indicateurs de performance liés à l’efficacité et aux résultats.
  • Cinq principes et une partie de l’enquête sont communs, tandis que chaque structure adapte critères, indicateurs, cibles et publics. La future lisibilité des écarts sera donc aussi importante que la liberté d’adaptation.
  • Le Board a repoussé les prochaines Organizational Reviews indépendantes jusqu’à l’achèvement du premier cycle CIP. Les premiers rapports publics pèseront ainsi sur la décision concernant l’avenir de ces examens.

Un programme réellement engagé, à des vitesses différentes

Un an après la publication du cadre commun, l’ICANN a donné une photographie utile de l’exécution. Elle ne présente pas artificiellement les huit structures comme synchronisées.

L’ALAC a déjà réalisé son évaluation et met en œuvre une première série d’améliorations prioritaires. Le ccNSO a arrêté ses critères et indicateurs, puis prévoit de tester deux principes, de recueillir des données de référence et de fixer des seuils avant une première évaluation opérationnelle à la mi-2027. Le GNSO finalise son plan d’évaluation pour lancer la collecte initiale.

Le GAC examine encore la méthode à retenir. Le RSSAC vise un démarrage avant fin 2026. Le SSAC dispose d’un premier projet d’indicateurs qu’il compte finaliser lors de son atelier de septembre. L’ASO, pour sa part, attend un accord avec l’ICANN sur le processus de révision de l’ICP-2 et envisage un début en 2027 selon ses capacités. Le NomCom a créé une fonction de liaison CIP mais reste classé « pas encore commencé ».

Ces différences donnent au tableau sa valeur. Il établit où une procédure existe et où elle bute encore sur une dépendance ou une contrainte de ressources. Il ne dit toutefois rien de définitif sur la capacité des structures à remplir leur objet, à décider efficacement ou à répondre aux parties prenantes. Une étape de programme est une donnée; une amélioration de la gouvernance en est une autre.

Le cadre refuse lui-même de confondre activité et effet

Les huit dispositifs reposent sur cinq principes partagés : accomplissement de la mission propre de la structure, efficacité de son organisation, efficience de son fonctionnement, redevabilité interne et externe, et collaboration au service de la mission de l’ICANN et du modèle multipartite ascendant. Chaque groupe doit ensuite définir au moins trois à cinq critères et des indicateurs SMART.

Le document de juillet 2025 sépare explicitement deux familles de mesures. Les indicateurs de processus décrivent la portée ou la qualité de ce qui a été fait, par exemple le nombre de réunions ou la proportion de rapports remis à temps. Les indicateurs de performance examinent le progrès vers un résultat : part des objectifs atteints, évolution de la satisfaction, effet d’un changement.

Le tableau d’août se situe principalement du côté du processus. « Lancé », « phase 1 », « phase 2 », « différé » et « pas encore commencé » sont des positions dans une séquence. La plupart des groupes n’ont pas encore confronté des valeurs observées à des cibles. Le ccNSO doit d’abord construire sa référence; le GNSO prépare encore le dispositif de collecte.

Il serait injuste d’exiger aujourd’hui un résultat que le calendrier ne prévoit pas encore. Il serait tout aussi erroné d’accorder à l’avance un résultat positif au motif que les groupes se réunissent. La bonne lecture consiste à conserver cette frontière jusqu’au rapport final du cycle.

Une base commune, mais des résultats qui devront être traduits

La personnalisation du CIP n’équivaut pas à huit autoévaluations sans relation. Les principes sont identiques. L’ICANN org doit intégrer des questions standard dans les enquêtes, avec seulement des adaptations légères. Un même modèle de plan peut documenter cible, valeur réelle, source, méthode de collecte, échéance et responsable. L’organisation peut également nettoyer les données, remettre aux groupes des données anonymisées et produire des synthèses.

La comparaison reste néanmoins une construction. Chaque structure choisit ses critères, ses indicateurs, ses cibles et son public pertinent. Un taux de satisfaction mesuré auprès de participants réguliers ne décrit pas la même population qu’une enquête adressée à une communauté plus large. Publier un document à l’heure et convaincre les parties prenantes que leur contribution a influencé une décision peuvent tous deux relever de la redevabilité, sans constituer des preuves interchangeables.

Le cadre prévoit précisément que les critères et indicateurs adaptés soient documentés publiquement. Il demande une analyse systématique et transparente et une confrontation des valeurs réelles aux cibles. Il encourage la publication des résultats de la première phase, puis impose, au plus tard à la fin de la troisième année, un Progress Report soumis à consultation publique.

