Résumé

  • Les volumes mensuels d'avis de manquement — 4, 1, 1, 1, 2, 1 — s'additionnent en 10, et les terminaisons mensuelles — 1, 4, 2, 1 — en 8 : les totaux annuels d'ICANN se reconstituent exactement depuis ses propres cellules.
  • Les colonnes d'étapes des plaintes de registrars totalisent 15,392 pour 17,884 plaintes reçues ; celles des registres dépassent leur total reçu — 2,159 pour 1,533 — dans le sens que la note méthodologique d'ICANN prévoit.

ICANN est l'organisation qui coordonne les noms et les adresses de l'internet, et sa fonction de conformité contractuelle produit un dossier public que n'importe qui peut citer. Ce dossier contient deux choses différentes, et il vaut la peine de les tenir séparées : un registre d'avis formels adressés à des parties contractantes nommées, et un tableau d'étapes qui décrit ce qu'il advient des plaintes reçues. La première se laisse refaire. La seconde, non — pas entièrement, et pas de la même façon chez les registrars et chez les registres.

La jointure qui ferme

Le tableau des motifs de sanction pour 2025 imprime, côté registrars, 10 avis de manquement, aucune suspension, 8 avis de terminaison et 13 registrars distincts, avec des lignes de motifs qui citent le RAA 2013 3.18.2 (2), 3.18.4 (1), 3.3.1/1.2.1 RDAP (3), 3.6 (4), 3.9 (7) et 5.5.4 (2) (motifs de sanction 2025).

Ces deux totaux se retrouvent, mois par mois, dans le tableau des obligations : les avis de manquement y valent 4, 1, 1, 1, 2 puis 1 selon les mois, les terminaisons 1, 4, 2 puis 1, et aucune suspension n'apparaît nulle part (obligations 2025). L'addition est la mienne, pas celle d'ICANN : 4 + 1 + 1 + 1 + 2 + 1 = 10, et 1 + 4 + 2 + 1 = 8. Le décompte annuel se reconstruit depuis les cellules mensuelles, sans résidu.

Les motifs de terminaison ferment de la même façon : 6 pour frais d'accréditation impayés et 2 sous l'article 5.5.4 du RAA 2013 font les 8 terminaisons de l'année. Côté registres, le tableau n'imprime rien : ni avis, ni suspension, ni terminaison, ni guérison, dans aucune ligne de motif.

L'index des avis formels ajoute la dimension que le tableau agrégé n'a pas : chaque entrée est datée, nomme le registrar et son numéro IANA, et porte des annotations d'issue — escaladé vers une terminaison, accord d'accréditation résilié, prolongation du délai de guérison, manquements guéris à une date donnée. La section des suspensions indique qu'aucun avis de ce type n'est enregistré (avis formels).

L'entonnoir qui ne ferme pas

Le tableau des plaintes de registrars pour 2025 imprime une ligne Total : 17,884 plaintes reçues, 12,933 closes avant la première enquête ou le premier avis, 2,043 au premier avis, 249 au deuxième, 65 au troisième, 84 avis escaladés, 10 avis de manquement, aucune suspension, 8 terminaisons, 14,830 closes (plaintes de registrars 2025).

Mon addition, encore la mienne : 12,933 + 2,043 + 249 + 65 + 84 + 10 + 8 = 15,392. Il manque 2,492 plaintes pour atteindre les 17,884 reçues.

La note méthodologique d'ICANN explique pourquoi un tel total devrait dépasser le nombre de plaintes, et non lui être inférieur. Un même avis peut reposer sur une ou plusieurs plaintes, ou sur les observations propres de la conformité ; une plainte peut franchir plusieurs étapes ; les actions peuvent tomber un autre mois que la réception ; et les plaintes closes avant la première enquête peuvent inclure des plaintes reçues lors d'une période antérieure (tableau de bord mensuel).

Chez les registres, c'est exactement ce que l'on observe : 1,373 + 664 + 73 + 28 + 21 = 2,159 pour 1,533 plaintes reçues (plaintes de registres 2025). Le total additionné vers le haut est précisément ce que la note prédit.

Les deux tableaux ne sont donc pas dans le même état. L'un additionne vers le bas, l'autre vers le haut. Aucune page consultée ne nomme la cause du résidu de 2,492, et ce texte n'en propose pas : la note d'ICANN explique un sens, pas l'autre.

Le dictionnaire de données sépare deux unités que le tableau ne distingue pas : les « reporter cases », soit les plaintes reçues par ICANN, et les « contracted party cases », soit les dossiers par lesquels ICANN ouvre une enquête auprès d'un registrar ou d'un registre (dictionnaire de données). Un entonnoir de plaintes et un décompte de dossiers ne comptent pas la même chose.

Deux horloges sur l'abus DNS

Le rapport annuel 2025 d'ICANN couvre le 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. La première année d'application des nouvelles exigences en matière d'abus DNS a conduit, écrit-il, à la mitigation de près de 10 000 noms de domaine abusifs et à l'émission de trois avis de manquement (rapport annuel 2025).

