Summary

  • Le projet africain permettrait au Conseil de l’UIT d’approuver les retouches techniques ou d’organisation de la charte du Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion, IMAC.
  • Les modifications touchant à son mandat, son autorité, son indépendance ou sa composition seraient renvoyées à la Conférence de plénipotentiaires. Le texte adopté en 2022 confiait l’approbation des amendements au Conseil sans cette réserve.

On peut garder une plaque « contrôle indépendant » sur la porte et changer ce qu’il y a derrière. Retirez l’accès aux dossiers, modifiez le recrutement des membres ou raccourcissez le champ des avis : le nom demeure, la fonction rétrécit. La proposition africaine sur la résolution 162 de l’UIT vise précisément le pouvoir de retoucher cette fonction.

La résolution adoptée en 2022 a installé IMAC comme organe permanent de six experts auprès du Conseil. Il conseille sur l’audit, les comptes, les contrôles internes, les risques et la gouvernance. Il peut accéder aux dossiers et aux personnes dont il a besoin. Il n’exerce aucune fonction de direction. Ses termes de référence prévoyaient que les propositions d’amendement soient soumises au Conseil pour approbation.

Le nouveau texte partagerait le stylo. Le Conseil garderait les modifications techniques et organisationnelles. Les quatre éléments qui dessinent la capacité même du comité — mandat, autorité, indépendance, composition — relèveraient de la conférence entière. Le projet l’écrit deux fois : dans une nouvelle instruction au Conseil et dans l’annexe qui fixe les termes de référence d’IMAC.

Ce partage répond à un problème pratique. Un ordre du jour peut présenter comme simple réorganisation un changement de ligne hiérarchique ou d’accès à une enquête. Il faut alors regarder l’effet de la modification, pas la politesse de son titre. Une nouvelle heure de réunion ne change pas le gardien; une restriction de ses informations peut changer ses yeux.

Le registre de l’UIT date la publication de l’additif du 25 octobre. La conférence de novembre examinera la proposition. Le point à suivre sera la décision sur chaque révision de charte : qu’a-t-on modifié, dans laquelle des deux catégories la modification entre-t-elle et qui a signé ?

Sources officielles