Résumé

  • La part des frais destinée à la mise en œuvre avait été calculée pour 1 000 demandes ; ICANN en a reçu environ 1 600 et collecté près de 110 millions de dollars, contre 70 millions de coûts prévus.
  • L’écart d’environ 40 millions doit revenir par le remboursement de volume, mais chaque postulant devait choisir cette option au dépôt ; un « non » ferme toute demande de remboursement ultérieure.

La case arrive avant le calcul, pas après : le postulant indique dès le dépôt s’il veut recevoir un éventuel remboursement. À ce moment-là, les coûts définitifs, le nombre de demandes payées et le montant par dossier restent à établir. Refuser l’option ferme la voie à toute demande de remboursement ultérieure.

Le guide ouvre le remboursement si plus de 1 000 demandes sont reçues et si les coûts de mise en œuvre sont recouvrés. Seules les demandes payées sont éligibles ; les dossiers admissibles au programme de soutien reçoivent une part proportionnelle aux frais versés. Le calcul final dépend du nombre réel de demandes et du coût définitif.

Le procès-verbal du comité financier répartit le coût recouvré entre les fonds qui avaient avancé la mise en œuvre : environ 35 millions de dollars pour le Project Fund et autant pour les fonds de frais du tour 2012. Ces remboursements reconstituent les avances ; le reliquat attendu, environ 40 millions, suit le choix inscrit par chaque postulant.

Le Conseil a aussi approuvé, le 22 octobre, un transfert distinct de 20 millions de dollars du fonds opérationnel vers le Project Fund. Cette réserve peut financer des projets pluriannuels hors budget annuel, mais chaque projet doit encore recevoir l’approbation du Conseil.

Les 110 millions encaissés ne suffisent pas à calculer le remboursement : ICANN comptabilise le revenu d’une candidature lorsque son évaluation s’achève. Encaissement et revenu reconnu avancent donc à des rythmes différents, tandis que le montant à rendre dépend des coûts définitifs et des demandes payées éligibles.

Le comité ne publie ni le coût final, ni le nombre de demandes payées éligibles, ni le nombre de postulants ayant choisi le remboursement. Ces trois chiffres permettraient de refaire le calcul, jusqu’au montant effectivement dû. Sources : procès-verbal du comité financier, 1er octobre 2026 ; guide du tour 2026, § 3.3.3.2 ; résolution du Conseil, 22 octobre 2026 ; budget d’ICANN pour FY27.