Sujet
Gouvernance des registres
Au sein de la facette Sujet, la veille thématique Gouvernance des registres rassemble des articles qui partagent un même sujet, un même signal ou un même thème de suivi. Cette page offre aux lecteurs un parcours plus riche à travers les reportages associés, les preuves issues de sources publiques, les acteurs du marché et les implications pour l’infrastructure, avec suffisamment de contexte pour comprendre pourquoi le sujet compte pour les mouvements d’entreprises, les décisions de gouvernance, l’exposition régionale et le risque opérationnel. Les lecteurs peuvent comparer les signaux récurrents, les organisations concernées, les preuves publiques, le contexte du marché, la continuité de service, les achats, la concurrence, la conformité et les questions de planification stratégique liées au sujet, au lieu de se contenter d’une liste succincte d’articles correspondants. Elle explique ce que couvre le sujet, quels acteurs ou politiques de l’infrastructure sont impliqués, quelles preuves étayent la couverture et pourquoi le sujet peut être important pour les opérateurs, les clients, les investisseurs et les lecteurs de politiques publiques.
Récits
L’affidavit qu’AFRINIC ne pouvait pas autoriser
En mars 2023, AFRINIC avait encore un nom, des avocats et une infrastructure technique. Il lui manquait pourtant l’élément sans lequel une société ne peut parler sous serment: une personne ou un organe compétent pour choisir un déposant, adopter ses faits et en assumer la…
Récits
Le scrutin derrière la porte : ce que l’ordonnance TISPA a réellement séparé
Le 13 juin 2025, dans l’affaire portée par la Tanzanian Internet Service Providers Association (TISPA), SC/COM/WRT/000435/2025, la Cour suprême de Maurice n’a pas seulement interrompu une « élection » considérée comme un bloc: sa branche (ii) a visé séparément le scrutin physique…
Récits
Le scrutin qui devait commencer le lundi : ce que l’ordonnance TISPA a figé avant le premier clic
Trois jours avant l’ouverture programmée du vote électronique d’AFRINIC, une ordonnance provisoire a isolé ce canal et l’a retenu au seuil. Ce geste précis n’a ni condamné une technologie ni tranché le fond du litige: il a rendu visible un mécanisme de gouvernance à part entière…
Récits
Le 16 juin à 23 h 59, un état de facture est devenu une condition du vote
En fixant une heure limite pour solder les factures impayées, AFRINIC a relié deux systèmes qui obéissent à des logiques différentes: la comptabilité d’un registre technique privé et le droit de vote au sein de cette même organisation. La règle pouvait être simple à annoncer. Son…
Récits
Le vote qui commençait avant la réunion
Le 29 avril 2025, AFRINIC a annoncé un scrutin dont la première urne devait s’ouvrir à distance le 16 juin, une semaine avant la réunion des membres et le vote en personne du 23 juin. Cette facilité d’accès avait une contrepartie institutionnelle: faire de deux chaînes de garde…
Récits
AFRINIC : le délai du 30 juin et la chaîne d’autorité sous le calendrier
Le 21 avril 2025, le séquestre d’AFRINIC a fixé le 23 juin comme jour de l’élection et le 30 juin comme date limite de reconstitution du conseil d’administration. Cette clarté finale avait une utilité réelle, mais elle ne dispensait pas l’administration temporaire de rendre…
Récits
À 14 h 30, l’autorité change de titulaire : anatomie d’une substitution de receiver chez AFRINIC
Le 12 février 2025, une heure précise a séparé deux capacités juridiques exercées pour la même organisation: avant 14 h 30, le dossier public renvoyait à l’Official Receiver; à partir de 14 h 30, l’avis publié par AFRINIC a désigné Gowtamsingh Dabee comme receiver à sa place. Ce…
Récits
Restaurer l’ordre, pas seulement écarter l’appel : ce que la Cour a réellement fait pour AFRINIC
Le 15 octobre 2024, la Cour d’appel civile de la Cour suprême de Maurice n’a pas seulement constaté l’échec d’un appel introduit au nom d’AFRINIC. Après l’avoir écarté, elle a expressément restauré l’ordre du 12 septembre 2023 qui plaçait l’Official Receiver, le séquestre…
Récits
