Résumé

  • L’IRP a recommandé de maintenir .AFRICA hors de la racine et de reprendre l’évaluation de DCA; il n’a pas choisi l’opérateur.
  • Après reprise, DCA n’a toujours pas satisfait l’exigence de soutien gouvernemental, tandis que le chemin contractuel de ZACR demeurait.

Analyse

Le panel pouvait constater une violation des statuts d’ICANN, pas remplacer l’évaluateur des noms géographiques ou IANA. Le Conseil a traduit la déclaration en mesures relevant de son autorité: suspension, reprise de l’évaluation et remboursement de frais précis. Les évaluations ultérieures ont distingué capacité technique et financière de la preuve de soutien ou de non-objection. DCA a échoué sur cette dernière condition. Les tribunaux ont pu retarder l’exécution par injonction, sans sélectionner eux-mêmes un registre. Une fois les obstacles judiciaires levés, la délégation à ZACR a suivi la chaîne de préparation de la racine.

La victoire a rouvert une porte; elle n’a pas déterminé la sortie.

Sources