Sujet
Gouvernance des registres
Au sein de la facette Sujet, la veille thématique Gouvernance des registres rassemble des articles qui partagent un même sujet, un même signal ou un même thème de suivi. Cette page offre aux lecteurs un parcours plus riche à travers les reportages associés, les preuves issues de sources publiques, les acteurs du marché et les implications pour l’infrastructure, avec suffisamment de contexte pour comprendre pourquoi le sujet compte pour les mouvements d’entreprises, les décisions de gouvernance, l’exposition régionale et le risque opérationnel. Les lecteurs peuvent comparer les signaux récurrents, les organisations concernées, les preuves publiques, le contexte du marché, la continuité de service, les achats, la concurrence, la conformité et les questions de planification stratégique liées au sujet, au lieu de se contenter d’une liste succincte d’articles correspondants. Elle explique ce que couvre le sujet, quels acteurs ou politiques de l’infrastructure sont impliqués, quelles preuves étayent la couverture et pourquoi le sujet peut être important pour les opérateurs, les clients, les investisseurs et les lecteurs de politiques publiques.

Récits
AFRINIC en 2022 : la règle régionale visait le NomCom, pas les candidatures
Le 19 mars 2022, le conseil d’administration d’AFRINIC a appliqué une règle de domicile qui interdisait aux résidents d’Afrique du Nord et d’Afrique de l’Ouest de siéger au comité chargé de sélectionner les candidats au conseil. Cette exclusion ne visait ni les candidats ni les…

Récits
Le dossier confidentiel et le reçu manquant : la résolution 202203.681 d’AFRINIC
Le 9 mars 2022, à la veille de l’expiration d’un délai fixé dans une lettre préalable à une action en justice, le conseil d’administration d’AFRINIC a autorisé la société à couvrir les frais de défense de directeurs et son service juridique à échanger avec leurs représentants sur…

ICANN
Après la clôture ICANN, la capacité d’exploiter un registre devient le point de passage
Le 12 août à 23 h 59 UTC, ICANN a fermé à la fois la fenêtre de candidature au cycle 2026 des nouveaux gTLD et celle de son programme d’évaluation des prestataires de services de registre. Ce n’est pas l’annonce de nouveaux domaines: c’est le moment où l’infrastructure qui les…

Récits
Sans budget approuvé, AFRINIC a voyagé grâce à des tiers : le registre ne dit pas à quel prix
Le rapport financier 2023 qu'AFRINIC vient de publier décrit une institution sans budget de voyage approuvé, mais non sans déplacements. Trente-neuf lignes ont été financées par des tiers, dont 22 mentionnent la NRO. Cette transparence partielle rend visible la dépendance…

Récits
Le voyage du directeur général, entre confiance et contrôle
En mars 2022, le conseil d’administration d’AFRINIC a remplacé l’autorisation préalable du président ou du vice-président par une notification au conseil pour les déplacements internationaux du directeur général déjà compris dans un plan approuvé. Derrière cette modification…

Récits
Une affaire close n’est pas une politique validée
Le 6 janvier 2022, une ordonnance d’une page a suffi pour mettre fin à une demande opposant Cloud Innovation Ltd à AFRINIC. Elle n’a pourtant tranché ni la validité de la politique de transfert en cause, ni la qualité du consensus invoqué autour d’elle. Cette brièveté révèle une…

Récits
Quand un remède ultérieur rend l’appel sans objet sans valider le jugement antérieur
Le 3 décembre 2021, une protection provisoire étendue a couvert l’intérêt même que Cloud Innovation cherchait à préserver par son appel contre un jugement du 7 juillet. Le 14 février 2022, la Cour suprême de Maurice en a tiré une conclusion de procédure, non de fond: une victoire…

Récits
Le jour où AFRINIC a reconnu l’impasse de ses règles de succession
Le 2 mars 2022, le Conseil d’administration d’AFRINIC n’a pas simplement confié un dossier technique à un comité: par la Résolution 202202.677, il a constaté que trois règles raisonnables prises séparément — un mandat électif de trois ans, une passerelle temporaire pour les…

Récits
Le verbe décisif : publier des ROA AS0 sur l’espace inutilisé d’AFRINIC
En janvier 2022, la résolution 202201.673 a fait entrer un verbe précis dans les obligations techniques acceptées par AFRINIC: publier. En ratifiant AFPUB-2019-GEN-006-DRAFT03, le Conseil d’administration a autorisé les systèmes de registre et de certification de l’organisation à…

