Résumé

  • RFC 3071 proposait de classer les domaines selon leurs règles, leurs clients et leurs pratiques, non selon la seule forme de leur étiquette.
  • Code ISO, délégation dans la racine, politique de registre et légitimité d’un gouvernement sont des preuves distinctes.

Deux lettres n’expliquent pas un marché

Imaginons deux domaines à deux lettres issus de la même liste. L’un sert surtout les habitants et organismes de son territoire; l’autre fait de la publicité partout et accepte quiconque paie. Cette comparaison est hypothétique: les caractères ne permettent pas de classer un domaine actuel dans l’une de ces catégories.

John Klensin exposait cette rupture dans RFC 3071, mémo informatif publié en février 2001. Le Web avait rendu les noms plus demandés et plus commerciaux. Certains registres de domaines associés à un pays acceptaient des titulaires étrangers ou les recherchaient activement. À l’inverse, plusieurs domaines dits « génériques » n’étaient plus limités aux fins suggérées par leurs noms. L’ancienne opposition ne rendait donc plus compte des pratiques.

Klensin proposait trois catégories fonctionnelles: les domaines véritablement génériques, ouverts et promus à grande échelle; les domaines spécialisés, limités par des qualifications sans lien nécessaire avec une frontière nationale; enfin les domaines de pays, destinés surtout aux personnes et organismes de ce pays, sans forte prospection à l’étranger ni attente de revenus étrangers significatifs. Tous les domaines de cette dernière catégorie seraient des ccTLD, mais tous les ccTLD n’y appartiendraient pas.

La proposition était orthogonale à la règle des deux lettres. Klensin jugeait souhaitable de réserver ces étiquettes aux codes ISO 3166-1. Pourtant, figurer sur une liste de codes n’indiquait pas où résidaient les titulaires, quelles règles régissaient les litiges, qui contrôlait les politiques ou si elles étaient appliquées équitablement.

Les preuves doivent donc rester séparées. La base de la zone racine montre une délégation, des serveurs et des contacts, non la composition du marché. Une politique publiée décrit des règles prévues; les inscriptions et la publicité observées renseignent sur la pratique, mais ne prouvent pas une application équitable. RFC 3071 suggérait d’examiner la prospection étrangère, la part de titulaires dans le pays, la présence concrète du gestionnaire dans la juridiction et la capacité des tribunaux locaux à atteindre les titulaires. Le demandeur devait aussi pouvoir lire les règles importantes avant de s’inscrire.

RFC 3071 reste une réflexion individuelle et une proposition historique, pas une taxonomie adoptée par ICANN. Elle ne suffit pas à classer un ccTLD actuel. Sa limite institutionnelle est essentielle: administrer la racine ne confère pas à IANA ou ICANN la compétence pour décider ce qu’est un pays, quel gouvernement est légitime ou comment trancher un conflit interne. L’administration DNS ne doit pas devenir un tribunal de relations internationales.

Le point durable est plus simple: code, délégation, modèle commercial, utilisateurs, juridiction et représentation politique ne sont pas le même fait. Un registre peut changer de marché sans changer ses deux caractères. Pour savoir à qui il sert, il faut examiner ses règles et ses actes; pour juger souveraineté ou représentation, il faut une procédure qui possède cette compétence.

Sources