Résumé

  • Le guide d’octobre accorde au président et à la direction du GAC, avec l’appui de l’équipe de soutien si nécessaire, jusqu’à cinq jours ouvrés pour vérifier la complétude formelle d’une alerte précoce.
  • Il précise que ce contrôle n’évalue ni ne cautionne le fond. Une fois le dossier complet, il est transmis à l’ICANN org pour informer le candidat concerné et rendre l’alerte publique.

Le délai de cinq jours prévu par le nouveau guide du Governmental Advisory Committee mesure un contrôle de dépôt, pas la valeur d’une objection. Publiée le 6 octobre, la version 3.1 de la procédure décrit qui vérifie les alertes liées au nouveau cycle de domaines génériques et où s’arrête cette responsabilité, à l’approche de la période de consultation de 2026.

Un membre ou un observateur du GAC peut déposer seul une alerte, ou le faire avec d’autres. Il lui revient d’en exposer la raison et, le cas échéant, d’indiquer comment le candidat pourrait répondre à la préoccupation, avec les coordonnées et les éléments d’identification de la demande. Le président et la direction vérifient la présence des éléments formels minimaux ; l’équipe de soutien peut les aider si elle est sollicitée. Le guide donne jusqu’à cinq jours ouvrés après réception pour ce contrôle.

Le texte fixe aussi une interdiction explicite : cet examen ne porte pas sur le fond et ne vaut pas approbation de l’alerte. Un dossier complet ne signifie donc pas que la préoccupation est convaincante. La vérification du président n’est pas une décision sur la demande de domaine ; le membre qui dépose conserve la responsabilité de son argument.

Une fois la complétude vérifiée, le président ou l’équipe de soutien transmet l’alerte à l’ICANN org afin qu’elle soit communiquée au candidat concerné et publiée. Les alertes peuvent être regroupées selon les procédures ICANN. Le Guide du candidat en vigueur prévoit une notification dès que possible après réception. Il précise également qu’une alerte est un avis sans effet direct sur la demande, même si les évaluateurs peuvent en tenir compte. En cas de divergence, le Guide du candidat prévaut ; sa version faisant autorité date du 7 octobre.

La fenêtre indiquée s’étend du 17 novembre 2026, jour de confirmation des chaînes, au 16 mars 2027, soit 104 jours. Le document reste un guide opérationnel, pas une nouvelle règle contraignante. Sa version publique n’explique pas comment un dépôt incomplet est renvoyé ou corrigé, ni si le délai est suspendu ou recommence. Il s’agit d’une lacune de la publication, pas de la preuve qu’aucune procédure interne n’existe.

Sources