Résumé

  • L’IRP de 2015 recommandait reprise et pause, mais ne constatait pas que DCA satisfaisait l’exigence géographique.
  • L’évaluation prolongée a encore rejeté les preuves gouvernementales; après la fin des injonctions, la voie ZACR a été déléguée.

Analyse

Le panel déclarait des violations d’équité, transparence et diligence. Il ne remplaçait ni l’expert géographique, ni le contrat ZACR, ni IANA. DCA a réussi les volets technique, opérationnel et financier de la reprise, mais pas le soutien gouvernemental requis. Une cour fédérale a temporairement bloqué la délégation sans choisir l’opérateur. Après refus d’une nouvelle mesure, IANA a confirmé la préparation et réalisé le changement de racine. La décision d’appel de 2021 a clos l’essentiel du litige; elle n’était pas l’autorisation de déléguer. Le remède procédural était réel, mais ne comblait pas la condition de fond.

Sources