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Récits
Cinq verbes pour tenir une institution dans les limites du droit
Le 12 septembre 2023, au cœur d’une crise de gouvernance d’AFRINIC, la Cour suprême de Maurice a mobilisé l’article 178(2)(c) du *Companies Act* pour interdire cinq transformations: déplacement du siège juridique, prise de contrôle, fusion, restructuration et contrôle de la…
Récits
La voix restée au seuil : ce que l’intervention de Larus n’a pas décidé
Deux jours après la mise à l’écart de l’affaire principale d’Eddy Mabano Kayihura contre AFRINIC, la demande par laquelle Larus Cloud Service Limited voulait intervenir a connu le même sort. Cette brève ordonnance raconte moins un jugement sur l’intérêt de Larus qu’une règle de…
Récits
L’injonction électorale de Larus Cloud a duré 497 jours
Le 25 septembre 2023, une courte audience à la Cour suprême de Maurice a fermé une parenthèse ouverte seize mois plus tôt autour de l’élection du conseil d’administration d’AFRINIC. Entre-temps, la mesure provisoire avait cessé de protéger le même paysage institutionnel: un…
Récits
Le titre ne donne pas qualité pour agir : Eddy Kayihura et la requête AFRINIC écartée sans jugement au fond
Une ordonnance d’une page a mis fin au dossier introduit par Mabano Eddy Kayihura contre AFRINIC, non parce que l’ancien directeur général aurait perdu sur le fond, mais parce que sa demande était restée inactive dans le système de dépôt électronique depuis le 12 septembre 2022.…
Récits
Le 7 mars 2023, une demande de stabilisation d’AFRINIC
Cloud Innovation a demandé à la Cour suprême de Maurice de figer certaines transformations d’AFRINIC et de confier provisoirement la garde de ses affaires au Receveur officiel. La requête visait une société privée empêtrée dans une crise de gouvernance, non la propriété des…
Récits
Larus Cloud contre AFRINIC : l’ordonnance qui a suspendu six leviers de gouvernance
Le 31 janvier 2023, la Cour suprême de Maurice a provisoirement empêché qu’une résolution écrite d’administrateurs produise davantage d’effets au sein d’AFRINIC. Derrière cette mesure étroite se dessine une question plus vaste: comment protéger à la fois l’autorité régulière…
Récits
Crystal Web : quand une contestation électorale cesse d’avancer au tribunal
Restée immobile dans le système de dépôt électronique depuis le 21 octobre 2022, la procédure engagée par Crystal Web (Pty) Ltd contre AFRINIC et quatre autres défendeurs a été « set aside » par la Cour suprême de Maurice le 6 avril 2023. L’ordonnance ne tranche ni la validité…
Récits
Le dossier 509 s’est tu avant que le droit ne parle
L’ordonnance qui a clos la demande de Crystal Web tient sur une page, mais son silence juridique est plus instructif que sa brièveté: faute d’impulsion des parties, une prétention susceptible d’éclairer la gouvernance d’AFRINIC a quitté le rôle sans devenir une règle sur laquelle…
Récits
Le faux scrutin qui révélait le vrai pouvoir d’un identifiant MyAFRINIC
Le 15 mars 2023, AFRINIC avertissait ses membres qu’une organisation qu’elle qualifiait de fictive sollicitait des procurations et des identifiants MyAFRINIC pour une élection de son conseil d’administration qu’elle disait ne pas organiser. Rien, dans l’avis publié, ne permet de…
Récits
Réengager sans choisir à la place des membres : la frontière oubliée de la proposition NRO–ICANN
Le 26 mars 2023, la Number Resource Organization a proposé à l’ICANN d’aider à réengager la communauté d’AFRINIC autour d’une élection équitable et transparente de son conseil d’administration, avec une participation active des membres et de la communauté. L’objectif pouvait…
Récits
Aux Seychelles, l’injonction qui ne reposait pas sur le bon forum
Le 12 novembre 2021, une ordonnance provisoire avait empêché AFRINIC de prendre certaines mesures touchant l’adhésion de Cloud Innovation et l’usage de ressources Internet. Le 28 octobre 2022, onze mois et demi plus tard, la Cour suprême des Seychelles a levé cette protection…
Récits
Le dernier mot n’est jamais un détail : le projet de procédure qui exposait les dépendances d’AFRINIC
Le 21 juin 2022, la sixième version des règles de fonctionnement du groupe chargé d’élaborer les politiques d’AFRINIC a remplacé un acteur par un autre au bout d’une voie de recours: le directeur général ne devait plus avoir le dernier mot, mais le comité d’appel. Cette…
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Après le consensus, qui gardait la proposition ? Le retrait qui a révélé la faille procédurale d’AFRINIC
Le 28 juillet 2022, le registre officiel d’AFRINIC a fait tenir sur une même date trois actes difficiles à concilier: l’annonce d’un consensus, l’envoi au Conseil d’administration d’un rapport en vue d’une ratification et le retrait de la proposition par son auteur. Sans heure…
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Quand une coordination privée se tourne vers l’État : la lettre du NRO sur l’indépendance d’AFRINIC
Le 12 juillet 2022, le Number Resource Organization a rendu publique une lettre demandant à deux responsables mauriciens de prêter attention aux difficultés d’AFRINIC et d’envisager des mesures propres à préserver son indépendance. Ce geste révèle une tension institutionnelle…
Récits
Almada contre AFRINIC : la porte étroite de la section 136
Une requête à laquelle AFRINIC disait ne pas s’opposer n’a pourtant pas franchi le seuil du juge. Le 28 novembre 2022, la Cour suprême de Maurice a écarté la demande de Silvio Cabral Almada, non parce qu’elle aurait conclu qu’il n’avait pas qualité pour agir, mais parce que les…
Récits
Le siège vide qui a rompu la chaîne d’instruction d’AFRINIC
Le 4 novembre 2022, le départ d’un dirigeant a transformé une délégation jusque-là opérante en une question de preuve: AFRINIC continuait d’exister, ses différends continuaient, ses avocats restaient les mêmes, mais la fonction précise à laquelle le conseil d’administration avait…
Récits
Le siège suspendu : Crystal Web et la frontière judiciaire d’AFRINIC
Le 30 juin 2022, une ordonnance provisoire obtenue par Crystal Web a immobilisé deux leviers précis d’AFRINIC: une délégation générale de conduite des contentieux et le siège d’administrateur occupé de plein droit par le directeur général. Elle n’a pourtant ni évincé celui-ci de…
Récits
Le consensus s’arrête au seuil du conseil d’administration
Le 28 juillet 2022, le projet de procédure AFPUB-2021-GEN-002-DRAFT03 a franchi deux étapes officielles en une journée: les présidents du PDWG ont annoncé un consensus, puis transmis au conseil d’administration un rapport en vue d’une ratification. Cette double action avait une…
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Quatre registres au chevet d’AFRINIC, sans droit de gouverner à sa place
Le 17 juin 2022, les dirigeants d’APNIC, d’ARIN, de LACNIC et du RIPE NCC ont signé un message commun sur les difficultés d’AFRINIC. Leur texte accomplissait deux gestes à la fois: il présentait la santé du registre africain comme une question d’intérêt mondial, mais réservait…
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Cinq jours pour rendre une procuration réelle : la frontière invisible du scrutin AFRINIC de 2022
Le 28 mai 2022, la voie de la procuration s’est refermée pour les élections du Conseil d’administration et du Governance Committee prévues le 3 juin. Entre ces deux dates se loge une question plus importante qu’un simple calcul de calendrier: à quel moment le droit abstrait d’un…