AFRINIC : les deux portes que la Cour d’appel n’a pas franchies
Le 15 octobre 2024, la Cour d’appel civile de Maurice a mis fin à un appel formé au nom d’AFRINIC parce qu’un défaut d’autorité antérieur empêchait de reconnaître un appel valable devant elle. Cette conclusion a arrêté le dossier avant deux autres portes procédurales: la…
Récits
Préserver AFRINIC sans gouverner l’Internet
Le 12 septembre 2023, la Cour suprême de Maurice a confié au séquestre officiel une mission de continuité: « tenir le cercle », conserver les actifs d’AFRINIC dans leur état et maintenir la valeur de l’activité jusqu’au rétablissement d’organes sociaux capables d’agir. Cette…
Récits
Préserver AFRINIC sans gouverner l’Internet
Le 12 septembre 2023, la Cour suprême de Maurice a confié au séquestre officiel une mission de continuité: « tenir le cercle », conserver les actifs d’AFRINIC dans leur état et maintenir la valeur de l’activité jusqu’au rétablissement d’organes sociaux capables d’agir. Cette…
Récits
Préserver AFRINIC sans gouverner l’Internet
Le 12 septembre 2023, la Cour suprême de Maurice a confié au séquestre officiel une mission de continuité: « tenir le cercle », conserver les actifs d’AFRINIC dans leur état et maintenir la valeur de l’activité jusqu’au rétablissement d’organes sociaux capables d’agir. Cette…
Récits
Préserver AFRINIC sans gouverner l’Internet
Le 12 septembre 2023, la Cour suprême de Maurice a confié au séquestre officiel une mission de continuité: « tenir le cercle », conserver les actifs d’AFRINIC dans leur état et maintenir la valeur de l’activité jusqu’au rétablissement d’organes sociaux capables d’agir. Cette…
Récits
Cinq verbes pour tenir une institution dans les limites du droit
Le 12 septembre 2023, au cœur d’une crise de gouvernance d’AFRINIC, la Cour suprême de Maurice a mobilisé l’article 178(2)(c) du *Companies Act* pour interdire cinq transformations: déplacement du siège juridique, prise de contrôle, fusion, restructuration et contrôle de la…
Récits
La voix restée au seuil : ce que l’intervention de Larus n’a pas décidé
Deux jours après la mise à l’écart de l’affaire principale d’Eddy Mabano Kayihura contre AFRINIC, la demande par laquelle Larus Cloud Service Limited voulait intervenir a connu le même sort. Cette brève ordonnance raconte moins un jugement sur l’intérêt de Larus qu’une règle de…
Récits
RIPE NCC remet l’intention de routage au centre d’un webinaire IRR
Le webinaire Internet Routing Registry inscrit au programme du RIPE NCC le 13 août rappelle qu’une intention de routage ne devient utile qu’au moment où un autre réseau peut la vérifier et décider d’en faire quelque chose.
Récits
L’injonction électorale de Larus Cloud a duré 497 jours
Le 25 septembre 2023, une courte audience à la Cour suprême de Maurice a fermé une parenthèse ouverte seize mois plus tôt autour de l’élection du conseil d’administration d’AFRINIC. Entre-temps, la mesure provisoire avait cessé de protéger le même paysage institutionnel: un…
Récits
Le titre ne donne pas qualité pour agir : Eddy Kayihura et la requête AFRINIC écartée sans jugement au fond
Une ordonnance d’une page a mis fin au dossier introduit par Mabano Eddy Kayihura contre AFRINIC, non parce que l’ancien directeur général aurait perdu sur le fond, mais parce que sa demande était restée inactive dans le système de dépôt électronique depuis le 12 septembre 2022.…
Récits
Le 7 mars 2023, une demande de stabilisation d’AFRINIC
Cloud Innovation a demandé à la Cour suprême de Maurice de figer certaines transformations d’AFRINIC et de confier provisoirement la garde de ses affaires au Receveur officiel. La requête visait une société privée empêtrée dans une crise de gouvernance, non la propriété des…
Récits
Larus Cloud contre AFRINIC : l’ordonnance qui a suspendu six leviers de gouvernance
Le 31 janvier 2023, la Cour suprême de Maurice a provisoirement empêché qu’une résolution écrite d’administrateurs produise davantage d’effets au sein d’AFRINIC. Derrière cette mesure étroite se dessine une question plus vaste: comment protéger à la fois l’autorité régulière…