Le billet publié le 20 octobre 2025 décrit une autre fenêtre. Entre le 5 avril 2024 et le 5 août 2025 : 400 enquêtes ouvertes, quatre avis formels de manquement, près de 20 000 domaines malveillants mitigés, 31 plans de remédiation menés à terme (billet du 20 octobre 2025).

Trois, puis quatre. Les deux pages appartiennent à ICANN, les deux fenêtres sont imprimées, et aucune ne réconcilie l'autre. Le rapport mensuel de septembre 2025 ajoute une troisième lecture, calendaire celle-là : neuf avis de manquement et huit terminaisons à cette date en 2025, contre 13 avis et aucune terminaison sur l'ensemble de 2024 (rapport de septembre 2025). Aucun de ces chiffres n'est converti ici d'une fenêtre à l'autre, et aucun intervalle n'est calculé à partir de leurs dates.

Le rapport qui nommait la partie

Un seul instrument consulté joignait une partie contractante nommée à une disposition citée et à un statut. Le rapport « Formal Notices (Enforcement) » présente treize mois d'activité, triés par partie contractante, avec les motifs groupés par statut — non guéri, guéri, suspendu, terminé — et l'instance conservée couvre août 2019 à août 2020 (Formal Notices (Enforcement)). L'index des rapports d'ICANN le classe parmi les rapports retirés (index des rapports). La page des motifs de sanction 2025 continue pourtant d'y renvoyer le lecteur.

Un avis n'est pas un jugement. L'avis de terminaison daté du 27 août 2026 résilie un RAA 2013 au titre des articles 5.5.4 et 5.5.6, effectif le 11 septembre 2026 ; il rappelle que l'article 5.5.4 permet la terminaison faute de guérison dans les 21 jours, invoque l'article 5.5.6 pour au moins trois manquements matériels en douze mois, et cite des avis de manquement datés des 10 juin, 26 juin, 16 juillet et 26 août 2026, le destinataire étant masqué dans la copie publiée (avis de terminaison du 27 août 2026). C'est une allégation d'ICANN au titre d'un contrat. Aucun document consulté ne montre d'appel, de contestation ou de recours formé contre l'un des avis de 2025 ou 2026.

Ce qu'aucune page n'imprime, et qui le dit

Deux acteurs communautaires nomment une partie du problème. Le Registrar Stakeholder Group, dans son commentaire du 17 octobre 2025, soutient le filtrage des plaintes inexploitables et retient deux chantiers possibles : une transparence limitée sur les mesures de mitigation prises, et l'absence d'escalade claire des sanctions en cas de non-conformité récurrente (commentaire du RrSG). Les minutes de la réunion GAC d'ICANN84 enregistrent l'ALAC : la conformité contractuelle paraît prendre des mesures curatives centrées sur un plan de remédiation plutôt que des mesures préventives, et les seuils appliqués — ou leur absence — sont mis en question ; le GAC note aussi les limites des données de conformité, dont les doubles déclarations, la portée et la qualité (minutes GAC84).

Les deux interventions portent sur l'application des exigences d'abus DNS en général. Aucune ne traite des désaccréditations de 2025 fondées sur des frais impayés, et ce texte ne les leur applique pas.

La couverture commerciale créditée à DomainIncite et republiée sur NamePros rapporte la terminaison de quatre contrats le 24 mars 2025 — Zoo Hosting, Nerd Origins, Mixun Ltd et Mixun Network Technology — après des avis de manquement de janvier portant sur des frais d'accréditation impayés, sans réponse ni appel rapporté dans le texte accessible (couverture NamePros). Les originaux de DomainIncite renvoyaient une page de vérification automatisée et n'ont pas été lus ; la copie accessible est le seul substitut utilisé ici, et un commentaire n'est pas une preuve des arriérés qu'il décrit.

Reste une phrase d'archive : à compter de janvier 2019, ICANN ne publierait plus de rapport annuel de conformité contractuelle et renvoyait au rapport annuel de l'entreprise, les rapports trimestriels ayant cessé après le deuxième trimestre 2018 (page d'archive).

Deux constats, aucun classement

Les pages du tableau de bord 2025 se présentent elles-mêmes comme des rapports annuels et ne portent aucune date de publication visible dans le texte récupéré. Ce texte imprime les deux phrases — la fin annoncée en 2019 et l'étiquette annuelle de 2025 — et n'en classe aucune : la première peut ne viser qu'un rapport narratif, la seconde peut désigner une série calendaire. Les deux appartiennent à la même institution et aucune ne tranche l'autre. L'absence de date empêche par ailleurs de dire si la série calendaire 2025 est close.

Ce qui manque n'est pas une explication mais un objet. Aucune page consultée n'imprime la population de plaintes derrière un avis donné. Aucune n'indique lequel des motifs énumérés a porté une décision donnée. Aucune ne dit si l'organe qui décide doit répondre à chacun des motifs soulevés. Le lecteur, lui, garde la surface publique : pour situer ICANN dans le répertoire BTW, il peut ouvrir l'entrée consacrée à l'organisation ; pour vérifier ce qu'un avis a retenu, il n'a que l'avis.