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Sujet

Gouvernance des registres

Au sein de la facette Sujet, la veille thématique Gouvernance des registres rassemble des articles qui partagent un même sujet, un même signal ou un même thème de suivi. Cette page offre aux lecteurs un parcours plus riche à travers les reportages associés, les preuves issues de sources publiques, les acteurs du marché et les implications pour l’infrastructure, avec suffisamment de contexte pour comprendre pourquoi le sujet compte pour les mouvements d’entreprises, les décisions de gouvernance, l’exposition régionale et le risque opérationnel. Les lecteurs peuvent comparer les signaux récurrents, les organisations concernées, les preuves publiques, le contexte du marché, la continuité de service, les achats, la concurrence, la conformité et les questions de planification stratégique liées au sujet, au lieu de se contenter d’une liste succincte d’articles correspondants. Elle explique ce que couvre le sujet, quels acteurs ou politiques de l’infrastructure sont impliqués, quelles preuves étayent la couverture et pourquoi le sujet peut être important pour les opérateurs, les clients, les investisseurs et les lecteurs de politiques publiques.

Le piège du mot « perpétuel » : CS 103/2021 et la mémoire juridique d’un registre

Récits

Le piège du mot « perpétuel » : CS 103/2021 et la mémoire juridique d’un registre

Sur l’index officiel des affaires d’AFRINIC, la ligne consacrée à Cloud Innovation Ltd vs AFRINIC 103/2021 associe une formule imposante — une demande d’injonction perpétuelle devant la Cour suprême des Seychelles — à une issue d’une brièveté presque administrative: `Application…

13 août 2026
AFRINIC-34 : le non-consensus qui a retenu un mandat encore irrésolu

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AFRINIC-34 : le non-consensus qui a retenu un mandat encore irrésolu

Le 17 novembre 2021, les coprésidents du groupe de travail n’ont ni condamné la transparence ni tranché les droits de quiconque: ils ont constaté que des objections valables demeuraient sans réponse et renvoyé à la discussion une proposition qui aurait chargé un registre privé de…

13 août 2026
Le frein d’AFRINIC : voir un écart sans décider du renouvellement du RSA

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Le frein d’AFRINIC : voir un écart sans décider du renouvellement du RSA

Le 9 novembre 2021, AFRINIC a présenté un tableau destiné à rendre visibles aux membres de possibles écarts de conformité. Mais, dans le même mouvement, sa propre évaluation d’impact a posé une limite décisive: le résultat affiché ne pouvait modifier ni le renouvellement ni la…

13 août 2026
Le tableau de conformité d’AFRINIC : rendre l’écart visible sans en faire une sanction

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Le tableau de conformité d’AFRINIC : rendre l’écart visible sans en faire une sanction

Un préfixe IPv6 absent des routes publiques peut signaler une anomalie, ou simplement un usage interne parfaitement légitime. Draft 2 du *Policy Compliance Dashboard*, soumis le 9 novembre 2021, voulait aider chaque membre d’AFRINIC à voir et corriger ce type d’écart. Mais en…

13 août 2026
Quand le consensus ne vaut pas consentement : la limite juridique du projet AFRINIC sur la publication des informations

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Quand le consensus ne vaut pas consentement : la limite juridique du projet AFRINIC sur la publication des informations

Une proposition voulait rendre public, deux ans après chaque attribution de ressources, un bref résumé de la justification fournie par le demandeur. L’évaluation publiée par AFRINIC a pourtant constaté une collision fondamentale: l’organisation détenait des milliers de dossiers…

13 août 2026
Draft 2 d’AFRINIC : la portabilité se joue au raccord, pas dans une exception

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Draft 2 d’AFRINIC : la portabilité se joue au raccord, pas dans une exception

Quatre registres homologues ont examiné le même projet de voie de transfert et, à quatre points de raccord différents, ont constaté qu’elle ne pouvait pas fonctionner telle qu’elle était écrite. Cet échec de compatibilité ne réclamait ni davantage de pouvoir pour la direction…

13 août 2026
La transparence à double détente : ce que Draft 1 aurait fait des justifications remises à AFRINIC

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La transparence à double détente : ce que Draft 1 aurait fait des justifications remises à AFRINIC

Deux ans après l’acceptation d’une demande de ressources, une information confiée à AFRINIC pour obtenir un service privé devait, selon Draft 1, changer de destination et aller vers la publication. Ce basculement était le cœur du texte. Il oblige à distinguer deux formes de…

13 août 2026
Quand le retour public ne suffit pas à légitimer l’instance d’appel d’AFRINIC

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Quand le retour public ne suffit pas à légitimer l’instance d’appel d’AFRINIC

Le 23 août 2021, le Conseil d’AFRINIC a déclaré avoir pris acte des retours du PDWG, révoqué avec effet immédiat la Version 3 du mandat de l’Appeal Committee et approuvé la Version 4. Ce geste peut être lu comme une correction attentive avant la nomination de nouveaux membres. Il…

13 août 2026
Le mandat contentieux d’AFRINIC qui n’a pas survécu au départ de son titulaire

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Le mandat contentieux d’AFRINIC qui n’a pas survécu au départ de son titulaire

La résolution 202108.630 avait donné à un dirigeant en fonctions une ample marge de manœuvre judiciaire. Lorsque l’homme a quitté son poste mais que l’institution a continué d’exister, une question apparemment administrative est devenue décisive: qui pouvait encore parler au nom…