Récits
AFRINIC en 2022 : le scrutin était réglé, la succession ne l’était pas encore
Le 2 mars 2022, le conseil d’administration d’AFRINIC adopte un dispositif électoral minutieux alors qu’il vient lui-même de reconnaître une difficulté plus profonde: avant de bien compter les voix, encore faut-il établir quels sièges peuvent légalement être ouverts, pour quelle…

Récits
Le siège 6 d’AFRINIC : l’année ajoutée avant la réparation de la règle
Le 2 mars 2022, cinq administrateurs contre trois ont prolongé d’un an le mandat du titulaire du siège 6 d’AFRINIC. Cette décision a résolu une discordance entre un mandat antérieur de deux ans et la durée statutaire de trois ans, mais elle l’a résolue en maintenant une personne…

Récits
Le jugement qui s’est arrêté avant le fond
Dans *Cloud Innovation Ltd v African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd*, la Cour d’appel civile mauricienne a fermé un appel devenu sans utilité pratique, mais elle a expressément refusé de franchir la distance qui la séparait encore des moyens de fond. C’est cette limite…

Récits
Huit requêtes, pas huit jugements : lire la carte procédurale de l’affaire AFRINIC
Dans une décision de sept pages, une annexe suffit à montrer pourquoi un décompte brut peut égarer. Les huit requêtes opposant Cloud Innovation à AFRINIC ne formaient ni huit procès au fond ni huit verdicts identiques: chacune avait un déclencheur, des demandes, un état…

Récits
Le siège vide et la course contre le quorum
La mort de Serge Kabwika Ilunga, le 23 décembre 2021, a laissé bien davantage qu’un nom à retirer d’une liste: elle a créé une vacance au conseil d’administration d’AFRINIC et rendu obsolète la composition publiée de son Comité d’audit. En janvier 2022, la résolution 202201.669 a…

Récits
Résolution 202201.666 : protéger les administrateurs sans diluer la responsabilité d’AFRINIC
Réuni en urgence le 18 janvier 2022, le conseil d’administration d’AFRINIC a décidé que l’entreprise supporterait tous les frais juridiques encourus par un administrateur en lien avec une affaire où plusieurs d’entre eux étaient nommément mis en cause. Cette protection pouvait…

Récits
Compter les recours ne suffit pas à trancher le fond
En juillet 2022, la Cour suprême de Maurice a refusé une équation aussi séduisante que dangereuse: plusieurs demandes de protection provisoire ne deviennent pas, par leur seul nombre, la répétition d’une question déjà jugée. Pour distinguer l’acharnement procédural d’un risque…

Récits
AFPUB-2020-GEN-006-DRAFT03 : la sortie à l’épreuve du contrôle d’AFRINIC
Publié au milieu d’un conflit où AFRINIC cherchait à agir sur l’adhésion, le compte et les ressources d’un membre, le troisième projet de politique de transfert a posé une question qui dépasse ses clauses: une voie de sortie reste-t-elle une liberté réelle lorsque l’institution…

Récits
AFRINIC-34 : six propositions pour décomposer le pouvoir d’un registre
Pendant deux matinées en ligne, AFRINIC-34 a transformé des questions apparemment techniques — présider un groupe de travail, publier des justificatifs, signaler une non-conformité, déplacer des ressources entre régions — en un inventaire des pouvoirs privés du registre. Les six…

Récits
Résolution 202201.673 : le seuil entre consensus et responsabilité d’entreprise
En janvier 2022, la Résolution 202201.673 n’a pas changé une ligne de la proposition AFPUB-2019-GEN-006-DRAFT03. Elle a changé qui, au sein de l’ordre institutionnel d’AFRINIC, assumait la prochaine décision. Avant ce numéro de résolution, le consensus issu d’un processus…

Récits
Le piège du mot « perpétuel » : CS 103/2021 et la mémoire juridique d’un registre
Sur l’index officiel des affaires d’AFRINIC, la ligne consacrée à Cloud Innovation Ltd vs AFRINIC 103/2021 associe une formule imposante — une demande d’injonction perpétuelle devant la Cour suprême des Seychelles — à une issue d’une brièveté presque administrative: `Application…
