Résumé

  • L’ACMA a constaté chez Ezee Mobile l’absence d’informations obligatoires pour signaler un transfert de numéro suspect. L’entreprise a déclaré avoir ajouté ces conseils en novembre 2025 ; elle a reçu un avertissement formel.
  • Dans une enquête distincte, le régulateur a relevé 13 transferts Amaysim sans vérification supplémentaire requise en 2025. Amaysim a payé 138 600 dollars australiens et pris des engagements de contrôle indépendant et d’amélioration.

Le 27 octobre 2025, l’ACMA regarde le site d’Ezee Mobile. Il y manque une information que l’on espère ne jamais avoir à chercher : à qui signaler un numéro de téléphone transféré frauduleusement. La police et les services publics d’assistance auraient dû y figurer.

Le rapport d’enquête permet de suivre la correction. En réponse aux enquêteurs, Ezee reconnaît l’absence antérieure de ces renseignements et explique les avoir publiés en novembre, après l’ouverture de l’enquête. Le constat porte sur le devoir d’information de Switch Mobile Networks, qui exerce sous le nom Ezee Mobile. Il aboutit à un avertissement formel, annoncé par l’ACMA le 30 septembre 2026.

Pourquoi s’attarder sur une page web ? Parce qu’au moment où elle devient utile, le client peut déjà avoir perdu la maîtrise de son numéro. Ce qui servait à recevoir des appels peut aussi recevoir des codes de connexion. Il faut alors trouver de l’aide sans savoir encore jusqu’où vont les conséquences du transfert. Publier la marche à suivre n’empêche pas à lui seul la fraude, mais son absence prive le client d’un repère prévu par la règle.

Avant le transfert, une autre responsabilité

Le communiqué de septembre présente aussi une enquête sur Amaysim. Cette fois, ce n’est pas l’information après un soupçon qui manque : ce sont les vérifications supplémentaires avant le transfert. L’ACMA en a relevé 13 omissions en 2025 ayant conduit à des transferts non autorisés.

L’avis de sanction situe les manquements allégués entre le 21 août et le 3 octobre. Amaysim était l’opérateur qui accueillait les numéros. C’est à cet opérateur qu’il revenait de vérifier qui demandait leur transfert. Le dossier Ezee ne l’associe pas à ces opérations : les deux enquêtes ne racontent pas un incident commun.

La norme australienne de 2020 donne un sens concret à cette répartition. L’article 8 encadre la vérification avant portage ; l’article 9 impose les informations sur les protections et le signalement. Le texte prévoit même le cas du téléphone perdu : si les procédés habituels ne permettent pas d’établir l’identité, des solutions documentaires ou de vérification publique sont définies. Changer de moyen de contrôle ne signifie pas renoncer au contrôle.

Amaysim a payé 138 600 dollars australiens. L’avis précise toutefois que le paiement ne constitue ni un aveu de responsabilité ni une constatation que les infractions alléguées ont eu lieu. Il ne faut donc pas transformer les conclusions de l’autorité en jugement de tribunal.

L’entreprise a également souscrit un engagement exécutoire : examen indépendant de ses politiques et procédures, application des améliorations recommandées et comptes rendus réguliers à l’ACMA. Cette réponse ouvre un travail de suivi. Elle n’en démontre pas encore le résultat.

L’ACMA dit ne pas avoir connaissance de pertes financières liées aux manquements d’Amaysim, tout en évoquant la détresse, les interruptions et les démarches de récupération possibles. L’absence de perte connue n’équivaut pas à l’absence de préjudice. De même, la mise en ligne des conseils d’Ezee établit une correction déclarée, pas le temps nécessaire à un client pour retrouver l’usage de son numéro. C’est là que le suivi doit désormais porter, sans confondre les deux dossiers.