Un hectare ouvre la carte, pas le portefeuille du propriétaire

Résumé

• Avec un seuil d’un hectare appliqué à chaque titre, HMLR estime que le jeu de données couvrirait 92,8 % des terres enregistrées, mais seulement 4,9 % des titres. Il s’agit d’une mesure de surface, pas d’un recensement des propriétaires ou des logements.
• HMLR n’a pas d’identifiant unique pour chaque propriétaire foncier. Son projet ne peut donc pas additionner les terrains d’une même personne répartis entre plusieurs titres : un grand domaine apparaît, un portefeuille morcelé peut rester sous le seuil.

La surface donne le gros titre, pas la liste des propriétaires

Un hectare dépasse légèrement la superficie d’un terrain de football. Dans la consultation d’HM Land Registry, il pourrait aussi servir de frontière entre les titres visibles dans un nouveau jeu de données public et les autres. La règle paraît nette. Son dénominateur l’est moins.

Avec un seuil d’au moins un hectare par titre, HMLR estime couvrir 92,8 % des terres enregistrées au moyen de 4,9 % des titres. Le même seuil retiendrait 1,1 % des titres correspondant à une seule habitation. À 0,5 hectare, les estimations montent à 94,5 % des terres, 6,5 % des titres et 1,6 % des titres d’une seule habitation. À 5 hectares, la couverture tombe à 83,3 % des terres, 2 % des titres et 0,4 % des titres d’une habitation.

Ces chiffres ne racontent pas la même histoire. Une poignée de grands titres peut couvrir d’immenses surfaces, tandis qu’un grand nombre de logements repose sur de petits titres. Le public peut donc recevoir une carte presque complète des terres enregistrées, construite à partir d’une petite fraction du registre. « La plupart des terres » et « la plupart des propriétés » ne sont pas des formulations interchangeables.

Le tableau de HMLR mesure des terres enregistrées et des titres, pas des personnes, des ménages ou des propriétaires effectifs. Il précise aussi que ses estimations ne tiennent pas compte des propriétaires déjà présents dans le jeu de données des sociétés britanniques et étrangères. Toute présentation de ces pourcentages doit conserver ces unités et cette réserve dans la même phrase. Un chiffre privé de son dénominateur devient un slogan avec une légende cartographique.

Le seuil détermine quels éléments deviennent faciles à chercher, cartographier, comparer et réutiliser. C’est pourquoi la consultation demande de choisir une superficie minimale et de dire si les titres comportant une seule adresse résidentielle devraient subir un seuil supérieur.

HMLR compte titre par titre

L’organisme nomme lui-même la limite de conception : il ne possède pas d’identifiant unique pour chaque propriétaire foncier. Il ne peut donc pas fixer le seuil en additionnant tous les terrains d’une personne répartis entre plusieurs titres. Le projet mesure la superficie de chaque titre séparément et pourrait appliquer un filtre selon qu’il comporte une adresse résidentielle.

La règle change alors qui franchit la ligne. Imaginons, pour illustrer le calcul, qu’une personne détienne dix titres en pleine propriété de 0,8 hectare chacun. Le total atteint huit hectares, mais aucun titre ne franchit le seuil d’un hectare. Une autre personne, avec un seul titre de 1,1 hectare, y entre aussitôt. La méthode classe les parcelles; elle ne mesure pas le portefeuille global de chaque propriétaire.

Un nom peut permettre à un chercheur de rapprocher certaines lignes après publication. Cela ne crée pas un identifiant fiable. Les noms varient, les sociétés peuvent détenir des titres au moyen d’entités juridiques différentes, et le titulaire inscrit n’est pas automatiquement le bénéficiaire effectif ni la personne qui exerce le contrôle. La consultation ne chiffre pas la fréquence à laquelle plusieurs titres peuvent être rapprochés avec confiance. Une méthode publiée et un taux d’erreur modifieraient la valeur probante de la carte.

Le futur jeu de données pourrait être précieux pour repérer de grands terrains enregistrés, étudier les implantations et préparer des projets. HMLR doit cependant le décrire selon ce qu’il mesure. Une analyse des titres ne devient pas une carte exhaustive du contrôle foncier parce qu’elle couvre une forte proportion de la surface.

Le chiffre des logements ajoute une question de vie privée. À un hectare, 1,1 % des titres comprenant une habitation unique franchiraient le seuil, selon le tableau de HMLR. Ce chiffre ne représente ni 1,1 % des personnes ni 1,1 % des ménages. Certains titres appartiennent à des sociétés ou à d’autres organismes. HMLR demande si ces titres résidentiels devraient relever d’un seuil supérieur et propose notamment 1, 5 ou 10 hectares. Cette décision mérite son propre examen.

