Résumé

  • Les membres du RIPE NCC ont approuvé le 30 octobre les amendements qui changeraient la structure du Conseil et ont autorisé le Conseil exécutif à les faire exécuter devant notaire.
  • Le RIPE NCC indique que 1 275 membres s’étaient inscrits pour voter et que 1 102 ont déposé un bulletin. Son annonce ne donne pas de date pour l’acte notarié.

Le vote a donné le feu vert. Le notaire tient encore la clé de mise en vigueur.

La résolution 2 de l’Assemblée générale du RIPE NCC a été approuvée le 30 octobre. Elle adopte les amendements des statuts annoncés par le Conseil exécutif le 30 septembre, puis autorise ce Conseil à accomplir tout ce qui est nécessaire pour leur exécution devant un notaire néerlandais. Le résultat transforme une proposition en mandat d’exécution.

La réforme placerait les sept membres élus par les adhérents comme administrateurs non exécutifs d’un même Conseil, tandis que le directeur général deviendrait administrateur exécutif. Le RIPE NCC présente ce modèle comme une mise en accord de ses statuts avec son fonctionnement actuel. Cette description explique la proposition ; elle ne date pas encore l’entrée en vigueur.

Le texte publié des statuts de 2024 fournit le repère décisif. Son article 21.3 prévoit une majorité des deux tiers des voix exprimées pour modifier les statuts. L’article 21.4 dit que la modification ne prend effet qu’à l’exécution d’un acte notarié. L’annonce du résultat confirme donc l’approbation des membres et désigne l’étape suivante : le Conseil exécutif doit faire préparer l’acte.

Les chiffres de participation demandent la même précision que le vote. Le RIPE NCC compte 1 275 membres inscrits pour voter et 1 102 bulletins déposés lors de la réunion. Ce décompte concerne les électeurs inscrits ; il ne mesure pas l’ensemble des membres. La page de résultat ne publie pas de date d’exécution notariale.

La différence entre les deux étapes est concrète. Le scrutin autorise l’amendement. L’acte notarié donne le point de départ prévu par les statuts publiés. Tant que cette date n’est pas publiée, les lecteurs ne peuvent pas savoir à quel moment le nouveau Conseil devient la structure formelle.

Sources