• L'AfriNIC a tardé onze mois à inscrire Cloud Innovation, puis a retiré l'entrée en dix jours
• Cloud Innovation a déposé une nouvelle contestation judiciaire exigeant la correction du registre
Le fait
L'AfriNIC a attendu onze mois avant d'ajouter Cloud Innovation à son registre statutaire des membres, puis a supprimé l'entrée dix jours plus tard sans émettre d'ordonnance du tribunal ni d'explication publique. Le séquestre, Gowtamsingh Dabee, s'était engagé en juin 2025 à corriger le registre dans les quinze jours suivant une ordonnance de la Cour suprême. Cloud Innovation a déposé une nouvelle contestation judiciaire exigeant que le registre soit rétabli.
L'effacement intervient après que le communiqué de l'AfriNIC du 9 mai a laissé entendre que l'ordonnance du tribunal ne concernait que son registre de ressources, et non le registre statutaire prévu par la loi sur les sociétés.
L'évaluation
Ce n'est pas le premier échec de gouvernance de l'AfriNIC sous séquestre. Le schéma s'accumule: retard dans le respect des décisions de justice, une élection contestée sur neuf motifs distincts, un conseil d'administration adoptant une politique contestée alors que sa légitimité est en suspens devant les tribunaux. Le rôle du séquestre est de faire respecter la discipline, mais sa propre conformité aux directives judiciaires est désormais remise en question. Lorsque des ordonnances judiciaires peuvent être ignorées sans explication, l'institution fonctionne sans réelle responsabilité.
Pour les lecteurs de BTW, les enjeux sont structurels: un RIR qui considère le contrôle judiciaire comme une orientation facultative sape la crédibilité de tout le système de numérotation internet en Afrique.
Ce qu'il faut surveiller
Si la plainte en justice de CIL forcera l'AfriNIC à annuler l'effacement et à rétablir l'entrée dans le registre, et si les tribunaux mauriciens obligeront le séquestre à expliquer qui a ordonné la suppression et sur quelle autorité.
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