Le futur lecteur devra pouvoir reconstituer la chaîne entière : quelle promesse a précédé la collecte, quelle donnée l’éprouve, qui en est responsable, où se trouve l’écart, pourquoi il existe et quelle correction est engagée. Sans cette chaîne, un statut d’activité reste informatif mais ne devient pas une démonstration de redevabilité.

Le passage de l’examen indépendant à l’évaluation communautaire

La section 4.4 des statuts de l’ICANN prévoit des examens périodiques de la performance et du fonctionnement des Supporting Organizations, de leurs conseils, des Advisory Committees autres que le GAC et du NomCom. Des entités indépendantes de l’organisation examinée doivent notamment déterminer si celle-ci conserve une raison d’être, si sa structure ou ses opérations doivent changer et si elle rend des comptes à ses composantes et parties prenantes.

Le CIP maintient ces objectifs, mais déplace la conduite du travail. Son cadre décrit le passage d’Organizational Reviews dirigées par des examinateurs indépendants à un programme dirigé par la communauté ICANN. Chaque structure mène sa propre évaluation; l’ICANN org apporte outils, enquêtes, préparation des données et soutien analytique.

Le 19 mai 2025, le Board a confirmé cette trajectoire et prolongé le report des Organizational Reviews jusqu’à la fin du premier cycle. Il examinera alors leur avenir. Le rapport d’exécution du premier trimestre 2026 situe cette échéance autour du troisième trimestre 2028.

L’autoévaluation offre un avantage réel : ceux qui connaissent les pratiques quotidiennes peuvent détecter une faiblesse et la corriger sans attendre cinq ans. Elle modifie toutefois la relation de preuve. La structure évaluée participe au choix de la manière dont elle sera mesurée. Le socle commun discipline cette liberté; il ne crée pas, à lui seul, l’indépendance.

Cette séquence accroît donc la responsabilité du rapport public, des commentaires extérieurs et de la réponse ultérieure du Board. Si le premier cycle sert à repenser ou à supprimer l’examen indépendant, il devra produire davantage que l’inventaire des activités conduites.

La véritable échéance se situe à la troisième année

Le Progress Report est le seul jalon de publication obligatoire du cycle. Il doit paraître avant la fin de la troisième année, consigner les cibles et les données recueillies, exposer les domaines examinés, les améliorations retenues, les ressources, les réussites, les obstacles et les prochaines étapes. Il doit également être ouvert au Public Comment.

L’annonce du 6 août peut donc être reçue sans excès. Elle prouve que la majorité des structures ont commencé et rend visibles les retards. Elle ne prétend pas encore mesurer l’effet. La prochaine preuve utile sera l’apparition, avant les résultats, des critères, cibles, références, méthodes, publics et responsables qui rendront le jugement ultérieur crédible.

La critique de Lu Heng sur le problème d’agence dans la gouvernance de l’Internet fonctionne ici comme un contrôle des incitations. Une institution tend à optimiser ce qu’elle sait compter et conserver. Réunions, documents et taux de participation sont visibles; qualité d’une décision, facilité réelle de participation et influence exercée par les parties prenantes le sont moins.

La réponse n’est pas de mépriser les données de processus. Elle consiste à les relier à un résultat supporté par ceux que l’institution sert : une cible fixée avant mesure, une valeur réelle sourcée, une explication de l’écart, puis une correction dotée d’un responsable et d’une date. C’est à cette condition que l’adaptation locale devient compatible avec une redevabilité commune.

Enregistrer le départ sans préjuger de l’arrivée

Le premier tableau annuel constitue un jalon sérieux. Il révèle la dépendance de l’ASO à l’ICP-2, la préparation inachevée du NomCom et les premiers endroits où des données substantielles devraient apparaître : les améliorations de l’ALAC, le test de référence du ccNSO et le plan de collecte du GNSO.

Six démarrages prouvent que la mécanique existe. Ils ne constituent pas six conclusions positives sur la gouvernance. Une phase d’amélioration prouve qu’une action sélectionnée est en cours, non que cette sélection était juste ou que son effet souhaité a été obtenu.

Le CIP pourra démontrer sa valeur s’il produit plus souvent que les anciens examens une information exploitable et une correction visible. Le Board pourra ensuite préciser ce que l’examen indépendant doit encore vérifier. Mais la décision doit venir après les résultats, les échecs et la contestation publique, pas après le simple démarrage de la machine.

Sources