Résumé
- La TCEQ doit rendre compte de sa conformité le 19 octobre ; ERCOT prévoit son rapport d’ici au 10 décembre. Aucune échéance ne lève automatiquement la suspension de tous les permis liés aux projets de centres de données, qui dépend de l’achèvement de l’examen d’ERCOT.
- La RFI d’ERCOT vise les promoteurs de projets d’au moins 25 MW engagés dans son processus de raccordement : son périmètre est plus étroit que celui de la suspension. Les sources examinées n’établissent ni les critères de clôture, ni l’autorité chargée de la déclarer, ni une procédure publique de clôture, ni une reprise constatée de la délivrance des permis.
Au Texas, deux échéances jalonnent la suspension sans en annoncer la fin. La lettre signée de Greg Abbott du 21 septembre 2026 demande à la TCEQ de suspendre la délivrance de tous les permis liés aux projets de centres de données jusqu’à l’achèvement de l’examen d’ERCOT. Le compte rendu de conformité de la TCEQ est dû le 19 octobre ; ERCOT prévoit son rapport d’ici au 10 décembre. Aucune date ne constitue une expiration automatique. L’instruction établit un préalable documentaire entre administrations.
Les autres agences doivent maintenir en suspens les autorisations concernées jusqu’à réception des informations demandées par la PUCT, ERCOT et le TWDB. La réception des données reste distincte de l’achèvement de l’examen.
La demande d’informations d’ERCOT, ou RFI, vise les promoteurs de projets d’au moins 25 MW engagés dans son processus de raccordement. Les réponses étaient attendues le 12 octobre ; une analyse avec la PUCT est prévue. Ce périmètre reste plus étroit que celui de la suspension. Le TWDB doit faire appliquer les obligations existantes de déclaration des usages de l’eau. Son enquête vise les installations ayant fonctionné en 2025 et sollicitées pour déclarer leurs usages de l’eau cette année-là. L’eau utilisée pour la construction est exclue des données d’usage industriel.
Les listes initiales d’installations et de contacts peuvent comporter des doublons.
Les objectifs d’Abbott concernent la répartition des coûts, la baisse des factures résidentielles, les audits, les ressources en eau des collectivités, les déclarations, les distances de recul et la suppression des incitations. Sa lettre évoque le rôle de la TCEQ « once these laws are enacted ». Les sources n’établissent pas que ces objectifs soient tous inscrits dans la loi ou atteints. L’avis de la TCEQ sur les eaux pluviales affiche la suspension sans décompte ni résultats individuels. Les sources examinées ne précisent ni les critères de clôture de l’examen d’ERCOT, ni l’autorité chargée de la déclarer formellement, ni une procédure publique de clôture ; elles n’établissent pas la reprise de la délivrance des permis. Ces limites documentaires ne prouvent pas l’inexistence de tels éléments. La note 73 de Heng Lu sert de grille éditoriale : participer ne confère pas l’autorité de décider.
Sources : communiqué du gouverneur ; lettre signée ; RFI d’ERCOT ; enquête TWDB ; avis TCEQ ; Heng Lu, note 73 — grille éditoriale.
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