Trois accès, trois publics

La consultation ne propose pas une clé générale qui ouvrirait tout le registre. Elle dessine plusieurs voies, avec des utilisateurs et des contrôles différents.

Le public disposerait d’un jeu de données cartographiable sur les grandes propriétés en pleine propriété, en complément des données déjà publiées sur les sociétés. HMLR veut couvrir la majeure partie des terres enregistrées tout en excluant presque tous les logements. Pour les propriétés commerciales ou importantes, chacun pourrait aussi consulter gratuitement un registre détaillé. On y trouve parfois une adresse de correspondance, des baux, des servitudes, des clauses restrictives, des avis ou des charges. L’organisme envisage donc des limites proportionnées, notamment sur les téléchargements massifs et l’extraction automatisée.

Les organismes publics pourraient consulter gratuitement tous les titres, y compris résidentiels, sous réserve de conditions d’utilisation ou d’accords de partage de données. L’utilisateur devrait confirmer que sa recherche est légale, nécessaire, proportionnée et liée à une mission publique légitime. Les copies officielles utiles à une vente, une hypothèque ou une autre opération foncière resteraient payantes.

Enfin, un journaliste, une université, un régulateur ou un autre chercheur d’intérêt public pourrait demander un accès limité à des données qui incluraient éventuellement des titres résidentiels. HMLR propose d’exiger un objectif précis et documenté, une évaluation individuelle, un usage sécurisé et proportionné, ainsi que des contrôles contre les abus ou l’avantage commercial sans bénéfice public. L’autorisation ne serait pas automatique.

La présentation officielle de HMLR décrit la situation actuelle : tous les titres sont accessibles, mais la plupart s’achètent un par un sous forme de PDF à 7 £. Les données groupées sur les sociétés couvrent déjà environ 16 % des titres et 30 % des terres. Le projet modifierait les prix, l’échelle et l’éligibilité, chacun à sa manière.

La gratuité répond à la question du prix. Elle ne dit pas qui peut consulter, quelles colonnes sont visibles, si l’analyse en masse est autorisée, combien de temps prend une demande ni comment contester un refus. Un accès gratuit reste organisé par des règles.

Le pouvoir de restreindre doit aussi laisser une trace

HMLR demande également si la loi devrait lui donner le pouvoir de limiter l’accès à certains renseignements lorsqu’un risque grave est établi. La consultation cite notamment la sécurité personnelle, les violences domestiques, le harcèlement, l’intimidation, la vulnérabilité et la sécurité nationale. Ce pouvoir nécessiterait une modification législative. D’autres protections pourraient prendre la forme d’une authentification, d’un audit, d’une limite aux téléchargements ou d’une option de retrait.

Le risque est concret : rendre une adresse ou un lien de propriété plus facile à trouver peut aggraver la situation d’une personne exposée au harcèlement. La protéger relève d’une obligation publique. Mais une restriction modifie aussi le registre public. L’organisme qui le tient participerait à la décision sur les personnes autorisées à voir des données et sur les entrées qui quittent la vue générale.

Un dispositif crédible doit protéger les personnes tout en rendant les critères contrôlables. HMLR devrait publier avant l’entrée en vigueur des règles d’accès spécial et de restriction : qui peut demander, quelles preuves comptent, quels champs ou titres peuvent être limités, dans quel délai la décision arrive, qui la réexamine, comment faire appel et comment les corrections sont consignées. Des résultats agrégés sur les demandes, accords, refus et restrictions peuvent être publiés sans révéler l’identité des personnes protégées.

Chaque publication de données devrait apporter son propre reçu : seuil utilisé, unités mesurées, filtres résidentiels, date du jeu, proportion de terres et de titres représentée, et limites du rapprochement entre propriétaires. Un registre des corrections devrait distinguer la modification d’un titre source d’un rapprochement analytique entre plusieurs titres. Le premier change l’information du registre; le second ajoute un lien d’analyse.

La consultation se termine le 22 décembre 2026. La question n’est pas seulement de savoir si les données foncières doivent être ouvertes : HMLR dit déjà que son registre est public. Il s’agit de savoir quelles terres seront faciles à cartographier, quelles informations résidentielles resteront soumises à un motif d’accès et quelles preuves permettront au public de suivre ces décisions.

Un hectare est une règle propre pour un titre. Ce n’est ni un identifiant de propriétaire ni une procédure d’accès responsable. Pour qu’une carte serve réellement au contrôle public, le gouvernement doit dire ce qu’elle compte et publier séparément qui est passé par chaque porte.