Résumé

  • Ofcom a constaté l’absence de vérifications adéquates, de réévaluation du risque après transfert et de système formel pour traiter et consigner les signalements.
  • Environ 366 000 numéros étaient exposés à un risque potentiel sur deux ans. Ofcom ne précise ni combien ont effectivement servi à des fraudes ni combien de personnes ont subi un préjudice. L’amende atteint 437 500 £.

Un numéro de téléphone peut passer par plusieurs entreprises avant d’apparaître sur l’écran d’un destinataire. À chaque transfert revient la même question, très concrète : qui a contrôlé le client suivant, et qui a gardé la trace lorsqu’un signalement est arrivé ?

L’affaire Ofcom-Tismi apporte une réponse sans fard. Le régulateur britannique a conclu que Tismi n’effectuait pas les vérifications appropriées auprès des clients recevant des numéros, ne réévaluait pas le risque d’abus après leur transfert ou leur surveillance, et ne disposait pas d’une procédure formelle pour traiter et enregistrer les signalements de manière cohérente. Les manquements couvrent la période du 15 novembre 2022 au 1er janvier 2025 et les conditions générales B1.6, B1.8 et B1.9(c).

L’ampleur donne une mesure au problème. Environ 366 000 numéros ont été exposés à un risque potentiel d’abus pendant deux ans ; Ofcom a aussi relevé des appels importuns et frauduleux utilisant des numéros sous-attribués par Tismi. Le chiffre porte sur l’exposition. Ofcom ne quantifie ni les numéros effectivement utilisés à des fins frauduleuses ni le nombre de victimes. Le régulateur note par ailleurs que Tismi a répondu rapidement à certaines demandes et plaintes d’organismes externes. Cette réactivité compte, mais elle ne remplace pas un système cohérent reliant chaque signalement à son traitement et à son issue.

Un numéro sert au routage et prête aussi une identité publique à l’appelant. Le client qui le reçoit peut joindre ses propres clients ; celui qui appelle peut afficher un numéro et emprunter un peu de confiance. La vérification contrôle à qui revient cette capacité. Le suivi repère un changement de risque après transfert. Le registre permet de relier plainte, client, plage de numéros, décision et résultat. Sans ces liens, les contrôles restent des promesses séparées.

Ofcom a ouvert son enquête le 16 octobre 2024. En juin 2025, il a ordonné le blocage de certains numéros ; Tismi avait appliqué la mesure au 24 juin. Le régulateur indique que Tismi a instauré de nouvelles procédures quelques mois après avoir été informée de l’enquête. Le dossier s’est clos le 21 octobre 2026 par une amende de 437 500 £, ramenée de 625 000 £ après une réduction de 30 % liée à l’admission des manquements et au règlement. Ofcom exige désormais des preuves de vérification, de suivi et de réponse. Toute l’affaire tient dans cette exigence : une protection sans trace se distingue mal d’une protection jamais appliquée.

La décision de confirmation non confidentielle apportera plus de détails. Le dossier public ne nomme pas encore chaque client, appel ou victime. Il établit déjà le point de défaillance : connaître le destinataire des numéros, revoir le risque et conserver un compte rendu vérifiable des signalements.

Sources