Résumé

  • Une proposition africaine veut inscrire dans la résolution 186 de l’UIT le risque que les grandes constellations non géostationnaires feraient peser sur l’accès équitable au spectre et aux ressources orbitales, surtout pour les pays en développement.
  • Elle supprime une instruction de 2022 qui reliait les demandes d’informations sur les installations de surveillance aux brouillages préjudiciables et aux accords examinés par le Conseil. Une instruction plus courte, fondée sur la demande des administrations, la remplace.

Le ciel se remplit de satellites ; la notice de l’UIT, elle, perd une ligne décisive. L’addendum 34 déposé par les États africains ajoute à la résolution 186 une alerte sur les grandes constellations non géostationnaires. Selon les auteurs, leur multiplication menace l’accès équitable aux fréquences et aux ressources orbitales, avec un coût particulier pour les pays en développement. L’alerte est franche. Le remède institutionnel est moins net.

Dans la résolution adoptée en 2022, le Bureau des radiocommunications devait promouvoir, à la demande des administrations concernées, l’accès aux informations relatives aux installations de surveillance satellitaire. L’objectif était de traiter les brouillages préjudiciables au titre de l’article 15 du Règlement des radiocommunications, au moyen d’accords de coopération examinés par le Conseil et dans les limites du budget. Une deuxième instruction demandait simplement de communiquer ces informations aux administrations. Le nouveau texte efface la première et transforme la seconde en une obligation de fournir les informations sur demande. L’invitation adressée au Conseil pour examiner les accords reste en place. Le lien explicite entre signalement d’un brouillage, accord et accès à l’information disparaît des consignes directes au Bureau.

La justification du projet promet pourtant des partenariats permettant à des régions spatiales émergentes d’Afrique et du Pacifique d’utiliser des infrastructures de surveillance situées ailleurs. Connaître l’existence d’une installation ne donne pas encore accès à ses mesures. Pour une administration confrontée à un brouillage, le détail qui compte est la marche à suivre : qui reçoit la demande, quel accord autorise l’usage de l’installation et comment le résultat nourrit la coordination. Le projet ajoute un rapport au prochain plénipotentiaire sur les difficultés nouvelles des radiocommunications spatiales.

Il faudra y chercher cette chaîne pratique.

Le registre de l’UIT date le document du 25 octobre. La conférence de novembre tranchera. Une procédure publiée et un accord utilisable vaudront davantage qu’une belle formule sur la transparence.

Sources officielles