Summary

  • Dans cinq enquêtes achevées sélectionnées de façon raisonnée, aucune n'a respecté le délai légal de 150 jours : elles ont duré de 427 à 1 246 jours. Cet échantillon n'est pas représentatif de toutes les enquêtes.
  • Les bureaux chargés des investigations ont omis 37 des 90 rapports mensuels attendus par le comité. Celui-ci n'a pas transmis dix des 73 mises à jour dues au Congrès pour ces mêmes dossiers.
  • La GAO demande huit corrections, toutes encore ouvertes sur sa page officielle au moment de la recherche. Le conseil CIGIE les a acceptées.

Un mandat sans vue sur le terrain

Le rapport de la GAO sur l'Integrity Committee décrit une construction institutionnelle curieuse. Le comité reçoit les accusations non pénales visant les inspecteurs généraux et certains de leurs hauts responsables. Il décide si une enquête doit être engagée, puis fait souvent travailler un autre bureau d'inspection. Le président du comité conserve pourtant le contrôle et la supervision. Les accords signés lui promettent des nouvelles chaque mois.

Dans les cinq dossiers que la GAO a ouverts en détail, 37 des 90 rapports mensuels prévus n'étaient pas là. Les responsables du comité ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas contraindre les bureaux auxiliaires à les envoyer. Ce n'est pas qu'une contrariété administrative. Avant de recevoir le projet de rapport final, ces messages constituent le principal moyen de savoir si les enquêteurs avancent, attendent des ressources ou modifient leur démarche. Confier le terrain à un pair ne retire pas au comité la responsabilité de surveiller le travail.

La GAO n'a pas trouvé dans les dossiers la preuve que le comité avait vérifié l'indépendance des enquêteurs auxiliaires ou examiné leur plan d'enquête. Elle a aussi relevé des conclusions finales qui s'écartaient de celles des enquêteurs sans exposer précisément le motif. Le pouvoir de trancher appartient bien au comité; une divergence non expliquée rend ce pouvoir plus difficile à contrôler. Le rapport ne statue pas sur la culpabilité des personnes visées.

La loi prévoit le retard; elle exige aussi qu'il soit visible

Une enquête doit être achevée dans les 150 jours calendaires suivant son renvoi au président. Au-delà, la loi impose d'avertir rapidement les commissions parlementaires compétentes, puis de les informer tous les 30 jours. Les cinq enquêtes étudiées ont duré de 427 à 1 246 jours. La GAO les a choisies de façon raisonnée, non aléatoire : ces chiffres décrivent ces cinq affaires, sans établir une proportion de retard pour l'ensemble des enquêtes.

Sur les 73 mises à jour parlementaires requises dans ces dossiers, dix manquaient. Le comité a envoyé la plupart des autres à temps. Il existe donc une chaîne d'information qui fonctionne souvent, mais qui cède assez pour que le Congrès perde des occasions programmées de demander des comptes. Les responsables invoquent la difficulté de trouver un bureau prêt à enquêter et à placer l'affaire parmi ses priorités. Cette contrainte peut allonger les délais; elle ne remplace pas le compte rendu légal.

Les volumes d'entrée éclairent le piège statistique. Entre l'exercice 2021 et la première moitié de 2025, le comité a reçu 16 245 plaintes, ouvert 460 dossiers à examiner et achevé 15 rapports d'enquête. Ce sont des étapes différentes, pas un taux unique de réussite. Sur un échantillon distinct et représentatif de dossiers, la GAO estime que seuls 24 % satisfaisaient à toutes les échéances d'ouverture et d'examen, alors que 97 % des plaignants recevaient immédiatement un accusé de réception. Répondre à l'arrivée du courrier est plus facile que garder le calendrier de la décision.

La GAO a également trouvé l'absence d'un second examen juridique des plaintes jugées potentiellement frivoles par le responsable du programme, pourtant prévu par la politique. Un dossier peut donc s'arrêter avant que ce contrôle annoncé n'ait laissé sa trace. Ce point concerne la qualité de la décision d'entrée, pas la durée des cinq enquêtes.

Les huit correctifs ont besoin d'une preuve de fonctionnement

Le rapport publié le 14 mai 2026 et rendu public le 15 juin est accompagné d'une page officielle de la GAO. Au 4 novembre 2026, elle affiche huit recommandations ouvertes : second examen des plaintes, respect des échéances, consignation des récusations, suivi des avis au Congrès, supervision des bureaux auxiliaires, détail des demandes de remboursement, contrôle des remboursements et explication des conclusions divergentes. CIGIE a accepté ces recommandations. Un accord sur le principe ne montre pas encore qu'un président de comité reçoit désormais chaque rapport mensuel.

La preuve sera dans un dossier ordinaire : dates de renvoi et d'acceptation, messages mensuels, contrôle documenté de l'indépendance des enquêteurs, avis parlementaires en cas de dépassement et raisons d'un éventuel changement de conclusion. Le comité n'a pas besoin d'un nouveau titre pour exercer son autorité. Il a besoin de voir son enquête avant d'en signer le résultat.

Sources