Résumé

  • AGCOM a examiné une nouvelle proposition tarifaire de FiberCop, reconnu des progrès et refusé l’approbation car des points critiques subsistent.
  • Le régulateur peut vérifier le caractère équitable et raisonnable des prix proposés, mais ne peut pas les rédiger à la place de FiberCop.

La dernière liste tarifaire de FiberCop a reçu une réponse inconfortable : le régulateur a indiqué qui doit agir ensuite, tout en laissant les chiffres et les défauts hors champ.

Le 23 octobre, l’autorité italienne des communications, AGCOM, a annoncé avoir examiné une nouvelle proposition de FiberCop. Elle a constaté des progrès, mais aussi des difficultés persistantes qui empêchent l’approbation de la liste. La commission a demandé à ses services d’en informer l’entreprise. Le communiqué ne précise ni le prix concerné, ni la clause en cause, ni la nature des difficultés.

La phrase décisive porte sur la répartition des rôles. AGCOM dit ne pas pouvoir formuler directement les prix. Son travail consiste à vérifier que les listes proposées par FiberCop contiennent des prix équitables et raisonnables. La conclusion de la procédure dépend donc de l’initiative de l’entreprise : elle doit présenter une nouvelle proposition qui, selon l’Autorité, respecte ces critères. Le communiqué d’AGCOM du 23 octobre expose cette mécanique sans révéler le contenu du dossier.

Ce partage n’est pas une formalité. FiberCop rédige l’offre ; AGCOM l’évalue au regard d’une norme d’intérêt public et peut refuser de l’approuver. La délibération 58/26/CONS encadre l’accès de gros dans certains marchés fixes et exige des offres techniques, économiques et procédurales suffisamment détaillées. Elle permet aussi à l’Autorité d’approuver les listes avec des modifications. La décision de mars a fixé le cadre ; l’examen des listes proposées pour les marchés 1B et 2B a commencé le 23 avril. En octobre, l’approbation n’était toujours pas acquise.

Pour les entreprises qui organisent leur accès de gros autour de ces conditions, le blocage réglementaire est déjà une information opérationnelle : les conditions proposées n’ont pas franchi l’examen. En revanche, le communiqué ne donne aucun mouvement tarifaire à modéliser. Il ne dit pas si les points ouverts concernent un service, un coût, une remise, un niveau de service ou une pénalité. Il ne fixe pas non plus de date de dépôt. Remplir ces blancs reviendrait à faire parler un document qui garde le silence.

La question plus intéressante est celle du porteur de la prochaine étape. AGCOM peut conclure que la proposition échoue au test, mais dit ne pas pouvoir fournir les prix. La prochaine version reste entre les mains de FiberCop. Le poids de la preuve lui revient aussi : ses prix doivent convaincre le régulateur qu’ils sont équitables et raisonnables.

Une procédure peut répartir clairement les rôles et laisser le marché attendre. Le communiqué ne donne ni liste approuvée, ni date d’entrée en vigueur, ni calendrier. Le prochain fait décisif sera une nouvelle proposition acceptée par AGCOM, avec ses conditions publiées. D’ici là, l’examen reste ouvert et FiberCop détient la prochaine initiative.

Documents de référence : l’avis d’AGCOM du 23 avril et le texte officiel de la délibération 58/26/CONS.