Résumé

  • Le mandat de négociation du Conseil impose un refus des demandes de consentement en un clic ou équivalent. Après ce refus, le fournisseur attendrait au moins quatre mois avant de solliciter à nouveau le même usage.
  • Les statistiques agrégées d'un site, l'audience des médias et la mesure d'une publicité contextuelle suivent trois exceptions encadrées, avec des règles différentes sur les données et le suivi.

Une fenêtre de cookies peut avoir la mémoire d'un poisson rouge : on la ferme, elle revient. Le texte de négociation du Conseil lui impose un calendrier. Le « non » doit être simple et intelligible, réalisable en un clic. Pour le même objectif, le fournisseur devrait ensuite se taire pendant au moins quatre mois. Quand le visiteur accepte, la même question ne revient pas tant que ce consentement reste valable.

Le Conseil garde le stockage et l'accès aux informations du terminal dans la directive ePrivacy. Le consentement y reste la règle générale, mais le texte énumère des usages strictement nécessaires qui peuvent s'en passer : acheminer une communication, fournir la fonction explicitement demandée, préserver la sécurité technique. Son communiqué officiel promet moins de bandeaux. Les exceptions précisent ce qui peut se passer derrière l'écran sans qu'un bandeau surgisse.

Pour un service en ligne, le fournisseur ou son prestataire peut produire un chiffre d'audience anonyme et agrégé sur l'usage de ce service. Les données collectées pour ce calcul ne peuvent servir à un autre objectif ni être combinées à des données provenant de tiers. Compter les lecteurs de ce matin est une chose ; reconstituer leur promenade sur plusieurs sites en est une autre.

Les médias disposent d'une règle distincte, liée à l'article 24 du règlement européen sur la liberté des médias. Les données personnelles sont pseudonymisées après collecte ; la mesure ne suit pas les personnes hors du service ou du contenu examiné ; la communication à des tiers extérieurs est bornée. La mesure de l'audience d'un article n'emprunte donc pas le même couloir que le simple compteur d'un site.

Le texte ouvre encore une voie pour mesurer l'affichage et la performance d'une publicité fondée uniquement sur le contenu affiché pendant cette visite ou sur une seule recherche. Il écarte le profilage et l'historique entre sites ; les données de mesure ne changent pas d'usage ensuite. Il faudra regarder le circuit réel de l'information, pas le nom aimable inscrit sur la boîte à outils.

Le Conseil a fixé sa position avant les pourparlers avec le Parlement. Dans son dispositif, les autorités nationales de protection des données superviseraient la règle sur les terminaux. Le bouton « refuser » gagne une durée ; les catégories de mesure deviennent la question à contrôler.