Résumé

  • L’enquête relève quatre subventions de 250 000 livres versées en 2022 sans politique formelle de subvention, de contrôle financier ou de conflits d’intérêts ; une somme de 250 000 livres n’a pas été utilisée comme prévu et a été récupérée après une enquête de la NCA.
  • Un avertissement officiel et un plan d’action exigent désormais le suivi des subventions, la documentation des conflits, l’examen des placements et des décisions écrites ; la Commission dit qu’elle en surveillera l’application.

Analyse

La publication du 21 octobre clôt une enquête ouverte en juin 2023, mais pas le suivi réglementaire. La Charity Commission assortit ses constats d’un avertissement et d’un plan d’action : recruter des administrateurs, vérifier les fonds et consigner les décisions. Le passage du constat à la preuve d’exécution reste donc à observer.

Selon le rapport, 250 000 livres destinées à un bénéficiaire caritatif ont été versées sur un compte contrôlé par un administrateur et n’ont pas été utilisées comme prévu. La National Crime Agency a repéré les fonds et obtenu leur retour. La fondation ne contrôlait ni ne vérifiait elle-même l’usage final. Les trois autres subventions n’ont été vérifiées qu’après l’intervention de la Commission. Le rapport constate une défaillance de contrôle ; il n’établit ni culpabilité pénale ni préjudice quantifié subi par un bénéficiaire nommé.

Les lacunes concernaient aussi les placements. Les administrateurs ont investi 600 000 livres sans politique d’investissement, et l’enquête n’a relevé aucun examen utile, entre 2020 et 2024, d’un portefeuille immobilier évalué à environ 4,5 millions de livres. Elle a également constaté des conflits non gérés liés aux subventions, aux sociétés associées et aux prestations professionnelles, ainsi que des comptes rendus insuffisants pour démontrer que les décisions servaient les intérêts de la fondation.

Le 27 mars 2026, la Commission a émis un avertissement officiel et imposé un plan : recruter des administrateurs supplémentaires, adopter des politiques, vérifier l’usage des subventions, examiner régulièrement les placements, consigner les conflits et rédiger les décisions avec exactitude. Le rapport final a été publié le 21 octobre. La Commission indique qu’elle continuera de surveiller le plan. La fondation avait commencé à corriger les lacunes, mais les documents publics ne prouvent pas que le plan soit achevé.

Pour les bénéficiaires, ces règles relient l’objet caritatif aux décisions concrètes. La Commission a relevé un risque de mauvaise affectation ou de perte et l’incapacité de démontrer que des montants importants servaient l’objet du trust ; elle n’a pas chiffré de pertes pour les bénéficiaires.

Sources