• Le registraire des sociétés de Maurice est devenu central dans le conflit AFRINIC en reclassant les membres sur instruction de l’État.
  • Cette décision a mis en lumière les tensions entre le droit, la politique et le droit de l’Afrique à gouverner ses ressources internet de manière autonome.

Un registraire pris entre le droit et la politique

La crise d’AFRINIC a pris une tournure décisive lorsque le registraire des sociétés de Maurice a été sollicité pour intervenir dans la classification des membres. Cela a brouillé les frontières juridiques entre la constitution d’AFRINIC et le Companies Act mauricien, alimentant les différends sur les droits de vote lors des élections. Au lieu de lever les incertitudes, l’action du registraire a aggravé la rupture de gouvernance.

Au cœur du problème se trouve une contradiction constitutionnelle. AFRINIC est une organisation à but non lucratif basée sur ses membres, qui devrait être gouvernée par eux. Pourtant, l’intervention du registraire a effectivement réécrit ses règles d’adhésion par décret administratif. Cet excès risque de faire des dépôts d’entreprises, et non du consensus communautaire, l’arbitre ultime de la gouvernance d’internet en Afrique. Pour beaucoup, cela constitue un précédent dangereux de mainmise de l’État sur un organisme non gouvernemental.

Des élections annulées sur instruction de l’État

Les élections de juin 2025 étaient largement considérées comme libres et équitables, mais elles ont été annulées après que le gouvernement mauricien a donné instruction au syndic nommé par le tribunal d’arrêter le processus. La décision du registraire sur la classification des membres a sous-tendu cette décision, car les votes des membres reclassés ont été remis en question. Plutôt que de renforcer la démocratie, l’intervention a annulé des bulletins valides et laissé le vide de gouvernance d’AFRINICsans solution.

Cette mesure a été décrite par les observateurs comme inconstitutionnelle. En vertu du Companies Act mauricien, les membres d’une association à but non lucratif décident seuls de son avenir, pas le gouvernement. En passant outre ce principe, le pouvoir étatique a perturbé un résultat électoral qui aurait pu rétablir la stabilité. Pour les parties prenantes africaines, l’annulation a souligné à quel point la gouvernance devient fragile lorsque l’ingérence extérieure remplace l’état de droit.

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Implications plus larges pour la souveraineté numérique de l’Afrique

Le rôle du registraire dans cette saga révèle le danger plus large de laisser la machine étatique dicter les affaires internes d’un registre internet. L’effondrement d’AFRINIC ne relève pas simplement de différends procéduraux, mais de qui peut définir l’avenir numérique de l’Afrique. Si le registraire mauricien peut remanier les listes de membres à sa guise, alors tout gouvernement hébergeant un registre international pourrait faire de même.

Cette intervention sélective souligne également une hypocrisie frappante. Alors que les puissances mondiales prônent la transparence et la démocratie, elles ont soutenu un processus qui a écarté le choix des membres au profit du diktat politique. Le résultat n’est pas l’indépendance, mais un modèle où la gouvernance d’internet est subordonnée aux instructions de l’État. Cela risque d’éroder le principe de gouvernance ascendante, longtemps considéré comme essentiel au modèle de neutralité de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Appel à une remise à zéro nécessaire

Cloud Innovation, le troisième plus grand membre d’AFRINIC, a fait valoir que ces développements rendent impossible la gouvernance démocratique dans le cadre de la structure actuelle. Leur appel à la dissolution d’AFRINIC reflète une demande plus large de remise à zéro qui restaure la responsabilité envers les membres plutôt qu’envers les gouvernements. Ils ont exhorté l’ICANN et laNumber Resource Organization (NRO)à agir rapidement pour nommer un registre de remplacement afin de sauvegarder les ressources IP de l’Afrique.

Parallèlement, la poussée de Kurt Lindqvist pour un nouveau cadre lié à l’ICP-2, accordant à l’ICANN le pouvoir de déreconnaître les registres, ajoute une autre couche de risque. De telles mesures, conjuguées à la reclassification axée sur le registraire mauricien, pourraient concentrer une autorité sans précédent entre des mains externes. À moins que les résultats des élections de juin ne soient reconnus et que l’état de droit ne soit maintenu, la souveraineté numérique de l’Afrique restera otage de la politique plutôt que de la gouvernance par les membres.