Résumé

  • Le 21 octobre, les vingt membres du Conseil du GNSO ont voté pour les 57 textes du groupe sur les diacritiques latins ; seuls 45 sont des recommandations de politique adressées au Board.
  • Les douze autres relèvent de la mise en œuvre. La création d’une équipe chargée de celle-ci dépend d’une adoption préalable du Board, qui a voté le lendemain sur un autre dossier IDN.

Pour une entreprise qui exploite un registre de domaines, la différence entre « approuvé par le Conseil » et « applicable » peut changer le calendrier d’un projet. Le vote du 21 octobre rapproche les gTLD à lettres accentuées d’un cadre commun avec certains suffixes ASCII. Il ne donne pas encore à un candidat la possibilité de présumer que ce cadre régira sa demande. Le Conseil a terminé son examen ; il recommande maintenant au Board d’ICANN d’adopter les textes de politique.

Le chiffre 57 mérite d’être décomposé. Le groupe de travail a rédigé 45 recommandations de politique et douze indications destinées à leur mise en œuvre. Le Conseil a approuvé l’ensemble, mais il ne demande au Board d’adopter que les 45 recommandations. Il prévoit qu’ICANN réunisse une Implementation Review Team seulement si le Board les adopte. Sans cette condition, on transformerait un vote de transmission en lancement de chantier.

Le relevé officiel des voix ne laisse aucun doute sur l’issue au Conseil : vingt pour, aucun contre, aucune abstention ni absence. Le groupe de travail avait lui aussi atteint le consensus intégral. Ces deux signes d’accord comptent dans la procédure du GNSO. Ils ne sont pourtant pas des voix du Board, et ils ne règlent pas la question de l’entrée en vigueur.

Le rapport final du 31 août vise un cas limité : un gTLD ASCII et son équivalent à diacritique peuvent se ressembler sans être des variantes au sens des règles actuelles. Le groupe propose de permettre à un même opérateur de gérer ensemble des chaînes admissibles. La portée, la transition et la sortie de cet ensemble ont déjà fait l’objet d’une analyse de proposition. La nouveauté d’octobre est la décision institutionnelle de porter ce cadre au niveau suivant.

Un autre vote peut brouiller la lecture de cette chronologie. Le Board a statué le 22 octobre sur une politique ccNSO relative aux IDN de pays, en adoptant certaines parties et en écartant d’autres. Ce n’est pas le dossier GNSO des gTLD à diacritiques. Regrouper les deux sous l’étiquette « domaines internationalisés » ferait croire à une adoption qui n’a pas eu lieu dans cette résolution.

La conséquence immédiate est donc précise : le GNSO a arrêté sa position, mais un opérateur ne peut tirer de ce seul vote ni une date d’application ni une garantie d’éligibilité. Il faudra lire la décision propre du Board sur les 45 recommandations, puis les modalités éventuelles qui rendraient le cadre utilisable.