13 août 2026
Le plafond de 600 000 dollars qui devait maintenir AFRINIC à flot

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Le plafond de 600 000 dollars qui devait maintenir AFRINIC à flot

En août 2021, le conseil d’administration d’AFRINIC a confié au directeur général une autorisation plafonnée pour conclure des reconnaissances de dettes avec des tiers, afin de maintenir la société à flot pendant que des actions en dommages-intérêts suivaient leur cours. La…

13 août 2026
Quand la procédure défait la protection sans trancher le contrat

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Quand la procédure défait la protection sans trancher le contrat

Le 7 juillet 2021, la Cour suprême de Maurice a retenu une objection portant sur le pouvoir de représenter une société étrangère et de déposer des preuves en son nom. L’application a été écartée avec dépens, et la protection provisoire attachée à son existence a disparu avec…

13 août 2026
Agir d’abord, ratifier ensuite : la portée exacte des résolutions 202108.626 et 202108.627

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Agir d’abord, ratifier ensuite : la portée exacte des résolutions 202108.626 et 202108.627

Dans l’urgence née d’une saisie provisoire, le conseil d’administration d’AFRINIC a fait deux choses en sens temporel opposé: il a endossé une action déjà engagée pour l’application SC/COM/JICA/000471/2021, puis il a nommé la personne habilitée à représenter la société et à…

13 août 2026
Résolution 202107.623 : quatre verbes qui ont transformé un différend privé en chaîne de contrôle du registre

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Résolution 202107.623 : quatre verbes qui ont transformé un différend privé en chaîne de contrôle du registre

Mettre fin à une adhésion, geler un compte, avertir des usagers et récupérer des ressources numériques ne sont pas quatre formulations d’une même mesure. Ce sont quatre interventions différentes, sur quatre rapports différents, avec quatre catégories de conséquences. En juillet…

13 août 2026
AFRINIC : trois recours, deux révocations et une continuité à démontrer

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AFRINIC : trois recours, deux révocations et une continuité à démontrer

En juillet 2021, AFRINIC a retiré d’un même geste le mandat de son comité d’appel et le texte qui organisait son travail, alors que trois affaires demeuraient pendantes. La résolution 202107.622 peut se lire comme la remise en marche nécessaire d’un recours paralysé. Mais seule…

13 août 2026
Une vacance n’est pas encore un registre : le test de convergence d’AFRINIC

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Une vacance n’est pas encore un registre : le test de convergence d’AFRINIC

Le 26 juillet 2021, le Conseil d’administration d’AFRINIC a rendu publiques deux résolutions successives: la première acceptait la démission de Mark Elkins, la seconde demandait d’en notifier le Registrar of Companies et de mettre à jour les Registres des membres et des…

13 août 2026
AFRINIC a audité 2023, pas la chaîne d'autorité derrière 1,06 million de dollars

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AFRINIC a audité 2023, pas la chaîne d'autorité derrière 1,06 million de dollars

Les nouveaux documents financiers d'AFRINIC attribuent 1 064 309 dollars de frais juridiques à C&A Law, soit 93,885 % du total 2023. Une autre note inscrit 1 260 250 dollars dus au cabinet à la clôture, hors TVA. Les comptes ont reçu une opinion sans réserve en mai 2026, mais le…

13 août 2026
Une autorisation étroite pour les informations sur les bénéficiaires effectifs d’AFRINIC

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Une autorisation étroite pour les informations sur les bénéficiaires effectifs d’AFRINIC

Le 9 juin 2021, le Conseil d’administration d’AFRINIC n’a pas ouvert ses registres au public: par la Résolution 202106.616, il a désigné trois personnes, dont chacune pouvait répondre à la demande d’une autorité compétente, pour deux catégories précises d’informations sur la…

13 août 2026
Résolution 202107.621 : le droit de s’arrêter au seuil de la ratification

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Résolution 202107.621 : le droit de s’arrêter au seuil de la ratification

En juillet 2021, un texte issu du processus de politique d’AFRINIC est arrivé devant le conseil d’administration pour être ratifié, puis s’est arrêté là. La brièveté de la Résolution 202107.621 rend le geste facile à caricaturer. Il mérite au contraire une lecture précise: des…

13 août 2026
Après l’élection, le geste qui rend l’autorité des comités actuelle

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Après l’élection, le geste qui rend l’autorité des comités actuelle

Le 9 juin 2021, le conseil d’administration d’AFRINIC n’a pas prétendu que l’élection tenue cinq jours plus tôt avait, à elle seule, renouvelé ses comités permanents. Par une résolution distincte, il a constaté la nécessité de les reconstituer et a nommé leurs nouvelles…

13 août 2026
Résolution 202106.613 : cinq jours pour faire passer une élection d’AFRINIC dans les registres de la société

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Résolution 202106.613 : cinq jours pour faire passer une élection d’AFRINIC dans les registres de la société

Entre le vote du 4 juin 2021 et la réunion du conseil du 9 juin, AFRINIC a transformé un résultat électoral chiffré en une passation de fonction consignée dans ses propres actes et destinée au Registrar of Companies de Maurice. Cette séquence courte montre à la fois l’utilité…

13 août 2026