Résumé

  • Le rapport public du directeur exécutif de l’IETF, daté du 6 octobre, dit que LLC a aidé l’IESG à traiter les questions d’auteurs sur la réutilisation d’anciens RFC dans le processus de normalisation ; le conseil juridique aurait confirmé que le droit concerné remonte à RFC 1602, et une page Wiki pour les présidences était en projet.
  • Le §5.4 de RFC 1602 limite ses procédures aux contributions soumises après le 1er avril 1994. Pour les documents de normes Internet publiés avant cette date, il recommande de demander directement les droits aux personnes qui les revendiquent.
  • Le rapport qualifie RFC 5378 de « BCP 9 », tandis que le catalogue RFC Editor le classe comme BCP 78. Cette incohérence bibliographique ne démontre pas que l’analyse juridique est erronée.

Pour réemployer un passage ancien dans un nouveau texte de normalisation, connaître le numéro du RFC ne suffit pas. Il faut aussi savoir quand le document a été publié, quand la contribution est entrée dans le processus et qui a fourni le passage. Le rapport public du directeur exécutif pour la réunion de l’IETF Administration LLC du 6 octobre met en avant cette difficulté : LLC aurait aidé l’IESG à répondre aux auteurs qui réutilisent du contenu d’anciens RFC dans des travaux de normalisation.

Selon ce rapport, certains pensaient que la réutilisation gratuite ne concernait que les RFC postérieurs à RFC 5378. Le conseil juridique aurait précisé que le droit pertinent existait depuis RFC 1602. Une page de guidance destinée aux présidences était rédigée. Il s’agit d’un point de situation institutionnel, pas d’un avis juridique publié, d’une résolution du conseil ou d’une autorisation accordée à un auteur précis. Le rapport ne reproduit ni le texte de la page ni l’analyse du conseil juridique.

Les textes historiques montrent pourquoi une date doit accompagner le principe. RFC 1602, publié en mars 1994, révisait le processus de normalisation Internet. Son §5.4 précise que les procédures sur les droits s’appliquent aux contributions soumises après le 1er avril 1994. Pour les documents de normes Internet publiés avant ce seuil, il faut chercher les droits et permissions auprès des personnes qui les revendiquent. Aujourd’hui, Datatracker marque RFC 1602 comme « Legacy » et informatif, et indique qu’il a été remplacé par RFC 2026. Son importance historique ne lui confère pas le statut d’une norme actuelle.

RFC 5378 est un autre document : une bonne pratique de 2008 intitulée Rights Contributors Provide to the IETF Trust, classée BCP 78. Elle met à jour RFC 2026 et traite des contributions effectuées dans les processus IETF, notamment de leur utilisation dans le processus de normalisation selon des conditions précises. Le rapport du conseil exécutif ajoute « BCP 9 » à RFC 5378 ; le catalogue RFC Editor indique BCP 78. BCP 9 désigne la série du processus de normalisation associée à RFC 2026. Cette référence devrait être corrigée dans la guidance, sans en déduire que l’avis juridique est substantiellement faux.

Pour un auteur ou un éditeur, la bonne question n’est pas simplement de savoir si un RFC est ancien. Il faut déterminer s’il s’agit d’une contribution à l’IETF, sa date de dépôt, la présence éventuelle de contenu tiers et si la réutilisation reste dans le cadre des travaux de normalisation. Le seuil mentionné dans RFC 1602 empêche de résumer la règle par « tout RFC postérieur à 1602 est librement réutilisable ». Le rapport ne dit pas que le conseil juridique a autorisé cette lecture plus large.

La future page sera plus utile si elle indique comment consigner le RFC source, le passage, sa provenance, les dates pertinentes et la base juridique invoquée, ainsi que le point où une demande directe devient nécessaire. Elle devrait également séparer l’interprétation du conseil juridique, un rapport administratif et une règle adoptée. Cette distinction institutionnelle importe : contribution communautaire, rapport officiel, interprétation et décision du conseil ne sont pas des états d’autorité interchangeables. Rien dans les sources disponibles ne prouve que toutes les questions de droits sont déjà résolues.

Sources