• Les élections de septembre 2025 ont violé les propres statuts d'AFRINIC.
  • Les membres de la communauté demandent la réintégration des résultats de juin.

Communauté écartée lors du scrutin de septembre

Lorsque les membres d'AFRINIC ont voté en septembre 2025, le processus était déjà vicié. L'élection, menée sous l'autorité d'un administrateur judiciaire, a violé les propres statuts d'AFRINIC et privé les membres de droits essentiels.

La loi mauricienne sur les sociétés exige des élections équitables et contrôlées par les membres. Pourtant, le scrutin de septembre a contourné ces garde-fous. Comme le rapporte African Business, le résultat a renforcé les craintes qu'AFRINIC ne représente plus sa communauté, mais fonctionne sous influence politique et judiciaire.

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Des statuts conçus pour protéger la représentation — ignorés

Les statuts d'AFRINIC ont été rédigés pour prévenir les conflits d'intérêts et garantir que chaque membre, grand ou petit, puisse être entendu. En septembre, ces protections ont été bafouées:

  • Statuts 9.1 et 9.1-A: Le comité des nominations (NomCom) doit rester neutre, mais sa composition en 2025 a rendu cela impossible. Des membres issus de régions où des sièges étaient à pourvoir ont été autorisés à y siéger, ce qui a compromis l'impartialité.
  • Statut 12.12: Le vote par procuration — essentiel pour les membres incapables d'assister en personne — a été aboli par l'administrateur judiciaire. Cela a privé de leurs droits les petits FAI et les organisations de la société civile à travers l'Afrique, leur ôtant leur seul moyen de participation.

En violant ces règles, AFRINIC a affaibli les mécanismes mêmes qui confèrent sa légitimité à son conseil: la diversité des voix et l'équité du processus.

L'excès de pouvoir de l'administrateur judiciaire réduit la communauté au silence

Le mandat de l'administrateur judiciaire, qui devait expirer en juin 2025, a été unilatéralement prolongé. En pratique, cela a transformé un gardien en faiseur de règles. En redéfinissant les procédures électorales, l'administrateur judiciaire a outrepassé son autorité et remodelé la gouvernance d'AFRINIC sans le consentement des membres.

Ironiquement, l'élection de juin a été annulée pour un seul litige de procuration. En septembre, la suppression en bloc des procurations — une violation directe des statuts — a été maintenue. Le message aux membres était clair: leurs droits pouvaient être écartés pour des raisons de commodité administrative.

Pourquoi la représentation communautaire est importante

La mission d'AFRINIC est de gérer l'espace d'adressage IP de l'Afrique pour le compte de ses membres. Sans représentation authentique, il risque de devenir un registre pour les gouvernements, les tribunaux ou des organisations extérieures, et non pour la communauté Internet africaine.

Les organisations de la société civile et les petits opérateurs ont déjà averti que leur exclusion compromet l'équité. Le vote par procuration n'était pas une échappatoire; c'était un pont vers la participation pour les membres incapables de se déplacer ou de se connecter de manière fiable. Sa suppression a réduit au silence bon nombre des acteurs mêmes qu'AFRINIC a été conçu pour servir.

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La seule solution crédible

La représentation communautaire ne peut être rétablie en acceptant le résultat illégal de septembre. Les critiques soutiennent que la seule voie légitime est de réintégrer les résultats des élections de juin 2025. Ce scrutin, quels que soient ses défauts, a été mené conformément à la constitution d'AFRINIC et a préservé les droits des membres.

En revanche, l'élection de septembre a sapé les statuts, privé les membres de leurs droits et renforcé le contrôle externe. AFRINIC doit reconnaître que sa légitimité repose non sur la commodité mais sur la voix de la communauté. Sans cela, son conseil ne peut prétendre représenter l'Internet africain.