Summary

  • La CEPT propose de confier exclusivement à l’UIT-R et au cadre des conférences mondiales des radiocommunications les règles sur le spectre, les orbites associées et la coordination des satellites.
  • Un second texte supprimerait la résolution 218 de 2022, tout en reprenant dans le nouveau mandat son rapport annuel et son aide aux pays moins équipés.

Dans l’espace, les satellites se croisent vite. À Genève, les compétences administratives peuvent prendre davantage de temps pour se rencontrer. Les États européens de la CEPT ont déposé deux addenda liés pour la conférence plénipotentiaire de 2026. Le premier crée une résolution consacrée aux systèmes satellitaires et à Space2030. Sa clause centrale réserve l’élaboration des règles de spectre, d’orbite et de coordination au secteur des radiocommunications de l’UIT, aux conférences mondiales et au Règlement des radiocommunications.

Le partage des tâches est précis. L’UIT-R dirigerait les travaux techniques et réglementaires sur les radiocommunications par satellite. Les secteurs de la normalisation et du développement auraient des rôles complémentaires, notamment pour l’intégration des réseaux terrestres et spatiaux et la formation. Leur intérêt pour les satellites reste entier ; la proposition fixe le lieu où se décident les règles d’une ressource limitée.

Le second addendum demande de supprimer la résolution 218 adoptée en 2022. La CEPT juge que la garder auprès du nouveau texte créerait deux instructions qui se recoupent. Elle transfère les éléments utiles : compte rendu annuel au Conseil, appui aux pays en développement pour les procédures de fréquences et d’orbites, coopération avec le Bureau des affaires spatiales de l’ONU et suivi des réunions UN-Space. C’est une refonte proposée au vote de la conférence.

L’agenda Space2030 adopté par l’ONU en 2021 vise un accès plus large aux bénéfices de l’espace. Le texte européen rattache cet objectif à l’article 44 de la Constitution de l’UIT : fréquences et orbites associées sont des ressources limitées, dont l’accès doit être équitable. Le rapport au Conseil pourrait montrer si cette formule change effectivement l’aide apportée aux administrations qui peinent à suivre les procédures.

Sources