Summary

  • La section 3.3.1.4 du Process en vigueur autorise l’Advisory Board à désigner jusqu’à deux de ses participants pour assister aux réunions du conseil d’administration et accéder aux documents comme observateurs sans voix délibérative, sous réserve des règles du conseil.
  • Le dépôt officiel du W3C indique que le conseil a arrêté ce programme. Le projet daté du 25 octobre 2026 retire la section, tandis que l’annuaire public des groupes de l’Advisory Board mentionne encore les liaisons.

Une procédure très précise, puis plus de passage

Ouvrez le Process adopté en août 2025. Le texte n’invoque pas seulement la bonne entente entre deux organes. Il permet à l’Advisory Board de choisir jusqu’à deux participants; ceux-ci sont censés prendre part aux réunions du conseil et consulter ses documents sans voter. Le conseil peut les exclure selon ses procédures. L’Advisory Board doit réexaminer les désignations au début de chaque mandat. L’accès, la limite et le renouvellement figurent au même endroit.

Ce passage avait une utilité particulière au W3C. L’Advisory Board est élu, avec neuf à onze participants, et conseille sur la procédure et l’organisation. Les administrateurs prennent les décisions de la personne morale. Un avis technique ou procédural peut avoir des conséquences budgétaires ou institutionnelles. Un canal nommé permet de transmettre le problème sans prétendre que les élus consultatifs disposent d’un vote au conseil.

Le changement 1179 du dépôt Process a été intégré le 22 juillet 2026. Son auteur écrit que le conseil a arrêté le programme et renvoie à un procès-verbal de novembre 2025 réservé aux membres. La déclaration publique est vérifiable; le détail de ce procès-verbal ne l’est pas ici. Les sources retenues ne disent pas non plus si les deux places possibles étaient effectivement occupées lors de l’arrêt. Raconter l’éviction de deux personnes ferait un meilleur feuilleton, mais une mauvaise enquête.

Le projet de Process du 25 octobre retire la section 3.3.1.4 et range les liaisons parmi les notions abandonnées. Ce projet doit encore suivre la voie d’adoption prévue; le texte public en vigueur demeure celui de 2025. Le conseil a donc pris sa décision avant que le manuel applicable ne reflète le changement.

L’annuaire public des groupes de l’Advisory Board ajoute une petite ironie administrative: « AB Liaisons to the Board of Directors » y figure toujours. Une ligne d’annuaire ne rétablit aucun droit d’accès. Elle peut néanmoins envoyer un membre vers une structure qui n’a plus le rôle annoncé. Quand une institution défend la qualité du Web, ses propres pages méritent un entretien régulier.

Le droit d’observer ne vient pas du même tiroir

Les statuts de la corporation, article IV, section 4, énumèrent des observateurs sans vote disposant d’un droit attaché à leur situation s’ils ne sont pas administrateurs: Tim Berners-Lee et les titulaires des fonctions de President, Secretary et Treasurer. Une séance à huis clos peut limiter leur présence. Les liaisons de l’Advisory Board ne figurent pas dans cette liste. Leur ancien passage relevait de la procédure, avec les restrictions du conseil expressément prévues.

La question utile n’est donc pas « à qui rendre les deux fauteuils? ». Elle est: par quelle voie un organe élu peut-il désormais saisir les administrateurs d’un problème relevant de leur responsabilité? Il faut un destinataire, un accusé de réception et une réponse dont la conclusion soit intelligible. Accepté, refusé, transmis ailleurs: ces mots peuvent être publics même si le contenu d’une réunion reste confidentiel.

Le W3C peut décider qu’une présence régulière au conseil n’est plus la bonne formule. Les pièces publiques examinées ici ne décrivent aucun canal de remplacement. Le prochain Process gagnerait à le faire, et l’annuaire à suivre. Un règlement qui efface une porte devrait indiquer où se trouve la boîte aux lettres.

Sources