Summary

  • À partir de novembre 2026, PTS prévoit d'examiner les notifications des points de réception suédois; après approbation, ils peuvent se connecter à e-Bevisportalen par interface web ou API.
  • Pour l'interface web, l'administrateur d'accès est inscrit auprès de PTS puis nomme les utilisateurs. PTS précise que les demandes peuvent déjà arriver à cette première étape; une production urgente se joue en huit heures.

Une adresse de réception est un service opérationnel dès qu'une autorité peut y déposer une demande. La notice pratique de PTS situe ce moment avant la fin de l'organisation interne. Après examen de sa notification, un fournisseur raccorde son point de réception à e-Bevisportalen, par le site ou par une API. S'il choisit le site, il communique à PTS un administrateur des accès. Celui-ci nomme ensuite les utilisateurs autorisés à traiter les demandes.

PTS demande de créer ces comptes rapidement. Sa raison est simple : le point de réception peut recevoir des ordres de production ou de conservation dès l'inscription de l'administrateur. Entre cette inscription et la première personne effectivement disponible, la boîte existe déjà. Une procédure d'ouverture de compte devient donc une décision de permanence.

L'explication officielle de PTS distingue deux délais. Les preuves demandées par un ordre européen de production doivent être remises sous dix jours, ou sous huit heures en urgence. Un ordre de conservation impose de garder les données au moins 60 jours. L'équipe doit reconnaître quel document est arrivé, protéger la bonne donnée et savoir qui peut répondre à l'autorité émettrice.

Le champ des fournisseurs va des communications électroniques aux services de noms de domaine et de numérotation IP, ainsi qu'à certaines offres de communication, d'hébergement ou de traitement. Le fournisseur examine son assujettissement, désigne au moins un point de réception et dépose une notification par le formulaire de la Commission européenne. Le déclarant doit pouvoir représenter l'entreprise; PTS peut demander une pièce complémentaire. À partir de novembre 2026, PTS indique pouvoir approuver ou refuser les notifications suédoises et faire raccorder les points approuvés.

Pour les utilisateurs de l'interface web, PTS exige un numéro personnel suédois et une identité électronique suédoise, BankID ou Freja eID. La connexion par API suit une autre méthode d'accès. Le choix technique change l'authentification, tandis que le besoin d'une permanence et d'une chaîne de décision demeure. PTS ne publie aucun bilan des points approuvés ou des demandes manquées sur ces pages.