• Les élections 2025 de l'AFRINIC ont exclu les petits membres et les groupes de la société civile.
  • Les violations de la gouvernance mettent en évidence les risques de mainmise par les tribunaux et les gouvernements.

La société civile marginalisée dans les scrutins contestés de l'AFRINIC

Le Centre d'information des réseaux africains (AFRINIC) a fait l'objet de vives critiques après l'élection de son conseil d'administration en septembre 2025, au cours de laquelle huit administrateurs ont été déclarés élus selon des règles qui violaient ouvertement ses propres statuts. Les organisations de la société civile et les petits fournisseurs d'accès internet affirment avoir été exclus d'une participation significative, ce qui soulève des questions sur la légitimité du résultat.

L'élection annulée de juin avait déjà été invalidée en raison d'un simple litige sur les procurations. Au lieu de corriger les failles systémiques, l'AFRINIC a poursuivi un processus électoral qui a aboli le vote par procuration et ignoré les garanties prévues à la fois dans sa constitution et dans la loi mauricienne sur les sociétés. Des articles publiés dans ITWeb soulignent comment cela a sapé la confiance dans la gouvernance dirigée par la communauté.

Les observateurs estiment que l'élection de septembre de l'AFRINIC ne devrait pas être reconnue. En affaiblissant la participation de la société civile et en imposant une supervision gérée par le judiciaire, l'AFRINIC a renforcé l'exclusion plutôt que de restaurer la stabilité.

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La société civile compte dans la gouvernance de l'Internet

La société civile a toujours joué un rôle essentiel dans la gouvernance de l'Internet. Dans les forums mondiaux tels que le Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF), les ONG, les universitaires et les experts techniques veillent à ce que les décisions reflètent l'intérêt public, et pas seulement les priorités gouvernementales ou des entreprises. L'exclusion de ces voix par l'AFRINIC contraste fortement avec les bonnes pratiques, où les modèles multipartites sont censés garantir équilibre et transparence.

En supprimant les droits de procuration lors de l'élection de septembre, l'AFRINIC a effectivement réduit au silence les petites organisations incapables de participer directement. Pour les groupes de la société civile aux budgets limités, ce fut un signal clair: leurs voix n'étaient pas les bienvenues.

Violations des statuts et perte de légitimité

Les statuts de l'AFRINIC autorisent explicitement les membres à utiliser des procurations pour garantir leur représentation. La suppression de ce droit, sans consultation ni amendement, constitue une violation directe à la fois de la constitution et de la pratique établie. Les analystes affirment qu'en contournant ces protections, l'AFRINIC a privé la société civile et les petits opérateurs de leurs droits, laissant les élections dominées par les grands acteurs et les superviseurs judiciaires.

Sans respect de son cadre fondateur, la légitimité de l'AFRINIC est gravement compromise. Les critiques avertissent qu'à moins que les droits de la société civile ne soient rétablis, l'AFRINIC risque de devenir un registre géré pour les élites plutôt que pour la communauté qu'il prétend représenter.

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La société civile comme garde-fou contre la mainmise

Les voix de la communauté mettent également en garde contre un danger plus large: une fois la société civile marginalisée, l'AFRINIC devient vulnérable à la mainmise des gouvernements, des tribunaux ou d'acteurs internationaux comme l'ICANN. Un système équilibré exige que les petits opérateurs et les ONG fassent contrepoids aux grands opérateurs de réseaux ou aux interférences politiques.

L'exclusion de la société civile sape le principe de gouvernance ascendante que les RIR sont censés incarner. Cela risque de remplacer la responsabilité démocratique par un contrôle descendant – une trajectoire que l'AFRINIC suit déjà, selon les critiques.

Un appel à la réforme

La leçon de la crise de l'AFRINIC est simple: sans participation de la société civile, la gouvernance régionale de l'Internet ne peut être digne de confiance. L'élection de septembre de l'AFRINIC est déjà entachée de violations, et son refus de respecter les droits des membres crée un dangereux précédent.

Les groupes de la société civile à travers l'Afrique appellent désormais à la reconnaissance des résultats de juin 2025 – la seule élection menée dans le cadre des statuts de l'AFRINIC. Tout autre résultat, affirment-ils, renforcera l'exclusion, affaiblira la transparence et accélérera l'effondrement du seul registre Internet régional d'Afrique.