Résumé

  • Michael Abejuela, directeur juridique d’ARIN, indique que le Conseil exécutif de la NRO a soumis le projet de document de gouvernance des RIR à ICANN pour examen.
  • Son exposé cite encore un dernier appel sur la version finale, une consultation publique, l’adoption par les conseils des RIR et d’ICANN, puis l’élaboration des procédures d’application.

Le dossier a traversé la table, pas la ligne d’arrivée. Dans sa présentation à ARIN 58, Michael Abejuela annonce que le Conseil exécutif de la Number Resource Organization a transmis à ICANN le projet de règlement des registres Internet régionaux. Les équipes des registres et d’ICANN, précise-t-il, ont échangé pendant toute la semaine d’ICANN 87. Une annonce sur la prochaine phase de participation communautaire doit suivre la réunion.

Ce projet est destiné à succéder à ICP-2, le vieux texte qui fixe les critères de reconnaissance des registres régionaux. Il traite aussi du fonctionnement, du contrôle et, dans les cas extrêmes, du retrait de reconnaissance. Le Conseil des numéros de la NRO expliquait en septembre les seuils de décision, les audits, les contrôles de conformité et les arrangements d’urgence revus. Cette discussion portait sur le contenu recommandé par les rédacteurs. La nouveauté du 22 octobre est le passage du texte du Conseil exécutif à ICANN, partenaire de son adoption future.

La page suivante de la présentation ressemble à la liste d’attente d’un bureau très prudent. Il reste le dernier appel sur le projet final, la consultation publique, l’adoption par les conseils des RIR et d’ICANN, puis la rédaction des procédures d’application. Aucun calendrier précis n’accompagne ces quatre intitulés. L’exposé ne rapporte aucun vote de conseil. Chaque étape peut poser une question différente : que dit exactement la version finale, qu’en pense la communauté, qui l’adopte et comment ses règles fonctionneront-elles ?

En septembre, le conseil d’ICANN disait avoir reçu une mise à jour et attendre une présentation formelle. La diapositive d’ARIN ajoute désormais la remise du document. Elle ne détaille pas les modifications discutées pendant ICANN 87. Les lecteurs auront besoin d’une version datée et d’un relevé des changements pour juger la portée de ces échanges.

Le Conseil des numéros a remis son travail au Conseil exécutif de la NRO en juillet. En septembre, il précisait que ce dernier coordonnerait les nouvelles contributions publiques. ICANN participe maintenant à la conversation. Celui qui tient le stylo entre la remise et le dernier appel pourra encore définir le texte sur lequel les conseils se prononceront.