Résumé

  • La contribution européenne 75, addendum 47, propose de supprimer la résolution 158 au motif que d’autres textes couvrent déjà la mobilisation de ressources.
  • La contribution arabe 91, addendum 21, garderait le texte et imposerait un suivi des recettes attendues, des coûts et des risques de nouvelles activités.

Une vieille résolution financière se présente à la PP-26 avec deux destins incompatibles. Les membres européens de la CEPT proposent de la classer définitivement ; les administrations arabes veulent la renvoyer au travail avec une nouvelle liste de tâches. L’addendum européen 47 et l’addendum arabe 21 figurent dans les dossiers officiels 75 et 91 de l’UIT. La conférence n’a encore choisi aucune voie.

Le texte en vigueur de la résolution 158, révisé en 2014, charge déjà le Secrétaire général d’étudier de nouvelles recettes et de rendre compte par le groupe du Conseil chargé des finances et des ressources humaines. Il charge aussi le Conseil d’examiner stabilité financière, tarifs des membres et exemptions. Pour la CEPT, ce mandat fait double emploi : la stratégie actuelle de mobilisation des ressources, la décision 5, la résolution 91 sur la récupération des coûts et la résolution 209 sur les petites entreprises traitent déjà les sujets essentiels. La suppression retirerait ce texte précis ; les autres compétences resteraient en vigueur.

Les États arabes proposent de le rendre plus exigeant. Publications, formation et certification, conseil, partenariats, parrainage et usage approprié de la propriété intellectuelle deviennent autant d’activités à évaluer. Le rapport demandé au Conseil alignerait recettes prévues, dépenses associées et risques. C’est le calcul qui manque souvent dans l’enthousiasme pour un nouveau produit : le montant encaissé ne dit rien, seul, du personnel mobilisé ou de la dépendance créée. Le projet maintient aussi l’étude des prix, des catégories de membres et des exemptions.

Le désaccord porte donc sur la chaîne de responsabilité. L’Europe préfère les mandats qui existent déjà ; les États arabes veulent inscrire une obligation de chiffrage dans une résolution de conférence. La PP-26 tranchera le sort du texte. Ensuite, le premier rapport détaillant à la fois revenus et coûts dira si cette querelle de papier a modifié la manière dont l’UIT examine ses recettes.

Sources